Avantages sociaux – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 27 et 28 septembre 2018, le CCSP a approuvé l’appel à commentaires, « Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels ». Les régimes de retraite non traditionnels sont des régimes à l’égard desquels les employeurs partagent différents degrés de risque en matière de prestations avec d’autres parties, notamment les employés et d’autres employeurs. Les principes comptables et les indications proposés dans l’appel à commentaires peuvent avoir une incidence importante sur les obligations au titre des prestations constituées présentées par les entités du secteur public. Le Conseil prévoit publier l’appel à commentaires en octobre 2018.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.
