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Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 27 et 28 septembre 2018, le CCSP a reçu un compte rendu sur l’état d’avancement du projet « Instruments financiers – Modifications de portée limitée », qui porte sur les modifications de portée limitée suivantes : i) traitement comptable des remboursements d’obligations; ii) exclusion du champ d’application pour certaines activités du gouvernement fédéral; et iii) améliorations des dispositions transitoires.

Le Groupe consultatif sur les instruments financiers prévoit présenter au Conseil un exposé-sondage pour approbation lors de sa réunion de décembre 2018.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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