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Améliorations annuelles 2019-2020 – CCSP

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. Cet exposé-sondage propose des modifications visant :

  1. à éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
  2. à mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
  3. à remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Le CCSP publiera l’exposé-sondage en janvier 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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