Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP
Date de la réunion
Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a approuvé ce qui suit :
- Instruments financiers – Modifications de portée limitée (texte définitif des modifications à apporter au Manuel). Les modifications comprennent, en plus d’autres améliorations mineures, les changements à apporter au traitement comptable des rachats d’obligations et aux dispositions transitoires. Les modifications figureront dans le Manuel au printemps 2020; et
- Exposé-sondage : Instruments financiers – Modifications de portée limitée pour le gouvernement fédéral. L’exposé-sondage sera publié au début de 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.