Stratégie relative aux OSBL du secteur public – CCSP
Date de la réunion
Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a reçu un aperçu des réponses au Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public. Il recevra un compte rendu sur l’élaboration d’une stratégie relative aux OSBL du secteur public à sa réunion de mars 2020.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.
