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Cadre conceptuel révisé – CCSP

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien : chapitre 8, « Éléments des états financiers »; chapitre 10, « Concepts de présentation ». Certains des répondants ont indiqué dans leurs commentaires sur l’énoncé de concepts :

  1. qu’ils donnaient leur appui pour les définitions des éléments et les concepts de présentation;
  2. qu’ils suggéraient au CCSP de revoir sa position sur les flux reportés et sur les « autres ressources » et les « autres obligations » du modèle d’information canadien;
  3. que les exceptions dans la définition de « gouvernement » créaient de la confusion.

Le CCSP a aussi examiné les chapitres 8 et 10 révisés, qui devraient faire partie de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; la base des conclusions qui accompagne les chapitres 8 et 10; et les commentaires reçus à l’égard de la définition proposée de « gouvernement ». Le CCSP a formulé des commentaires sur ces éléments à l’intention du groupe de travail. Le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de mars 2020.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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