Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. Cet exposé-sondage propose des modifications visant :

1. à éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
2. à mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
3. à remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Le CCSP publiera l’exposé-sondage en janvier 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.

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Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien : chapitre 8, « Éléments des états financiers »; chapitre 10, « Concepts de présentation ». Certains des répondants ont indiqué dans leurs commentaires sur l’énoncé de concepts :

1. qu’ils donnaient leur appui pour les définitions des éléments et les concepts de présentation;
2. qu’ils suggéraient au CCSP de revoir sa position sur les flux reportés et sur les « autres ressources » et les « autres obligations » du modèle d’information canadien;
3. que les exceptions dans la définition de « gouvernement » créaient de la confusion.

Le CCSP a aussi examiné les chapitres 8 et 10 révisés, qui devraient faire partie de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; la base des conclusions qui accompagne les chapitres 8 et 10; et les commentaires reçus à l’égard de la définition proposée de « gouvernement ». Le CCSP a formulé des commentaires sur ces éléments à l’intention du groupe de travail. Le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de mars 2020.

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Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien : chapitre 8, « Éléments des états financiers »; chapitre 10, « Concepts de présentation ». Certains des répondants ont indiqué dans leurs commentaires sur l’énoncé de concepts :

1. qu’ils donnaient leur appui pour les définitions des éléments et les concepts de présentation;
2. qu’ils suggéraient au CCSP de revoir sa position sur les flux reportés et sur les « autres ressources » et les « autres obligations » du modèle d’information canadien;
3. que les exceptions dans la définition de « gouvernement » créaient de la confusion.

Le CCSP a aussi examiné les chapitres 8 et 10 révisés, qui devraient faire partie de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; la base des conclusions qui accompagne les chapitres 8 et 10; et les commentaires reçus à l’égard de la définition proposée de « gouvernement ». Le CCSP a formulé des commentaires sur ces éléments à l’intention du groupe de travail. Le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de mars 2020.

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Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a approuvé ce qui suit :

1. Instruments financiers – Modifications de portée limitée (texte définitif des modifications à apporter au Manuel). Les modifications comprennent, en plus d’autres améliorations mineures, les changements à apporter au traitement comptable des rachats d’obligations et aux dispositions transitoires. Les modifications figureront dans le Manuel au printemps 2020; et
2. Exposé-sondage : Instruments financiers – Modifications de portée limitée pour le gouvernement fédéral. L’exposé-sondage sera publié au début de 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.

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Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a reçu un aperçu des réponses au Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public. Il recevra un compte rendu sur l’élaboration d’une stratégie relative aux OSBL du secteur public à sa réunion de mars 2020.

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Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet sur la stratégie internationale et sur les activités de communication menées pour le deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Le CCSP a étudié l’analyse des réponses des parties prenantes au deuxième document de consultation. Le CCSP s’attend à prendre une décision sur sa stratégie internationale à sa réunion de mars 2020.

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