Lors de sa réunion du 20 au 21 juin 2019, le CCSP a examiné les commentaires relatifs au chapitre 1, « Introduction au cadre conceptuel », et au chapitre 2, « Caractéristiques des entités du secteur public », de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Les commentaires reçus portaient notamment sur ce qui suit :

1. la façon de communiquer les justifications du Conseil quant aux incohérences éventuelles entre une norme nouvelle ou révisée et le cadre conceptuel;
2. la place du cadre conceptuel dans la hiérarchie des PCGR;
3. la mesure dans laquelle les caractéristiques des entités du secteur public s’appliquent aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP);
4. la longévité des gouvernements;
5. les autres améliorations à apporter à la description des caractéristiques.

Le Conseil a aussi étudié :

1. les chapitres 1 et 2, qui seront l’objet de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; 
2. la base des conclusions qui accompagne les chapitres 1 et 2.

À l’occasion de sa réunion de septembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

Lors de sa réunion du 20 au 21 juin 2019, le CCSP a approuvé le texte définitif des améliorations annuelles 2018-2019 du Manuel du secteur public. Celles-ci s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2020, et leur application anticipée sera permise.

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Lors de sa réunion du 20 au 21 juin 2019, le CCSP a examiné et commenté une version préliminaire de l’exposé-sondage. Une nouvelle version lui sera présentée pour approbation à sa réunion de septembre 2019.

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Lors de sa réunion du 20 au 21 juin, le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet relatif aux avantages sociaux et a formulé des commentaires sur les travaux du Groupe de travail en ce qui concerne les principales questions traitées dans les appels à commentaires ci-dessous :

1. Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255, publié en novembre 2016;
2. Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250, publié en novembre 2017.

Le CCSP s’est également penché, à la lumière des commentaires des parties prenantes, sur la nature et la portée du prochain document issu de la procédure officielle qui sera publié dans le cadre du projet. Il a convenu qu’un exposé-sondage fournirait aux parties prenantes une vue d’ensemble de la norme en projet, y compris les modalités d’application et les exemples illustratifs.

À l’occasion de sa réunion de septembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur les principales questions traitées dans 3. l’appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels qui a été publié en octobre 2018.

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