CCSP – Processus d’améliorations annuelles de 2018-2019
Date de la réunion
Lors de sa réunion du 20 au 21 juin 2019, le CCSP a approuvé le texte définitif des améliorations annuelles 2018-2019 du Manuel du secteur public. Celles-ci s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2020, et leur application anticipée sera permise.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.