À sa réunion des 21 et 22 mars, le CCSP a approuvé le document de consultation sur les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public, qui sera publié pour commentaires en mai 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes des OSBL du secteur public.

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Lors de sa réunion des 21 et 22 mars 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu un aperçu des commentaires formulés à l’égard de l’Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et de l’Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Le CCSP a aussi discuté du lien qui existe entre les projets portant respectivement sur le Cadre conceptuel, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le Conseil a de nouveau confirmé la nécessité de poursuivre la collaboration dans le cadre de ces trois projets. Lors de la réunion de juin 2019, les permanents du Conseil feront le point sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

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Lors de sa réunion des 21 et 22 mars 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu un aperçu des commentaires formulés à l’égard de l’Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et de l’Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Le CCSP a aussi discuté du lien qui existe entre les projets portant respectivement sur le Cadre conceptuel, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le Conseil a de nouveau confirmé la nécessité de poursuivre la collaboration dans le cadre de ces trois projets. Lors de la réunion de juin 2019, les permanents du Conseil feront le point sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

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Lors de sa réunion des 21 et 22 mars 2019, le CCSP a discuté du lien qui existe entre les projets portant respectivement sur le Cadre conceptuel, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le Conseil a de nouveau confirmé la nécessité de poursuivre la collaboration dans le cadre de ces trois projets. Lors de la réunion de juin 2019, les permanents du Conseil feront le point sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé. Le CCSP a également approuvé le deuxième document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, qui sera publié pour commentaires au deuxième trimestre de 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes.

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Lors de sa réunion des 21  et 22 mars 2019, le CCSP a discuté de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés ». Compte tenu du lien étroit qui existe entre cette norme et le chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », le Conseil a décidé de ne pas faire un tel suivi pour le moment. Il se penchera à nouveau sur cette question lorsqu’il déterminera s’il est nécessaire de faire un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280.

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Lors de sa réunion des 21 et 22 mars 2019, le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de partenariat public-privé et a formulé des commentaires sur l’élaboration d’un exposé-sondage.

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