Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations – CCSP
Date de la réunion
Lors de sa réunion des 21 et 22 mars 2019, le CCSP a discuté de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés ». Compte tenu du lien étroit qui existe entre cette norme et le chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », le Conseil a décidé de ne pas faire un tel suivi pour le moment. Il se penchera à nouveau sur cette question lorsqu’il déterminera s’il est nécessaire de faire un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280.
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