Stratégie relative aux OSBL du secteur public – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 21 et 22 mars, le CCSP a approuvé le document de consultation sur les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public, qui sera publié pour commentaires en mai 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes des OSBL du secteur public.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.
