À sa réunion des 26 et 27 septembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les questions à inclure dans les améliorations annuelles 2019-2020 et a formulé des commentaires. Il a convenu de faire porter l’exposé-sondage sur les deux grandes catégories d’améliorations suivantes :

1. la mise à jour des obligations d’information énoncées dans différentes normes au sujet des droits contractuels;
2. la clarification de la date d’entrée en vigueur et de la méthode d’application (prospective ou rétrospective, par exemple) des modifications corrélatives.

Le CCSP a aussi tenu compte d’autres améliorations qui ne satisfont pas aux critères d’inclusion dans les améliorations annuelles, du fait qu’elles ne concernent pas une situation très répandue en pratique et qu’elles ne consistent ni en une correction d’erreur ni en un éclaircissement à apporter à une norme.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.