Cadre conceptuel révisé – CCSP
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires relatifs aux chapitres 3, 4, 5, 7 et 9. Voici ce qui ressort des commentaires :
- Il est impossible d’expliciter dans les états financiers tous les aspects de la capacité de service au sens large.
- Il existe des contradictions entre les passages concernant le contrôle et certains aspects du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement ».
- Il y aurait lieu de définir les termes « ressources économiques » et « obligations économiques ».
- Les répondants sont favorables aux améliorations proposées en ce qui a trait aux caractéristiques qualitatives.
- Il faudrait traiter des incidences, le cas échéant, de la suppression de la prudence comme caractéristique qualitative dans les chapitres SP 3300, « Passifs éventuels », et SP 3320, « Actifs éventuels ».
- Il y a redondance dans les critères généraux de comptabilisation et de décomptabilisation.
- La proposition qui consiste à retirer du cadre conceptuel les exceptions à la comptabilisation a été fort bien accueillie.
L’examen du CCSP a aussi porté sur : a) les chapitres révisés 3, 4, 5, 7 et 9, appelés à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; et b) la base des conclusions se rattachant à ces chapitres. Le CCSP a fait part de ses commentaires au Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. À l’occasion de sa réunion de décembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.