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Modèle d’information révisé – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 26 et 27 septembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires relatifs aux chapitres 3, 4, 5, 7 et 9. Voici ce qui ressort des commentaires :

  1. Il est impossible d’expliciter dans les états financiers tous les aspects de la capacité de service au sens large.
  2. Il existe des contradictions entre les passages concernant le contrôle et certains aspects du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement ».
  3. Il y aurait lieu de définir les termes « ressources économiques » et « obligations économiques ».
  4. Les répondants sont favorables aux améliorations proposées en ce qui a trait aux caractéristiques qualitatives.
  5. Il faudrait traiter des incidences, le cas échéant, de la suppression de la prudence comme caractéristique qualitative dans les chapitres SP 3300, « Passifs éventuels », et SP 3320, « Actifs éventuels ».
  6. Il y a redondance dans les critères généraux de comptabilisation et de décomptabilisation.
  7. La proposition qui consiste à retirer du cadre conceptuel les exceptions à la comptabilisation a été fort bien accueillie.

L’examen du CCSP a aussi porté sur : a) les chapitres révisés 3, 4, 5, 7 et 9, appelés à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; et b) la base des conclusions se rattachant à ces chapitres. Le CCSP a fait part de ses commentaires au Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. À l’occasion de sa réunion de décembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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