Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
En avril 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le résumé des discussions et des décisions portant sur les sujets abordés lors de sa réunion.
Les sujets suivants ont été abordés lors de la réunion :
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.
À sa réunion du 14 avril, le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Les points abordés étaient notamment les suivants : le déplacement de la dette nette vers un état financier qui lui est propre; l’ajout d’une troisième composante à l’actif net ou au passif net, les « autres éléments cumulés »; la révision du calcul de la dette nette; l’élimination de l’exigence de présentation d’un état de l’évolution de la dette nette. Le CCSP a aussi examiné : le texte révisé du chapitre 6, « Objectifs des états financiers », appelé à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, et de la base des conclusions s’y rattachant; certaines des propositions recommandées en vue d’un modèle d’information révisé. Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.
À sa réunion du 14 avril, le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.
Les points abordés étaient notamment les suivants :
Le CCSP a aussi examiné :
Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.
Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.
À sa réunion du 14 avril 2020, le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.Les points abordés étaient notamment les suivants : le déplacement de la dette nette vers un état financier qui lui est propre; l’ajout d’une troisième composante à l’actif net ou au passif net, les « autres éléments cumulés »; la révision du calcul de la dette nette; l’élimination de l’exigence de présentation d’un état de l’évolution de la dette nette. Le CCSP a aussi examiné : le texte révisé du chapitre 6, « Objectifs des états financiers », appelé à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, et de la base des conclusions s’y rattachant; certaines des propositions recommandées en vue d’un modèle d’information révisé. Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.
À sa réunion du 14 avril, le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.
Les points abordés étaient notamment les suivants :
Le CCSP a aussi examiné :
Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.
Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.