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Cadre conceptuel révisé – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion du 14 avril, le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Les points abordés étaient notamment les suivants :

  • le déplacement de la dette nette vers un état financier qui lui est propre;
  • l’ajout d’une troisième composante à l’actif net ou au passif net, les « autres éléments cumulés »;
  • la révision du calcul de la dette nette;
  • l’élimination de l’exigence de présentation d’un état de l’évolution de la dette nette. 

Le CCSP a aussi examiné :

  • le texte révisé du chapitre 6, « Objectifs des états financiers », appelé à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, et de la base des conclusions s’y rattachant;
  • certaines des propositions recommandées en vue d’un modèle d’information révisé.

Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.

Consulter le résumé sur le site web du CCSP.

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