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Partenariats public-privé – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion du 9 décembre 2020, le CCSP a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. Son application anticipée est encouragée. Le nouveau chapitre et les modifications corrélatives figureront dans le Manuel du secteur public au printemps 2021.

Pour en savoir plus, lire le résumé publié sur le site web du CCSP.

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