À sa réunion du 25 juin 2020, le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage publié en novembre 2019 ainsi que l’analyse des réponses. La majorité des répondants se sont montrés favorables à la constatation des éléments incorporels achetés dans les états financiers. Ils ont toutefois formulé ce qui suit : i) des suggestions d’éclaircissements ou d’indications comptables de base; ii) des demandes à l’égard d’un projet global sur les éléments incorporels. Le Conseil a examiné diverses options en vue de répondre aux commentaires reçus tout en respectant la nature limitée des modifications envisagées dans le cadre de ce projet. Le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un projet de Note d’orientation du secteur public provisoire afin de clarifier les modifications proposées dans l’exposé-sondage portant sur le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », le chapitre SP 1100, « Objectifs des états financiers », et le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». Le Conseil entend approuver les textes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’automne 2020.

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À sa réunion du 25 juin 2020, le CCSP a examiné ce qui suit : i) l’exposé-sondage sur le projet de cadre conceptuel révisé, et la base des conclusions s’y rattachant; ii) l’exposé-sondage sur le projet de modèle d’information révisé (norme révisée sur la présentation des états financiers), et la base des conclusions s’y rattachant. Le CCSP a formulé des observations à l’intention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Il recevra les documents révisés à sa réunion de septembre 2020, ainsi qu’un compte rendu de l’élaboration de deux exposés-sondages portant sur les modifications corrélatives proposées (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé).

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À sa réunion du 25 juin 2020, le CCSP a examiné ce qui suit : i) l’exposé-sondage sur le projet de cadre conceptuel révisé, et la base des conclusions s’y rattachant; ii) l’exposé-sondage sur le projet de modèle d’information révisé (norme révisée sur la présentation des états financiers), et la base des conclusions s’y rattachant. Le CCSP a formulé des observations à l’intention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Il recevra les documents révisés à sa réunion de septembre 2020, ainsi qu’un compte rendu de l’élaboration de deux exposés-sondages portant sur les modifications corrélatives proposées (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé).

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