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Avantages sociaux – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion du 26 juin 2020, le CCSP a examiné et approuvé le projet de plan révisé qui a été préparé pour le projet d’élaboration d’une nouvelle norme sur les avantages sociaux. Le Conseil prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Employment Benefits, qu’il pourra modifier au besoin pour tenir compte du contexte canadien. Le Conseil pourra aussi personnaliser les indications si nécessaire. Lorsqu’il a pris sa décision quant à la stratégie internationale, le CCSP a insisté pour que tous les projets en cours soient réalisés conformément aux mandats définis, y compris le projet sur les avantages sociaux. La décision d’utiliser les principes de la norme IPSAS 39 comme point de départ est, de l’avis du Conseil, la meilleure approche à adopter pour ce projet afin d’offrir de la valeur aux parties prenantes, et ce, dans les meilleurs délais. Pour ce projet, le CCSP adoptera une stratégie en plusieurs volets, selon laquelle les fonctionnalités de la norme comptable seront déployées à travers de multiples versions. Ainsi, la première version de la norme fournira aux parties prenantes du CCSP les indications comptables de base, et les versions suivantes se fonderont sur ces principes pour traiter plus en détail des questions actuelles et émergentes.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP.

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