Stratégie relative aux OSBL du secteur public – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion du 26 juin 2020, le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de stratégie relative aux OSBL du secteur public, y compris une vue d’ensemble des réponses au Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public, publié en mai 2019, et des activités du Comité sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le CCSP a aussi examiné un projet de deuxième document de consultation et a formulé des commentaires à l’intention du Comité. Il recevra le document pour approbation à sa réunion de septembre 2020.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP.
