Stratégie relative aux OSBL du secteur public – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion du 25 septembre 2020, le CCSP a approuvé le Document de consultation II, Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, qu’il entend publier en janvier 2021. La période de commentaires prendra fin à la mi-mai 2021. Le document de consultation sera publié en même temps que les exposés-sondages sur le cadre conceptuel et le modèle d’information proposés. Les parties prenantes sont invitées à lire le document de consultation en parallèle avec les exposés-sondages et à transmettre au CCSP des commentaires sur la stratégie recommandée à l’égard des OSBLSP.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.
