Éléments incorporels achetés – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion du 25 septembre 2020, le CCSP a approuvé des modifications de portée limitée à apporter au chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». Il a également approuvé la nouvelle Note d’orientation du secteur public NOSP-8, « Éléments incorporels achetés », qui permet la constatation des éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. La date d’entrée en vigueur est le 1er avril 2023, bien que l’adoption anticipée soit permise et encouragée. L’entité peut opter pour l’application rétroactive ou prospective.
Consulter le résumé sur le site web du CCSP.