Stratégie relative aux OSBL du secteur public – CCSP
Date de la réunion
Le CCSP a examiné l’analyse des réponses au Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), publié en janvier 2021, et a formulé des commentaires. Il devrait prendre sa décision concernant la stratégie relative aux OSBLSP à sa réunion de mars 2022.
Consulter le communiqué sur le site web du CCSP.