Stratégie relative aux OSBL du secteur public – CCSP

Date de la réunion

Le CCSP a examiné l’analyse des réponses au Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), publié en janvier 2021, et a formulé des commentaires. Il devrait prendre sa décision concernant la stratégie relative aux OSBLSP à sa réunion de mars 2022.

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.