À sa réunion des 1^er et 2 décembre, le CCSP a approuvé les propositions recommandées dans l’exposé-sondage, à deux exceptions près : il n’a pas approuvé l’apport de modifications terminologiques au chapitre SP 3100, pour remplacer « gouvernement » par « entité du secteur public », en raison de la complexité des entités visées par des affectations d’origine interne, qui justifie un examen plus approfondi dans le cadre d’un projet ultérieur; il n’a pas approuvé la mise à jour du titre des annexes existantes du Manuel du secteur public, qui se voulait une réponse à la demande des parties prenantes pour des éclaircissements sur le statut de chaque annexe en tant que source de principes comptables généralement reconnus (PCGR), comme l’indique l’alinéa 03 d) du chapitre SP 1150. Le CCSP a conclu que la clarification du statut de certains guides d’application en annexe dans les PCGR va au-delà de la définition d’une amélioration annuelle et devrait faire l’objet d’un examen dans le cadre d’un projet ultérieur. Le CCSP a par ailleurs convenu de publier les améliorations annuelles approuvées dans le Manuel du secteur public en deux phases : des modifications seront apportées lors de la mise à jour d’avril 2023 pour permettre l’adoption anticipée du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », et préciser que la NOSP-8, « Éléments incorporels achetés », s’applique aux opérations interentités. La date d’entrée en vigueur de ces modifications est le 1^er avril 2023. Les autres améliorations annuelles, sauf les deux exceptions susmentionnées, seront publiées plus tard en 2023, et leur date d’entrée en vigueur sera fixée au premier jour du mois de leur publication. Le CCSP pourra ainsi coordonner la publication des autres améliorations annuelles avec la publication prévue à l’automne 2023 des modifications corrélatives au nouveau modèle d’information, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».

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