Modèle d’information révisé – CCSP

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 1er et 2 décembre 2022, le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Lors de la réunion, il s’est penché sur les commentaires concernant : i) les principes généraux de présentation, notamment la continuité de l’exploitation; ii) les exigences relatives au budget. Le CCSP a aussi examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de janvier 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP. 

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