À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a formulé des commentaires sur l’analyse des réponses à l’exposé-sondage de juillet 2021, plus précisément sur les sujets principaux du premier volet du projet, soit les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions de report. Le CCSP prévoit de discuter des autres sujets de l’exposé-sondage à sa réunion de septembre.

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À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a approuvé le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Il s’agit d’une étape marquante pour le CCSP et le secteur public canadien. Le CCSP remercie ses parties prenantes pour leurs commentaires, qui ont permis de créer un ensemble de concepts propres au Canada, et son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière pour son dévouement dans l’élaboration de ce cadre conceptuel de haute qualité. Le cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Son application anticipée est encouragée. Les principaux concepts proposés dans l’exposé-sondage publié en 2021 ont été conservés. Les modifications qui ont été apportées visent à clarifier ou à peaufiner certains concepts selon les commentaires des parties prenantes. Voici un résumé des principales modifications : i) ajout, parmi les caractéristiques des entités du secteur public énoncées au chapitre 2, des interrelations possibles entre certaines entités du secteur public pour qu’elles puissent s’acquitter de l’obligation de servir la population; ii) mention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au chapitre 3; iii) harmonisation des paragraphes sur le contrôle du chapitre 5 avec les paragraphes correspondants du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement »; iv) suppression, au chapitre 10, de la référence aux exigences comptables prescrites par la loi; et v) report de la date d’entrée en vigueur du cadre conceptuel de sorte que les utilisateurs puissent l’appliquer au même moment que la nouvelle norme sur la présentation des états financiers. Le cadre conceptuel et les modifications corrélatives seront publiés dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en décembre 2022. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée sur la page du projet en décembre 2022, puis dans le Manuel du secteur public en février 2023. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour faciliter la mise en œuvre du cadre conceptuel.

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À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Lors de la réunion, il a pris connaissance de certains de ces commentaires, soit ceux concernant : i) la composante « autres éléments cumulés » de l’actif net ou du passif net; ii) l’utilisation d’un budget modifié; et iii) la composante « capital-actions » de l’actif net ou du passif net. Le CCSP recevra une analyse des commentaires sur les autres aspects du projet de norme sur la présentation des états financiers à sa réunion de septembre 2022. Le CCSP apprécie les commentaires détaillés des répondants et remercie ces personnes pour le temps qu’elles ont consacré à l’examen des divers exposés-sondages liés à ce projet de norme.

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À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a approuvé l’intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu, en tant que stratégie relative aux OSBLSP. À sa réunion de juin, il a approuvé le plan de mise en œuvre de cette stratégie. Le CCSP s’attend à ce qu’on lui présente, en décembre 2022, une proposition de projet portant sur les immobilisations corporelles et les collections. Ce projet serait le premier d’une série de travaux de normalisation. La mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP se fera dans le respect de la procédure officielle du CCSP. C’est-à-dire que le CCSP consultera ses parties prenantes sur toutes les modifications proposées avant de modifier le Manuel du secteur public; leurs commentaires seront sollicités tout au long de la période de mise en œuvre. Un webinaire est prévu pour l’automne 2022. On y expliquera la décision du CCSP quant à sa stratégie relative aux OSBLSP et les grandes lignes du plan de mise en œuvre. Tous les renseignements seront publiés sur la page du projet.

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À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a examiné et approuvé l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public, qu’il prévoit de publier en août 2022.

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