Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a approuvé l’intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu, en tant que stratégie relative aux OSBLSP. À sa réunion de juin, il a approuvé le plan de mise en œuvre de cette stratégie. Le CCSP s’attend à ce qu’on lui présente, en décembre 2022, une proposition de projet portant sur les immobilisations corporelles et les collections. Ce projet serait le premier d’une série de travaux de normalisation. La mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP se fera dans le respect de la procédure officielle du CCSP. C’est-à-dire que le CCSP consultera ses parties prenantes sur toutes les modifications proposées avant de modifier le Manuel du secteur public; leurs commentaires seront sollicités tout au long de la période de mise en œuvre. Un webinaire est prévu pour l’automne 2022. On y expliquera la décision du CCSP quant à sa stratégie relative aux OSBLSP et les grandes lignes du plan de mise en œuvre. Tous les renseignements seront publiés sur la page du projet.

Consulter le résumé des discussions sur le site du CCSP.

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