À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a approuvé le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Il s’agit d’une étape marquante pour le CCSP et le secteur public canadien. Le CCSP remercie ses parties prenantes pour leurs commentaires, qui ont permis de créer un ensemble de concepts propres au Canada, et son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière pour son dévouement dans l’élaboration de ce cadre conceptuel de haute qualité. Le cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Son application anticipée est encouragée. Les principaux concepts proposés dans l’exposé-sondage publié en 2021 ont été conservés. Les modifications qui ont été apportées visent à clarifier ou à peaufiner certains concepts selon les commentaires des parties prenantes. Voici un résumé des principales modifications : i) ajout, parmi les caractéristiques des entités du secteur public énoncées au chapitre 2, des interrelations possibles entre certaines entités du secteur public pour qu’elles puissent s’acquitter de l’obligation de servir la population; ii) mention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au chapitre 3; iii) harmonisation des paragraphes sur le contrôle du chapitre 5 avec les paragraphes correspondants du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement »; iv) suppression, au chapitre 10, de la référence aux exigences comptables prescrites par la loi; et v) report de la date d’entrée en vigueur du cadre conceptuel de sorte que les utilisateurs puissent l’appliquer au même moment que la nouvelle norme sur la présentation des états financiers. Le cadre conceptuel et les modifications corrélatives seront publiés dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en décembre 2022. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée sur la page du projet en décembre 2022, puis dans le Manuel du secteur public en février 2023. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour faciliter la mise en œuvre du cadre conceptuel.

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