Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public – CCSP

Date de la réunion

À sa réunion des 30 et 31 mars 2022, après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a approuvé l’option 2, « Intégration aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu », en tant que stratégie relative aux OSBLSP. La base des conclusions s’y rapportant a également été approuvée. Par ailleurs, le CCSP a fait part de ses commentaires sur un projet de plan de mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP, qu’il prévoit d’approuver à sa réunion de juin 2022. Le CCSP suivra la procédure officielle pour la mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP, c’est-à-dire qu’il consultera les parties prenantes sur toutes les modifications qu’il propose d’apporter aux chapitres de la série SP 4200, avant que la version définitive des modifications soit intégrée au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Consulter le résumé des décisions sur le site du CCSP.

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