À sa réunion des 30 et 31 mars 2022, les discussions du CCSP ont porté sur les sujets suivants compte tenu de l’appui de la majorité des répondants à l’égard du contenu des chapitres en question : i) l’objectif du budget (chapitre 6); ii) la terminologie (chapitre 7); iii) la comparaison des définitions d’actif et de passif avec celles de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) (chapitre 8); iv) le choix du coût historique comme base de mesure première (chapitre 9); v) l’élaboration de méthodes comptables par les entités comptables (chapitre 10); et vi) la demande de retrait des exceptions à la comptabilisation pour les ressources naturelles qui ne sont pas achetées. Le CCSP prévoit d’approuver, à sa réunion de juin 2022, le nouveau cadre conceptuel dans son intégralité, les modifications corrélatives qui en découlent et la base des conclusions s’y rapportant. À la lumière du nombre considérable de commentaires reçu des parties prenantes, le CCSP a passé en revue et a commenté le projet de modification des chapitres 6 à 10 du Cadre conceptuel, la base des conclusions s’y rapportant et les modifications corrélatives.

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