À sa réunion des 28 et 29 septembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur d’autres sujets liés à la première phase du projet, dont : 1) la comptabilisation et la présentation des gains et pertes de réévaluation, ainsi que le champ d’application; 2) les définitions; 3) la terminologie utilisée dans la norme en projet. Le CCSP prévoit poursuivre ses discussions sur l’exposé-sondage et l’échéancier du projet à sa réunion de décembre.

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À sa réunion des 28 et 29 septembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) s’est penché sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage concernant : l’indicateur « dette nette »; la variation de la « dette nette », certains aspects de l’état de la situation financière; l’état des résultats, l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net et l’état des flux de trésorerie. Le CCSP a aussi commencé à examiner certains aspects de la version définitive proposée du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » et de la base des conclusions qui fait état des commentaires des parties prenantes. Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de décembre 2022.

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