Avantages sociaux – CCSP
Date de la réunion
À sa réunion des 28 et 29 septembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur d’autres sujets liés à la première phase du projet, dont : 1) la comptabilisation et la présentation des gains et pertes de réévaluation, ainsi que le champ d’application; 2) les définitions; 3) la terminologie utilisée dans la norme en projet. Le CCSP prévoit poursuivre ses discussions sur l’exposé-sondage et l’échéancier du projet à sa réunion de décembre.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP.
