Modèle d'information révisé – CCSP
Date de la réunion
Lors de sa réunion du 22 février 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires et les recommandations du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière concernant : i) la communication des cas de non-conformité aux autorisations financières; ii) la communication des risques et incertitudes; iii) les exemples d’états financiers; iv) d’autres points divers. La version définitive du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », la base des conclusions qui l’accompagne et les modifications corrélatives connexes seront présentées au CCSP pour examen et approbation à la réunion de mars 2023.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CCSP.