À sa réunion du 17 janvier 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les résultats du sondage et les commentaires reçus dans le cadre de la consultation pour déterminer les projets à ajouter à son programme de travail. Il a convenu de ce qui suit : i) Bien que les ressources du CCSP soient limitées, le projet de plan annuel 2023-2024 indique qu’elles sont suffisantes pour entreprendre un nouveau projet; ii) un projet sur les éléments incorporels sera ajouté au plan annuel 2023-2024. D’ici l’automne 2023, les permanents prépareront une proposition de projet officielle qu’ils présenteront au CCSP afin qu’il détermine la portée du projet, conformément à sa procédure officielle; iii) un résumé des résultats du sondage et des commentaires recueillis dans le cadre de la consultation accompagnera la publication du plan annuel 2023-2024 du CCSP.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CCSP.

À sa réunion du 17 janvier 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a continué d’examiner les nombreux commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage, y compris les commentaires portant sur la distinction entre les passifs financiers et non financiers. Le CCSP poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de ce chapitre à sa réunion de février 2023.

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