Avantages sociaux – CCSP
À sa réunion des 27 et 28 juin 2023, le CCSP a discuté des commentaires reçus sur les propositions relatives aux indications sur le taux d’actualisation qui sont présentées dans l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et a étudié des façons de simplifier l’appréciation de la situation de capitalisation d’un régime. Une version révisée de la norme devrait être présentée aux fins d’approbation par le Conseil en mars 2024. Si le CCSP conclut que d’importantes modifications doivent être apportées aux propositions relatives aux indications présentées dans l’exposé-sondage, il pourrait envisager de publier un autre exposé-sondage sur la norme révisée conformément à sa procédure officielle de normalisation. Cette décision sera prise lors d’une prochaine réunion.
Consulter le résumé des décisions sur le site du CCSP.
