À sa réunion des 30 et 31 mars, le CCSP a approuvé les éléments suivants : i) le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »; ii) les modifications corrélatives au chapitre SP 1202 à apporter à divers chapitres du Manuel du secteur public; iii) la base des conclusions se rattachant à ce chapitre. Le chapitre PS 1202 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1^eravril 2026. L’adoption anticipée n’est autorisée que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps. Les principes importants de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers­ », publié en 2021, ont été conservés. Certaines modifications ont été apportées afin de clarifier ou de peaufiner les principes en fonction des commentaires des parties intéressées et concernées. Le chapitre PS 1202 et les modifications corrélatives connexes seront intégrées au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en octobre 2023. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée dans le Manuel du secteur public en novembre 2023.

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À sa réunion des 30 et 31 mars 2023, le CCSP a formulé des commentaires sur des sujets techniques et autres liés au premier volet du projet, dont les régimes généraux et obligatoires et la suffisance des informations. Le CCSP a appuyé la modification du calendrier du projet. Il discutera du calendrier révisé lors d'une prochaine réunion.  

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