À sa réunion des 28 et 29 septembre 2023, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage concernant le projet de modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », ainsi que la base des conclusions s’y rattachant. Il prévoit de publier le document en décembre 2023. La période de commentaires prendra fin en avril 2024. Ce projet est le premier d’une série de projets de normalisation visant à mettre en œuvre la stratégie relative aux OSBLSP du CCSP. Il consiste principalement à proposer l’apport de modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les modifications proposées s’appliqueraient à toutes les entités du secteur public. Les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 seront touchées, car les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150.

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