À sa réunion des 28 et 29 septembre 2023, le CCSP a approuvé la proposition de projet concernant les immobilisations incorporelles – projet qui comprend l’élaboration d’une note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) sur le traitement des accords d’infonuagique. Il a examiné et commenté l’approche et le calendrier d’intégration des indications sur le traitement comptable de ces accords dans le projet concernant les immobilisations incorporelles. Les permanents travailleront d’abord à l’élaboration d’un projet de norme pour le secteur public portant sur les immobilisations incorporelles, en se fondant sur les principes de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, conformément à la stratégie internationale du CCSP. Après la publication d’un exposé-sondage sur ce projet de norme, ils commenceront l’élaboration d’une NOC sur le traitement comptable des accords d’infonuagique.

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