Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
En septembre 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.
Voici les sujets abordés lors de la réunion :
Consulter le résumé des décisions sur le site du CCSP.
À sa réunion des 28 et 29 septembre 2023, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage concernant le projet de modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », ainsi que la base des conclusions s’y rattachant. Il prévoit de publier le document en décembre 2023. La période de commentaires prendra fin en avril 2024. Ce projet est le premier d’une série de projets de normalisation visant à mettre en œuvre la stratégie relative aux OSBLSP du CCSP. Il consiste principalement à proposer l’apport de modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les modifications proposées s’appliqueraient à toutes les entités du secteur public. Les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 seront touchées, car les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150.
À sa réunion des 28 et 29 septembre 2023, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage concernant le projet de modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », ainsi que la base des conclusions s’y rattachant. Il prévoit de publier le document en décembre 2023. La période de commentaires prendra fin en avril 2024. Ce projet est le premier d’une série de projets de normalisation visant à mettre en œuvre la stratégie relative aux OSBLSP du CCSP. Il consiste principalement à proposer l’apport de modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les modifications proposées s’appliqueraient à toutes les entités du secteur public. Les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 seront touchées, car les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150.
Consulter le résumé des décisions sur le site du CCSP.
À sa réunion des 28 et 29 septembre 2023, le CCSP a approuvé la proposition de projet concernant les immobilisations incorporelles – projet qui comprend l’élaboration d’une note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) sur le traitement des accords d’infonuagique. Il a examiné et commenté l’approche et le calendrier d’intégration des indications sur le traitement comptable de ces accords dans le projet concernant les immobilisations incorporelles. Les permanents travailleront d’abord à l’élaboration d’un projet de norme pour le secteur public portant sur les immobilisations incorporelles, en se fondant sur les principes de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, conformément à la stratégie internationale du CCSP. Après la publication d’un exposé-sondage sur ce projet de norme, ils commenceront l’élaboration d’une NOC sur le traitement comptable des accords d’infonuagique.
À sa réunion des 28 et 29 septembre 2023, le CCSP a approuvé la proposition de projet concernant les immobilisations incorporelles – projet qui comprend l’élaboration d’une note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) sur le traitement des accords d’infonuagique. Il a examiné et commenté l’approche et le calendrier d’intégration des indications sur le traitement comptable de ces accords dans le projet concernant les immobilisations incorporelles. Les permanents travailleront d’abord à l’élaboration d’un projet de norme pour le secteur public portant sur les immobilisations incorporelles, en se fondant sur les principes de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, conformément à la stratégie internationale du CCSP. Après la publication d’un exposé-sondage sur ce projet de norme, ils commenceront l’élaboration d’une NOC sur le traitement comptable des accords d’infonuagique.
Consulter le résumé des décisions sur le site du CCSP.