Nouvelles

 ISSB Image
IFRS - IASB  Image

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – analyse (février 2024)

29 févr 2024

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en février 2024, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en janvier 2024.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 janvier 2024.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – la publication de la version définitive de la norme est maintenant prévue en mai 2024 (auparavant en avril 2024).

Projets de modification

  • Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (version française à venir) – l’exposé-sondage est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont attendues au troisième trimestre de 2024 :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
    • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
    • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision sur l’orientation du projet devrait être rendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Contrats d’achat d’énergie – l’exposé-sondage est maintenant attendu en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Mise à jour de la norme d’information Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21) – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

Gouvernance 

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 janvier 2024 et du 29 février 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

IFRS - IASB  Image

L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (février 2024)

29 févr 2024

Le 29 février 2024, l’IASB a publié un balado animé par la directrice principale des services techniques, Nili Shah, dans lequel le président et la vice-présidente de l’IASB, Andreas Barckow et Linda Mezon-Hutter, discutaient des délibérations lors de la réunion de l’IASB qui s’est tenue en février 2024.

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

  • des mises à jour apportées au programme de travail;
  • un examen de la mise en œuvre d’IFRS 15; 
  • les activités à tarifs réglementés;
  • une seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

IFRS - IASB  Image

L’IFRS Foundation publie un résumé des recherches des normalisateurs nationaux sur les directives relatives aux jugements portés sur le seuil de signification

27 févr 2024

Le 27 février 2024, l’IFRS Foundation a publié un résumé exhaustif qui rassemble les éléments probants des normalisateurs comptables nationaux concernant l’incidence des directives sur les jugements portés sur le seuil de signification dans les normes comptables IFRS et les documents connexes.

Pour porter des jugements sur le seuil de signification, les entreprises doivent évaluer si l’information peut raisonnablement influencer les décisions des investisseurs.

En 2017 et 2018, l’IASB a précisé la définition du seuil de signification et présenté des orientations accompagnées d’études de cas de manière à poser des jugements éclairés plus aisément. En 2022, l’IFRS Foundation a lancé un appel de recherches, car elle souhaitait collaborer avec des normalisateurs nationaux afin de recueillir des recherches et de l’information sur les changements et les ajouts à la documentation de l’IASB sur l’établissement de jugements portés à l’égard du seuil de signification.

Les résultats de la recherche ont mis en évidence une solide compréhension du concept du seuil de signification. Bien que l’utilisation des directives de 2017 et de 2018 ait révélé des disparités entre les régions, lorsqu’elles ont été mises en œuvre, elle s’est avérée bénéfique. En outre, la recherche préconise des efforts soutenus pour sensibiliser les parties prenantes aux directives disponibles. Pour l’avenir, l’IASB demeure déterminé à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent composer avec les jugements à l’égard du seuil de signification. Ainsi, les perspectives tirées de ses recherches viendront influencer les discussions en cours, y compris celles qui se déroulent dans le cadre de projets comme l’initiative concernant les incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Les normalisateurs nationaux participant à l’initiative de recherche, qui travaillent en partenariat avec des universitaires de leur pays, sont originaires de l’Australie, du Botswana, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande.

Consulter le résumé de la recherche sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

 ISSB Image

L’ISSB publie son balado de février 2024

27 févr 2024

Le 27 février 2024, l’International Sustainability Standards Board (l’ISSB) a mis en ligne un balado animé par le président et le vice-président de l’ISSB, Emmanuel Faber et Jingdong Hua, qui discutent des derniers développements au sein de l’ISSB.

Les sujets suivants sont abordés dans le balado :

  • la réunion de l’ISSB de février qui s’est tenue à New York;
  • les principaux points importants à retenir du récent Symposium sur la durabilité IFRS;
  • l’Aperçu du guide inaugural de compétences territoriales pour l’adoption ou toute autre utilisation des normes ISSB (en anglais);
  • la webémission et le matériel pédagogique (en anglais) soulignant l’importance des informations sectorielles à fournir aux investisseurs;
  • une mise à jour sur le programme de renforcement des capacités.

Consulter le communiqué (en anglais) sur le site web de l’IFRS Foundation.

 PSAS - IPSASB Image

Mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS (mars 2024)

21 févr 2024

Le 21 février 2024, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2024 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Feuille - Développement durable Image

La webémission de l’IFRS Foundation souligne l’importance des informations sectorielles pour les investisseurs

19 févr 2024

Le 19 février 2024, l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS Foundation) a mis en ligne une webémission soulignant l’importance des informations sectorielles pour les investisseurs, ainsi que du matériel didactique conçu pour aider les sociétés qui utilisent les normes du SASB à satisfaire aux exigences d’IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité.

La webémission explore les principales motivations qui poussent les investisseurs à utiliser des données sectorielles dans le cadre de leurs processus d’analyse et de prise de décisions, et souligne l’importance des critères sectoriels dans les normes de l’ISSB.

Le matériel didactique explique comment les entités peuvent satisfaire à l’exigence d’IFRS S1 conformément à laquelle elles doivent présenter des informations significatives sur toutes les possibilités et tous les risques liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence à court, moyen ou long terme sur leurs flux de trésorerie, leur accès à du financement ou leur coût du capital.

Le matériel didactique indique que les normes du SASB peuvent être une source utile de directives en vue de l’application d’IFRS S1 parce qu’elles :

  • sont conçues de manière à fournir aux investisseurs, aux créanciers et aux autres prêteurs des informations utiles à leur prise de décisions et comparables à celles de leurs pairs;
  • sont adaptées à des secteurs précis, ce qui permet aux sociétés de consulter rapidement des directives pertinentes à leurs activités;
  • fournissent des conseils sur des sujets liés à la durabilité qui vont au-delà des changements climatiques, y compris le capital humain et la nature.

Accéder à la webémission et consulter le matériel didactique sur le site web de l’IFRS Foundation.

SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

Nouvelle mise en garde du président de la SEC sur l’« IA-blanchiment »

13 févr 2024

Le 13 février 2024, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), M. Gary Gensler, a prononcé un discours à la Yale Law School sur divers aspects de l’intelligence artificielle (IA). Il s’est principalement penché sur la question de l’« IA-blanchiment », phénomène selon lequel les entreprises induisent les investisseurs en erreur sur leur utilisation de l’IA et les risques qui y sont associés.

Comme lors de son discours prononcé en décembre 2023 (en anglais seulement), M. Gensler a souligné le rôle joué par la SEC pour assurer la transparence et prévenir la fraude dans la présentation de l’information liée à l’IA, en insistant sur le fait que les entreprises doivent fournir des renseignements exacts aux investisseurs sur leur utilisation de l’IA et les risques qui y sont associés.

De plus, M. Gensler a abordé les répercussions élargies de l’IA sur le secteur des finances, en indiquant ses avantages potentiels en matière d’efficacité et d’expérience utilisateur, ainsi que les défis qu’elle présente, comme les décisions inexplicables, les biais et les inexactitudes. Il a fait une mise en garde contre les risques systémiques posés par l’adoption généralisée des modèles d’IA dans les institutions financières, citant des préoccupations concernant le comportement grégaire et l’interconnectivité au sein des réseaux. Il a également souligné l’importance de la responsabilité et de la gouvernance responsable dans le déploiement des modèles d’IA, exhortant les entreprises à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées et à divulguer les risques importants aux investisseurs.

Consulter le discours de M. Gary Gensler sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

IAASB - Certification Image

L’IAASB propose de renforcer la norme d’audit se rapportant aux fraudes

06 févr 2024

Le 6 février 2024, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a proposé un renforcement important de sa norme sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes.

Les révisions proposées définissent les attentes à l’égard des fraudes, identifient des procédures plus rigoureuses et accroissent la transparence quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications apportées aux révisions proposées comprennent, notamment :

  • Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans le cadre d’un audit.
  • Esprit critique exacerbé pour s’assurer que les auditeurs demeurent à l’affût des fraudes possibles et qu’ils exercent leur jugement professionnel tout au long de l’audit.
  • Identification et évaluation rehaussées des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
  • Mesures précisées en réponse aux cas de fraudes avérées ou suspectées identifiés au cours de l’audit.
  • Communication continue accrue avec la direction et les responsables de la gouvernance au sujet de la fraude.
  • Transparence accrue quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.
  • Exigences accrues en matière de documentation de l’audit concernant les procédures liées à la fraude.

Nous encourageons les répondants à communiquer leurs perspectives au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage (en anglais) et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB.

IAASB - Certification Image

L’IAASB propose de renforcer sa norme d’audit concernant les fraudes

06 févr 2024

Le 6 février 2024, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a proposé un important renforcement de sa norme sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes.

Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :

  • Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit.
  • Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
  • Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
  • Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit.
  • Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude. 
  • Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
  • Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.

Les répondants sont invités à communiquer leurs réflexions au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB (en anglais seulement).

SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

Le chef comptable de la SEC publie une déclaration sur la qualité de l’audit

05 févr 2024

Le 5 février 2024, le chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC), M. Paul Munter, a publié une déclaration soulignant que les auditeurs et les comités d’audit doivent se concentrer sur la qualité de l’audit pour protéger les investisseurs.

M. Munter a fait part de ses préoccupations concernant les conclusions des inspections récentes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Il a souligné une augmentation inquiétante des déficiences, notamment en ce qui concerne les éléments probants insuffisants, qui sont passées de 29 % en 2020 à 40 % dans les inspections de 2021. M. Munter insiste sur le fait que cette tendance démontre la nécessité d’un engagement renouvelé de l’ensemble de la profession d’auditeur pour assurer la protection des investisseurs.

Il a rappelé aux auditeurs qu’ils ont une responsabilité fondamentale à l’égard des investisseurs, exigeant un jugement objectif et un esprit critique rigoureux, et qu’ils doivent accorder la priorité aux intérêts des investisseurs tout au long du processus d’audit. Tout en reconnaissant le dévouement de la plupart des auditeurs, M. Munter a souligné l’importance de se concentrer de nouveau sur la réalisation d’audits de grande qualité, conformément à la mission de la profession.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.