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Nouvelles

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Le CNC publie deux documents de référence pour aider les préparateurs d’états financiers selon les NCECF à faire face à de potentielles questions comptables en raison de la COVID-19

21 mai 2020

Le 21 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié deux documents de référence sur la COVID-19 pour aider les entités qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

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AcSB issues Consultation Paper on Contributions - Revenue Recognition and Related Matters

19 mai 2020

Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation visant à recueillir des commentaires et des informations auprès de parties prenantes des OSBL sur la comptabilisation des produits associés aux apports et les questions connexes. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. 

Lire le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du CNC. 

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Le CNC publie trois documents de référence pour aider les préparateurs d’états financiers selon les NCECF à faire face à de potentielles questions comptables en raison de la COVID-19

19 mai 2020

Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié trois documents de référence sur la COVID-19 pour aider les entités qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

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L’IAASB publie une version révisée de son programme de travail détaillé pour 2020-2021

18 mai 2020

Le 18 mai 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une version révisée de son programme de travail détaillé pour 2020-2021. Le programme révisé tient compte de l’incidence de la COVID-19 sur les travaux de l’IAASB, les capacités de ses permanents d’effectuer le travail et la capacité des parties prenantes de prendre part aux consultations et de mettre en œuvre les nouvelles normes.

Consulter le communiqué et le programme révisé sur le site web de l’IAASB (en anglais) pour obtenir de plus amples informations.

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Vote de l’IASB pour finaliser la modification d’IFRS 16

15 mai 2020

Au cours de sa réunion supplémentaire du 15 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage du 24 avril intitulé « Allégements de loyers liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) » qui propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. La période de commentaires de 14 jours a pris fin le 8 mai 2020; l’IASB a reçu 110 lettres de commentaires (y compris les lettres reçues après cette date).

L’IASB a décidé de dévier légèrement de la proposition initiale, sans toutefois en changer le fondement, et de permettre l’application de la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19 pour les paiements initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date. L’IASB a aussi décidé d’exiger la présentation d’informations sur le montant comptabilisé en résultat net pour refléter les variations des paiements de loyers qui découlent des allégements de loyers liés à la COVID-19. Il a finalement décidé qu’au cours de la première période de présentation de l’information financière pendant laquelle le preneur applique cette modification, le preneur n’aura pas à fournir les informations quantitatives requises par l’alinéa 28f) d’IAS 8. Treize membres de l’IASB ont approuvé ces décisions.

La modification entrera en vigueur le 1er juin 2020, et son application anticipée sera permise. Malgré l’utilisation du terme « exercice », la modification s’applique également aux rapports intermédiaires.

Par ailleurs, l’IASB a décidé de ne pas adopter de mesure à l’égard des bailleurs. Il a avancé que comme plusieurs entités font déjà face à de nombreux défis à l’heure actuelle, il doit y avoir de bonnes raisons pour entreprendre des activités de normalisation, ce qui n’est pas le cas dans cette situation, selon lui. Les 14 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

L’IASB ne juge pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage, et aucun membre ne compte s’opposer à la publication de la modification. L’IASB juge avoir respecté les exigences de la procédure officielle et a donné l’autorisation d’entamer le processus de vote sur la modification. Les 14 membres de l’entité ont approuvé ces décisions. Les permanents prévoient publier la modification définitive aux alentours du 28 mai 2020.

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L’IAASB publie des indications relatives à la COVID-19 sur les questions à considérer dans un environnement d’audit en ce qui concerne les événements postérieurs à la date de clôture

15 mai 2020

Le 15 mai 2020, l’In­ter­na­tional Au­dit­ing and As­sur­ance Stan­dards Board (IAASB) a publié un bulletin Staff Audit Practice Alert intitulé « Subsequent Events in the Current Evolving Environment - Audit Considerations for the Impact of COVID-19 ».

Consulter le communiqué et les indications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IASB publie les modifications apportées à IAS 16 portant sur les produits antérieurs à l’utilisation prévue

14 mai 2020

Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Property, Plant and Equipment — Proceeds before Intended Use (Amendments to IAS 16) ». Ce document énonce les modifications apportées à la norme IAS 16 qui concernent les produits de la vente de biens fabriqués pendant qu’une immobilisation est amenée à l’endroit nécessaire et mise dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction.

Origine du projet de modification

Les modifications font suite à une question qui a été soumise à l’IFRS Interpretations Committee et qui devait initialement faire l’objet d’une interprétation d’IAS 16, Immobilisations corporelles. Au fil de ses délibérations, le comité a toutefois conclu qu’il serait préférable d’apporter des modifications à portée limitée à la norme. Les modifications publiées dernièrement sont l’aboutissement du projet présenté dans l’exposé-sondage publié par l’IASB en juin 2017.

 

Modifications

Du fait des modifications apportées par la voie du document Property, Plant and Equipment — Proceeds before Intended Use (Amendments to IAS 16), il est interdit de déduire du coût d’une immobilisation corporelle les produits de la vente de biens fabriqués pendant que cette immobilisation est amenée à l’endroit nécessaire et mise dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction. Les entités doivent plutôt comptabiliser les produits de la vente et le coût de production de ces biens en résultat net.

 

Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications publiées aujourd’hui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, mais leur application anticipée est autorisée. L’application rétroactive des modifications n’est requise que dans le cas des immobilisations qui sont amenées à l’endroit nécessaire et mises dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction à compter de la date d’ouverture de la période d’adoption des modifications.

 

Complément d’information

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L’IASB conclut le cycle 2018-2020 des améliorations annuelles

14 mai 2020

Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018–2020. Cette prise de position fait état des changements apportés à quatre Normes internationales d’information financière (normes IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.

Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018-2020 modifie les normes ci-après.

Norme Objet de la modification
IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière Filiale qui est un nouvel adoptant. Une filiale qui applique l’alinéa D16a) d’IFRS 1 pourra désormais évaluer le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par sa société mère, compte tenu de la date de transition de cette dernière aux normes IFRS.
IFRS 9 Instruments financiers
Honoraires inclus dans le test des 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation. La modification précise les honoraires que l’entité doit prendre en considération, lorsqu’elle applique le test des 10 pour cent du paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9, afin de savoir si elle doit ou non décomptabiliser un passif financier. L’entité doit seulement inclure les honoraires échangés entre le prêteur et elle-même, notamment les honoraires que l’une de ces deux parties a versés ou reçus au nom de l’autre.
IFRS 16 Contrats de location
Avantages incitatifs. La modification consiste à retirer, de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16, toute mention du remboursement des améliorations locatives par le bailleur afin de dissiper toute confusion au sujet du traitement des avantages incitatifs qui pourrait découler de cet exemple.
IAS 41 Agriculture Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur. La modification consiste à retirer l’exigence, qui figurait au paragraphe 22, d’exclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts aux fins de l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques à l’aide d’une technique d’actualisation. La modification vient harmoniser la norme aux dispositions d’IFRS 13.

Les modifications à IFRS 1, IFRS 9, et IAS 41 publiées aujourd’hui s’appliquent toutes aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, mais leur application anticipée est autorisée. Comme elle porte sur un exemple illustratif, la modification d’IFRS 16 n’a pas de date d’entrée en vigueur précise.

Pour en savoir plus, lire le communiqué dans le site de l’IASB (en anglais).

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L’IASB publie les modifications apportées à IFRS 3 afin de mettre à jour un renvoi au Cadre conceptuel

14 mai 2020

Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Reference to the Conceptual Framework (Amendments to IFRS 3) », qui modifie un renvoi désuet dans IFRS 3, Regroupements d’entreprises, mais ne change pas les dispositions de la norme façon significative.

 

Introduction

En mars 2018, l’IASB a publié le Cadre conceptuel de 2018 et mis à jour la plupart des renvois au Cadre conceptuel inclus dans les normes IFRS® en fonction de la version du Cadre conceptuel de 2018. Le paragraphe 11 d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui renvoyait au Cadre conceptuel de 1989, n’avait toutefois pas été mis à jour, puisque cela aurait pu être problématique pour les entités qui appliquaient IFRS 3.

En effet, les définitions d’actif et de passif du Cadre conceptuel de 2018 étant différentes de celles du Cadre de 1989, l’entité aurait pu comptabiliser, au jour 2, un gain ultérieur ou une perte ultérieure après l’acquisition à l’égard de certains soldes.

Dans son exposé-sondage de mai 2019, l’IASB proposait trois façons possibles de mettre à jour IFRS 3 sans modifier ses exigences de façon significative. Les modifications proposées sont maintenant achevées.

Modifications

Du fait de la publication de Reference to the Conceptual Framework (Amendments to IFRS 3), la norme IFRS 3 :

  • Contient des renvois au Cadre conceptuel de 2018 et non plus à celui de 1989;
  • Stipule que, dans le cas des transactions et des autres événements entrant dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, l’acquéreur doit suivre IAS 37 ou IFRIC 21 (plutôt que le Cadre conceptuel) pour identifier les passifs repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises;
  • Énonce que l’acquéreur ne doit pas comptabiliser les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Date d’entrée en vigueur

Les modifications publiées aujourd’hui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les entités qui le souhaitent peuvent adopter ces modifications de façon anticipée si elles adoptent aussi, en même temps, tous les renvois mis à jour (publiés dans la même mise à jour du Cadre conceptuel).

Renseignements supplémentaires

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L’IASB finalise les modifications d’IAS 37 liées aux contrats déficitaires

14 mai 2020

Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) qui vient modifier la norme en ce qui concerne les coûts qu’une société devrait inclure dans les coûts d’exécution d’un contrat lorsqu’elle détermine si ce contrat est déficitaire.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande de clarification au sujet des coûts qui devaient être pris en considération pour déterminer si un contrat est déficitaire ou non. Les recherches de l’IFRIC ont abouti sur le constat que les interprétations divergentes des dispositions relatives aux contrats déficitaires d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, pouvaient avoir des incidences significatives sur les entités qui concluent certains types de contrats. L’IFRIC a donc recommandé à l’IASB de préciser ces dispositions d’IAS 37, recommandation que l’IASB a acceptée et qui a donné lieu à la publication d’un exposé-sondage en décembre 2018 sur les précisions qu’il proposait d’apporter à la norme et qui ont été finalisées aujourd'hui.

 

Modifications

Les modifications apportées à Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) précisent que les « coûts d’exécution » d’un contrat comprennent les « coûts directement liés au contrat ». Les coûts directement liés au contrat peuvent être des coûts marginaux liés à l’exécution de ce contrat (comme le coût de la main-d’œuvre directe, coût des matières premières) ou une affectation des autres coûts directement liés à l’exécution du contrat (comme l’affectation de la dotation aux amortissements d’un élément des immobilisations corporelles utilisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat).

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications publiées aujourd'hui sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est permise.

Les entités doivent appliquer les modifications aux contrats dans le cadre desquels elles n’ont pas encore rempli toutes leurs obligations à l’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique les modifications pour la première fois. Les chiffres comparatifs ne doivent pas être retraités.

 

Renseignements supplémentaires

 

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