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Nouvelles

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Compte rendu de la réunion du GPF d’octobre 2019

19 nov 2019

Le 19 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de sa réunion avec le Global Preparers Forum (GPF), qui a eu lieu à Londres, le 8 octobre 2019.

Parmi les sujets à l’ordre du jour, mentionnons :

  • Le point sur les activités de l’IASB
  • Le point sur la phase 2 du projet sur les TIO
  • Le point sur le projet sur les états financiers de base
  • Informations à fournir sur les méthodes comptables : compte rendu de l’exposé-sondage et points de vue préliminaires des membres du GPF
  • Examens de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 : points de vue des membres du GPF à inclure dans l’appel à informations
  • Consultation sur le programme de travail : points de vue des membres du GPF sur les priorités en matière de présentation de l’information financière en vue de la publication d’un appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail de 2020.

La prochaine réunion aura lieu le 5 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Soutien à la mise en œuvre de l’ISA 540 (révisée) : document d’information pour les clients d’audit

19 nov 2019

Le 19 novembre 2019, le groupe de travail sur la mise en œuvre de la norme ISA 540 (révisée) a publié un document d’information pour les clients d’audit fondé sur le document d’information sur la Norme canadienne d’audit équivalente publié par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) en octobre 2019. Ce document est utilisé avec l’autorisation de CPA Canada.

Ce document d’information vise à informer les directeurs financiers, les autres membres de la haute direction responsables de la préparation des états financiers et les membres du personnel qui participent directement à l’établissement des estimations comptables sur ce qu’il faut prendre en compte pour répondre aux demandes des auditeurs relatives à la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes.

Le document donne un aperçu :

  • des responsabilités de la direction lorsqu’il s’agit de déterminer si des estimations comptables sont nécessaires;
  • des responsabilités de la direction concernant les principales composantes du processus d’établissement des estimations comptables;
  • des nouvelles réalités avec lesquelles doit composer la direction en raison des changements touchant les responsabilités de l’auditeur, y compris les questions générales que l’auditeur pourrait sans doute poser aux personnes participant activement au processus d’établissement des estimations comptables.

Ce document d’information ne constitue pas une prise de position faisant autorité de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et ne modifie, ne complète ni ne remplace les Normes internationales d’audit (ISA) ou les autres normes internationales de l’IAASB. Par ailleurs, il ne se veut pas exhaustif et sa lecture ne saurait remplacer la lecture des ISA.

Consulter le communiqué et le document d’information sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Compte rendu de la réunion d’octobre 2019 de l’ASAF

18 nov 2019

Le 18 novembre 2019, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 3 octobre 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 7) : Les membres de l’ASAF ont discuté des différentes marches à suivre pour ce projet et ont appuyé la décision de l’IASB d’apporter des éclaircissements à IAS 32. Plusieurs membres ont aussi indiqué être d’avis qu’un examen en profondeur est requis afin d’établir une nouvelle approche pour établir la différence entre les passifs et les capitaux propres.
  • Gestion dynamique des risques (8 à 16) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu du projet sur la gestion dynamique des risques et ont donné leur avis sur la façon de procéder aux consultations sur les éléments de base du modèle de gestion dynamique des risques.
  • Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière (17 à 22) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu du projet de réforme des TIO et ont donné leur avis sur les enjeux comptables potentiels à étudier dans le cadre de la phase II de ce projet.
  • Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables (23 à 30) : Les membres de l’ASAF ont formulé leurs points de vue préliminaires sur l’exposé-sondage Informations à fournir sur les méthodes comptables.
  • Planification de l’ordre du jour et consultation sur le programme de travail 2020 (31 à 38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion de décembre 2019 ainsi que de l’appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail de 2020.
  • Méthodes et estimations comptables (39 à 43) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet de recherche du KASB sur la révision de la définition des estimations comptables.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Julie Corden, de Deloitte Canada, nommée à l’IAASB

18 nov 2019

Le 18 novembre 2019, l’International Auditing & Assurance Standards Board (IAASB) a annoncé ses nouvelles nominations et ses renouvellements de mandat.

« Nous avons le plaisir d’accueillir mesdames Almond, Jackson et Corden, maintenant à titre permanent, au sein du conseil de l’International Auditing & Assurance Standards Board. Je me réjouis de ces voix diversifiées qui s’intégreront à notre groupe de bénévoles dévoués. Je suis également très heureux du renouvellement du mandat de vice-présidente de Fiona Campbell pour une autre année, a déclaré Tom Seidenstein, président de l’IAASB. Je tiens par ailleurs à remercier Karin French et Marek Grabowski pour leur service inestimable. Nous sommes reconnaissants de leur précieuse contribution et de leur dévouement. »

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Les ACVM exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l’information sur la gouvernance

12 nov 2019

Le 12 novembre 2019, les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle Écosse (les « autorités participantes ») ont publié des indications afin d’aider les émetteurs du secteur du cannabis à améliorer l’information fournie sur la gouvernance, notamment celle concernant les intérêts financiers dans des opérations structurelles importantes.

Au cours des dernières années, le secteur du cannabis a connu une forte croissance ainsi que de nombreuses fusions et acquisitions (les « regroupements d’entreprises »). À mesure que le marché a pris de l’ampleur, nombre d’émetteurs du secteur du cannabis et de leurs administrateurs et hauts dirigeants ont participé au financement d’autres émetteurs de ce secteur, ce qui s’est traduit par une augmentation inhabituelle des croisements d’intérêts financiers. Ces intérêts financiers peuvent comprendre un chevauchement de titres de créance et de capitaux propres, ou d’autres relations d’affaires. Le personnel des autorités participantes a observé que la qualité de l’information présentée par les émetteurs du secteur du cannabis pouvait parfois être rehaussée à cet égard.

Bien que les indications s’adressent aux émetteurs du secteur du cannabis, tous les émetteurs assujettis, particulièrement ceux d’autres secteurs émergents, devraient veiller à présenter de l’information sur la gouvernance qui traite des conflits d’intérêts potentiels. Le personnel des ACVM continuera de surveiller ces aspects.

Les indications des ACVM se trouvent dans l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM, Attentes à l’égard des émetteurs assujettis du secteur du cannabis concernant la conformité de l’information sur la gouvernance.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis multilatéral publiés sur le site web de l’AMF.

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Mise à jour – Le CNAC élargit la portée des exigences de communication des questions clés de l’audit

08 nov 2019

Le 8 novembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une mise à jour à la lumière des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la communication des questions clés de l’audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur.

Après avoir examiné en détail les avis formulés, il a convenu d’élargir les exigences de communication des QCA pour qu’elles s’appliquent aux autres entités cotées, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106.

Consulter la mise à jour sur le site web du CNAC.

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La pratique de l’audit dans le secteur des cryptoactifs

07 nov 2019

Le 7 novembre 2019, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié ses points de vue sur les inspections de 2019 en ce qui concerne la pratique de l’audit dans le secteur des cryptoactifs. Il y a actuellement 48 émetteurs assujettis canadiens qui exercent leurs activités au sein du secteur des cryptoactifs. Ces activités comprennent diverses stratégies de négociation de cryptoactifs et de cryptominage.

Le CCRC a relevé des constatations importantes (déficience dans le cadre de l’application de normes d’audit généralement acceptées qui pourraient donner lieu à un retraitement de l’information financière de la société) dans sept des huit dossiers d’audit inspectés à ce jour. Des mesures correctives sont toujours en cours pour certains de ces audits.

Voici les cinq déficiences les plus souvent relevées :

  1. Les auditeurs ne possédaient pas une connaissance suffisante des risques d’audit lorsqu’ils ont élaboré leur approche d’audit.
  2. Les auditeurs se sont fiés à des renseignements obtenus des bourses de cryptomonnaie et des dépositaires sans en évaluer la fiabilité.
  3. Pour les entités qui détiennent des cryptoactifs en garde autonome, les auditeurs n’ont pas obtenu de preuves suffisantes pour valider les affirmations des entités relativement à la propriété de ces actifs.
  4. Les auditeurs n’ont pas évalué la fiabilité des renseignements obtenus des chaînes de blocs.
  5. En ce qui concerne les entités effectuant du cryptominage, les auditeurs ayant limité leurs travaux d’audit à la vérification des cryptoactifs reçus dans la chaîne de blocs n’ont pas obtenu de preuves suffisantes.

Consulter la publication sur le site web du CCRC.

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Compte rendu de la réunion d’octobre 2019 du CMAC

06 nov 2019

Le 6 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 10 octobre 2019.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • les activités à tarifs réglementés;
  • l’examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12;
  • la consultation sur le programme de travail.

La prochaine réunion aura lieu le 26 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Allocution du président de l’IASB sur l’avenir de la présentation de l’information financière

05 nov 2019

Le 5 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors du symposium annuel d’Eumedion, dans laquelle il a parlé des projets de l’IASB sur les états financiers de base, le rapport de gestion et la présentation d’informations sur le développement durable.

M. Hooger­vorst a commencé par faire un survol du projet sur les états financiers de base, notamment les nouveaux sous-totaux, comme le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôt. Il a également parlé de la nécessité d’assurer une plus grande transparence et discipline dans l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Il a ensuite parlé du rapport de gestion qui permet de fournir des informations financières plus étendues, comme l’incidence des immobilisations incorporelles. De plus, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion sera modifié dans le cadre de ce projet afin de refléter l’intérêt accru envers la présentation d’informations sur le développement durable.

Il a finalement signifié son accord avec les conclusions du livre vert d’Eumedion intitulé Towards a global standard-setter for non-financial reporting, qui appelle à la consolidation des informations non financières.

Lire la tran­scription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Enregistrements du sixième forum de recherche de l’IASB

04 nov 2019

Les 28 et 29 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu son sixième forum de recherche à Short Hills, au New Jersey, de concert avec le Journal of International Accounting Research (JIAR). Le 4 novembre 2019, il a publié les enregistrements et les diapositives des présentations tenues pendant le forum.

Le forum a été l’occasion de présenter quatre mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions avec l’assistance. Deux études de cas ont par ailleurs été examinées pendant des séances dirigées en groupe.

Consulter le communiqué pour télécharger les diapositives et écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

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