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Nouvelles

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L’importance de la gestion des relations par les administrateurs

24 janv 2020

Le 14 janvier 2020, BoardEffect a publié un article sur la façon dont les administrateurs interagissent avec des groupes et des personnes dans différentes facettes de leur travail d’administrateur. Ils doivent établir de bonnes relations avec leurs pairs, les clients, les fournisseurs, les dirigeants, les membres du personnel ainsi que d’autres professionnels et parties prenantes.

Pour bien gérer toutes leurs relations, les administrateurs doivent être en mesure d’inspirer et d’influencer les autres. Par ailleurs, ils doivent souvent avoir une bonne capacité de résoudre les problèmes, ce qui peut s’avérer complexe lorsqu’il est difficile de prévoir comment les gens réagiront ou s’ils seront en mesure de travailler ensemble.

Lire l’article sur le site web de BoardEffect (en anglais).

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L’IASB finalise les modifications d’IAS 1 qui visent à clarifier le classement des passifs

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture.

 

Contexte

Cette question a été d’abord soulevée lors du projet d’améliorations annuelles : cycle 2010-2012. L’exposé-sondage ES/2012/1 Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010—2012), publié en mai 2012, proposait des modifications du paragraphe IAS 1.73 afin de clarifier qu’un passif est classé en tant que passif à long terme s’il est loisible à l’entité de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante auprès du même prêteur, à des conditions identiques ou similaires, et qu’elle s’attend à procéder à un tel refinancement ou renouvellement. En 2013, toutefois, l’IASB avait décidé de ne pas finaliser la modification et de plutôt mettre sur pied un projet à portée limitée afin de préciser les indications existantes d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants.

En février 2015, l’IASB a publié ses propositions dans l’exposé-sondage ES/2015/1 Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1). Il a analysé les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de décembre 2015 à septembre 2019, mais a mis le projet en suspens entre 2016 et 2018, en attendant de finaliser les révisions de la définition d’un passif dans le Cadre conceptuel. L’IASB n’a apporté à la lumière de ces analyses aucun changement important aux modifications proposées mais a décidé d’en clarifier certains aspects.

 

Modifications

Les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants touchent seulement la présentation des passifs dans l’état de la situation financière, et non le montant ou le calendrier de la comptabilisation d’un actif, d’un passif, d’un revenu ou d’une charge, ou les informations que les entités fournissent à leur sujet. Elles :

  • clarifient que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière et harmonisent le libellé de tous les paragraphes concernés pour utiliser le terme « droit » de différer le règlement du passif pour au moins douze mois et indiquer explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » influent sur le classement d’un passif;
  • clarifient que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de l’entité de différer le règlement du passif;
  • précisent que par règlement on entend le transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services.

 

Date d’entrée en vigueur et transition

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est permise.

 

Autres renseignements

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IESBA propose des révisions importantes aux normes d’indépendance internationales

21 janv 2020

Le 21 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié deux exposés-sondages (ES), intitulés « Proposed Revisions to the Non-Assurance Services Provisions of the Code » et « Proposed Revisions to the Fee-Related Provisions of the Code ».

Les ES visent à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (le Code). Les ES représentent une étape importante de deux engagements stratégiques majeurs de l’IESBA qui font partie de sa stratégie actuelle et de son programme de travail.

Voici certains des principaux changements proposés pour les dispositions liées aux services autres que de certification :

  • l’interdiction de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
  • le resserrement des circonstances dans le cadre desquelles on peut tenir compte du seuil de signification pour déterminer l’acceptabilité d’un service autre que de certification;
  • le renforcement des dispositions selon lesquelles l’auditeur est tenu de communiquer avec les responsables de la gouvernance, y compris, pour les entités d’intérêt public, l’ajout d’une exigence d’approbation préalable des services autres que de certification par les responsables de la gouvernance; et
  • l’ajout d’exigences plus strictes relatives à la prestation de certains services autres que de certification, notamment la fourniture de certains conseils financiers et fiscaux.

L’ES sur les services autres que de certification comprend également des directives plus détaillées pour aider les cabinets à évaluer le niveau des menaces à l’indépendance lors de la prestation de services autres que de certification à des clients d’audit.

Voici certains des principaux changements proposés pour les dispositions liées aux honoraires :

  • l’interdiction pour les cabinets de permettre que les honoraires d’audit soient influencés par la prestation de services autres que d’audit au client d’audit;
  • dans le cas des entités d’intérêt public, l’obligation de cesser d’agir en tant qu’auditeur si la dépendance sur les honoraires payés par le client d’audit se poursuit au-delà d’une période spécifique; et
  • la communication de détails sur les honoraires aux responsables de la gouvernance et au grand public pour faciliter l’exercice de leur jugement quant à l’indépendance de l’auditeur.

L’ES sur les honoraires comprend également des directives détaillées sur l’identification, l’évaluation et le traitement des menaces à l’indépendance relativement aux autres questions liées aux honoraires, notamment le ratio des honoraires pour des services autres que d’audit par rapport aux honoraires pour des services d’audit.

Consulter le communiqué de presse et les exposés-sondages sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité

21 janv 2020

Le 21 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé qu’à compter du 1er mars 2020, la Partie V, aussi appelée Normes comptables pré-basculement, sera retirée du Manuel.

Consulter le communiqué de presse pour en apprendre davantage et pour savoir ce que cela signifie pour les parties prenantes et les préparateurs sur le site web du CNC.

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Exposé-sondage du CNAC – Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance à apporter aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

17 janv 2020

Le 17 janvier 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose l’adoption, après l’apport de modifications appropriées, des modifications de concordance à apporter aux normes internationales publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 27 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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Les ACVM publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs

16 janv 2020

Le 16 janvier 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin d’aider ces dernières à établir les situations dans lesquelles elles peuvent ou non être visées par cette législation.

L’avis décrit les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’appliquera et celles dans lesquelles elle ne s’appliquera pas. Par exemple, elle pourrait viser les plateformes facilitant l’achat et la vente de cryptoactifs qui sont des marchandises, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un dérivé, un titre ou les deux.

L’applicabilité sera fonction des faits et circonstances, dont les obligations et l’intention de livrer immédiatement le cryptoactif. L’avis contient des indications sur ce qui constitue une livraison immédiate, ainsi qu’un exemple détaillé de situation dans laquelle la législation ne s’applique pas.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.

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Exposé-sondage du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur une nouvelle norme concernant les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Cette norme est censée remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Exposé-sondage du CNC : Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage afin de solliciter des commentaires sur ses propositions concernant l’instauration de nouvelles indications sur la comptabilisation de regroupements d’organismes sans but lucratif. Ces propositions visent les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 14 avril 2020.

Voici les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage :

  • Les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entreraient dans le champ d’application du chapitre 4449.
  • Le chapitre énoncerait un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition.
  • Le chapitre renfermerait des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure, la présentation ainsi que les informations à fournir au sujet de la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.
  • Le chapitre s’appliquerait de manière prospective aux regroupements survenant à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Réunion conjointe du CNC et de l’ASBJ

14 janv 2020

Le 13 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) et l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont tenu une réunion conjointe à Toronto. Cette réunion constitue la première réunion bilatérale entre les deux normalisateurs.

Lors de la réunion, le CNC et l’ASBJ ont présenté leur référentiel d’information financière respectif, fait le point sur leurs activités et échangé sur les occasions de collaboration. Les deux conseils ont également abordé des sujets techniques précis pour lesquels ils ont un intérêt commun, dont l’assurance, la comptabilisation des produits et les contrats de location. Les deux normalisateurs prévoient continuer le dialogue.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASBJ (en anglais).

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Compte rendu de la réunion de décembre 2019 du Management Commentary Consultative Group

13 janv 2020

Le 13 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de la réunion du Management Commentary Consultative Group qui a eu lieu le 13 décembre 2019.

Pour les membres de ce groupe de consultation sur le rapport de gestion, la réunion de décembre a été l’occasion de poursuivre l’examen de certaines questions, de faire un survol des récentes propositions des permanents et de discuter des mesures à prendre pour veiller à l’adoption de l’énoncé de pratique.

Les questions dont l’examen s’est poursuivi à la réunion sont :

  • l’information sur les immobilisations incorporelles ainsi que sur les questions liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance dans le rapport de gestion;
  • la signification de l’expression « point de vue de la direction » (« management’s view »);
  • la raison d’être de l’entité;
  • les indications à donner sur la cohérence de l’information présentée sous forme narrative.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et le compte rendu publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

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