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Nouvelles

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L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17

23 mars 2020

Le 23 mars 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado animé par un de ses membres, M. Darrel Scott, et une membre du personnel technique, Mme Chalani Mohotti. Le balado porte sur les décisions prises lors de la réunion de l’IASB en mars 2020 relativement aux modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Plus particulièrement, le balado porte sur les décisions prises par l’IASB relativement à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et à la date d’expiration de l’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9 prévue par IFRS 4.

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Les ACVM publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID-19

23 mars 2020

Le 23 mars 2020, dans la foulée de leur annonce publiée le 18 mars, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) publient des dispenses générales temporaires de l’application de certaines obligations de dépôts réglementaires visant les participants au marché en raison de la COVID-19.

Les dispenses générales accordent une prolongation de 45 jours à l’égard des dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020 et de certaines autres obligations indiquées dans les décisions. Les participants au marché doivent se conformer aux conditions des dispenses pour se prévaloir de la prolongation.

Les ACVM mettent en œuvre les dispenses par voie de décisions générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites Web des membres des ACVM et sont priés d’adresser leurs questions à leur autorité principale.

Les ACVM suivent étroitement l’évolution de la situation et jugeront si d’autres dispenses ou prolongations seront nécessaires.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (mars 2020)

21 mars 2020

Le 21 mars 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de mars 2020.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 28 février 2020.

Projets de normalisation

  • Aucun changement.

Projets de modification

  • Aucun changement. Selon le programme de travail, les modifications définitives à IAS 16 concernant le produit de la vente avant l’utilisation prévue sont toujours attendues en « mars 2020 ». 

Projets de recherche

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 1 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) a été publiée plus tôt cette semaine, et donc été supprimée du programme de travail.

Le programme révisé de l’IASB (en anglais) est affiché sur son site web.

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COVID-19 : la NACD ouvre un nouveau centre de documentation en ligne pour administrateurs

20 mars 2020

Le 20 mars 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a mis sur pied un centre de documentation pour les administrateurs. La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et les perturbations qu’elle a entraînées sur les marchés ont forcé les administrateurs à s’adapter à un nouveau cadre de gouvernance. La NACD a donc réuni diverses ressources documentaires – qui seront continuellement mises à jour – pour accompagner les administrateurs pendant cette crise inédite.

La gouvernance efficace passe par une gestion éclairée des risques. Quiconque siège au conseil d’administration d’une entreprise doit s’attendre à devoir poser des questions difficiles à la direction au sujet de son programme d’intervention et de son processus de planification relatifs aux activités d’exploitation et à la gestion des parties prenantes. Les conseils d’administration devront également réfléchir aux incidences à long terme de la COVID-19 sur la stratégie générale et l’ensemble des activités de l’entreprise.

Voici quelques exemples de questions à poser à la direction :

  • Quelles sont les activités les plus perturbées et que fait-on faire pour minimiser les perturbations?
  • Avons-nous revu notre stratégie en raison de la COVID-19 et si oui, qu’avons-nous modifié?
  • Avons-nous analysé les incidences sur la rémunération des membres de la direction?
  • Quels nouveaux risques devrons-nous rapporter dans notre prochain dépôt auprès de la SEC?

Pour en savoir plus, consulter le site web de la NACD (en anglais).

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L’IASB publie un document de travail sur le goodwill et la dépréciation

19 mars 2020

Le 19 mars 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de travail exhaustif, le DP/2020/1, « Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment ». Le projet connexe de l’IASB vise à améliorer les informations que les sociétés fournissent aux investisseurs, à un coût raisonnable, au sujet des entreprises qu’elles ont acquises, afin de permettre de tenir la direction responsable des décisions prises relativement à l’acquisition de ces entreprises. L’IASB envisage donc d’apporter des améliorations à IFRS 3, Regroupements d’entreprises et à IAS 36, Dépréciation d’actifs. La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 15 septembre 2020.

 

Contexte

Le projet de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation découle de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises.

Les commentaires recueillis dans le cadre de cet examen ont fait ressortir que le goodwill n’est pas toujours comptabilisé en temps opportun et que les informations exigées par les normes IFRS® ne fournissent pas suffisamment d’informations pour déterminer si la performance de l’entreprise acquise après l’acquisition répond aux attentes au moment de l’acquisition. Selon d’autres commentaires, le test de dépréciation du goodwill exigé en vertu d’IAS 36, Dépréciation d’actifs, est coûteux et complexe. Certains répondants ont aussi suggéré de réintroduire l’amortissement du goodwill.

En février 2015, pour répondre aux préoccupations soulevées et pour étudier des améliorations possibles d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises et d’IAS 36, l’IASB a ajouté à son programme de recherche les quatre questions suivantes, qui ont par la suite été regroupées dans le projet sur le goodwill et la dépréciation :

  • améliorer le test de dépréciation d’IAS 36;
  • la comptabilisation ultérieure du goodwill (y compris les avantages relatifs d’une approche fondée uniquement sur la dépréciation et ceux d’une approche fondée sur l’amortissement et la dépréciation);
  • l’identification et l’évaluation des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Les délibérations ayant mené à la publication du document de travail ont été entreprises en septembre 2015.

 

Sommaire des positions préliminaires

Le document de travail DP/2020/1 Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment présente les positions préliminaires sur les sujets suivants :

Améliorer les informations sur les acquisitions. L’IASB est d’avis que les sociétés doivent fournir des informations à la date d’acquisition sur le raisonnement stratégique à l’appui de l’acquisition, les objectifs de celle-ci et les mesures pour faire le suivi de l’atteinte des objectifs. Après la date d’acquisition, elles doivent fournir des informations sur la performance en fonction des objectifs. Elles doivent donc divulguer les informations que la direction utilise déjà à l’interne pour faire le suivi des acquisitions, alors elles n’auront pas à créer des informations uniquement à des fins de divulgation externe. Ces informations doivent être fournies tant et aussi longtemps que la direction observe la performance. Si la société met fin au suivi de la performance ou si les mesures de suivi de la performance changent, elle doit indiquer pourquoi. L’IASB est aussi d’avis qu’il doit élaborer d’autres propositions pour exiger que les sociétés fournissent des informations sur le montant, ou la fourchette, des synergies attendues de l’acquisition, sur le montant des passifs au titre des prestations définies et de la dette de l’entreprise acquise ainsi que sur le montant des produits, du résultat d’exploitation et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation réels et pro forma.

Améliorer la comptabilisation du goodwill – Peut-on améliorer l’efficacité du test de dépréciation? L’IASB est d’avis qu’améliorer considérablement l’efficacité du test à un coût raisonnable est impossible. Il a aussi observé qu’il est impossible d’éliminer les marges de manœuvre, parce que le goodwill doit faire l’objet d’un test de dépréciation avec d’autres actifs. Le document de travail souligne aussi qu’un test de dépréciation n’est pas toujours représentatif de la performance d’une acquisition, mais que cela ne signifie pas nécessairement que le test a échoué. S’il est bien exécuté, le test devrait répondre à l’objectif d’assurer que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie dans son ensemble n’est pas supérieure à sa valeur recouvrable combinée. Les idées d’informations à fournir ci-dessus pourraient contribuer à fournir aux investisseurs les informations dont ils ont besoin au sujet de la performance d’une entreprise acquise. Finalement, le document de travail souligne que si les estimations des flux de trésorerie sont trop optimistes, c’est une question pour les auditeurs et les autorités de réglementation, et non à traiter par une modification des normes IFRS.

Améliorer la comptabilisation du goodwill – Faut-il réintroduire l’amortissement du goodwill? Après avoir conclu que le test de dépréciation ne peut pas être amélioré considérablement à un coût raisonnable, l’IASB s’est demandé s’il serait approprié de réintroduire l’amortissement du goodwill (un test de dépréciation serait toujours requis). Le document de travail souligne que les membres de l’IASB ont des points de vue différents sur la question, mais la (mince) majorité a établi comme position préliminaire que l’IASB doit conserver l’approche fondée uniquement sur la dépréciation, parce qu’il n’y a pas de preuves convaincantes que l’amortissement améliorerait significativement l’information financière. L’IASB est d’avis que le test de dépréciation fournit des informations plus utiles qu’une charge d’amortissement arbitraire et est plus efficace pour tenir la direction responsable des décisions en matière d’acquisitions. L’IASB est d’avis qu’il n’est pas approprié de réintroduire l’amortissement uniquement en raison de préoccupations quant à l’application rigoureuse du test de dépréciation ou simplement pour réduire les valeurs comptables du goodwill. Il est également parvenu à la conclusion préliminaire qu’il doit élaborer une proposition pour exiger que les sociétés présentent dans leurs bilan le total des capitaux propres en excluant le goodwill.

Améliorer la comptabilisation du goodwill – Simplifier le test de dépréciation. La position préliminaire de l’IASB est qu’il doit offrir une mesure d’allègement des exigences relatives au test de dépréciation quantitatif annuel obligatoire. Un test de dépréciation quantitatif serait alors requis uniquement s’il existe des indices de dépréciation. L’IASB est d’avis que la réduction de la rigueur du test serait marginale puisqu’il est peu probable qu’il y ait une perte de valeur significative sans présenter d’indice de dépréciation. De même, l’IASB est d’avis que l’avantage d’effectuer le test en l’absence d’indices de dépréciation est faible. Il compte par ailleurs améliorer le calcul de la valeur d’utilité en supprimant la restriction dans IAS 36 qui interdit aux sociétés d’inclure les flux de trésorerie d’une valorisation d’actifs ou d’une restructuration qui ne fait pas l’objet d’un engagement et en permettant aux sociétés d’utiliser des données d’entrée et des taux d’actualisation après impôt dans ce calcul.

Autres sujets. Le document de travail établit aussi la position préliminaire de l’IASB selon laquelle il doit continuer d’exiger la comptabilisation des immobilisations incorporelles identifiables séparément du goodwill. L’IASB est d’avis qu’il n’y a pas de preuves convaincantes que les dispositions d’IAS 38 doivent être modifiées. La question de savoir s’il faut harmoniser les traitements comptables des immobilisations incorporelles acquises et des immobilisations incorporelles générées en interne dépasse le cadre du projet.

La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 15 septembre 2020.

 

Autres renseignements sur le site web de l’IASB (en anglais)

 

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Les ACVM accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID-19

18 mars 2020

Le 18 mars 2020, en raison de l’évolution récente de la pandémie de COVID-19 et de ses incidences sur les participants au marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020.

La dispense générale accordera une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020. Les documents visés sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents.

Les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de la dispense et qui remplissent ses conditions n’auront pas à déposer de demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants puisqu’elles ne se trouveront pas en défaut.

Les ACVM entendent publier d’autres détails de la dispense bientôt.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’AMF.

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L’IASB vote sur la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17

17 mars 2020

À sa réunion du 17 mars 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des dernières questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l'exposé-sondage ES/2019/4, Modifications d’IFRS 17, soit la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et la date d’expiration de l’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9 prévue par IFRS 4. Il a procédé à un vote sur ces questions.

En ce qui a trait à la date d’entrée en vigueur, initialement fixée au 1er janvier 2021, que l’ES/2019/4 proposait de repousser au 1er janvier 2022, l’IASB a décidé :

  1. de reporter l’application d’IFRS 17 (et ses modifications) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023;
  2. de reporter la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4 afin que les entités doivent toutes appliquer IFRS 9 à l’égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Même si plusieurs membres de l’IASB ont exprimé des doutes et des préoccupations, le vote final sur le point a) a été de 12 en faveur, 1 contre et 1 absent (le membre absent avait des problèmes de connexion, mais a indiqué par la suite qu’il aurait voté en faveur). Le vote final sur la question b) a été de 12 en faveur et 2 contre.

L’IASB a ensuite discuté des questions relatives au processus de vote. Tous les membres de l’IASB ont convenu qu’il n’est pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage sur les modifications d’IFRS 17, aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications définitives et tous les membres ont autorisé le lancement du processus de vote.

Les permanents commenceront donc à rédiger les modifications d’IFRS 17; toute question générale soulevée dans le cadre de la procédure de vote relative aux modifications sera soumise à l’IASB à l’occasion d’une prochaine réunion. Ils s’attendent à ce que les modifications soient publiées au deuxième trimestre de 2020, conformément au plan de l’IASB indiqué dans l’exposé-sondage.

Consulter le communiqué annonçant le report du site web de l’IASB (en anglais).

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Publication de la taxonomie XBRL pour la version 2020 des IFRS

17 mars 2020

Le 17 mars 2020, l’IFRS Foundation a publié sa taxonomie pour les normes IFRS 2020. La taxonomie IFRS est une traduction des normes IFRS en XBRL (eXtensible Business Reporting Language).

La taxonomie pour les normes IFRS 2020 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2020, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.

L’IFRS Foundation a également publié le document Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 1 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7). La taxonomie IFRS 2020 intègre les modifications découlant de cette mise à jour.

Lire le communiqué de presse et consulter la page sur la taxonomie pour les normes IFRS 2020 sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Développements récents en matière de développement durable et d’information intégrée

17 mars 2020

Voici un résumé des développements récents dans les activités du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), du Carbon Disclosure Project (CDP) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

Le CDSB et le CDP ont conjointement publié un manuel de présentation de l’information sur le développement durable pour aider les sociétés à améliorer les informations qu’elles présentent conformément à la directive de l’Union européenne sur la publication d’informations non financières. Le EU Environmental Reporting Handbook permet aux sociétés de s’inspirer de leurs pairs afin de mieux comprendre la manière de présenter des informations conformément à la directive en vigueur. Consulter le manuel sur le site web du CDSB (en anglais).

Le SASB a lancé le SASB Implementation Primer, une ressource en ligne créée à l’intention des entreprises qui cherchent à intégrer les normes du SASB à leurs communications clés avec les investisseurs. Consulter le communiqué de presse et la ressource sur le site web du SASB (en anglais). 

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L’IAASB sollicite des commentaires sur les rapports externes étendus

13 mars 2020

Le 13 mars 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité au sujet des nouvelles formes de rapports externes afin de solliciter des commentaires. Ces indications se veulent une réponse aux organisations qui présentent de plus en plus leur performance ou leur impact plus larges (« rapports externes étendus »), soit sur une base volontaire, soit parce que des textes légaux ou réglementaires les y obligent, et à la demande croissante pour des missions de certification à l’égard de telles informations. La période de commentaires prend fin le 13 juillet 2020.

Les rapports externes étendus englobent différents types d’informations financières notamment l’information intégrée, l’information sur le développement durable et d’autres informations financières présentées par les entreprises sur des questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

L’objectif de la consultation publique de l’IAASB sur les indications proposées, Extended External Reporting Assurance est de favoriser une application uniforme et efficace de l'International Standard on Assurance Engagements — ISAE 3000 (révisée), « Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information » afin :

  • de renforcer l’influence des missions de certification portant sur des rapports externes étendus;
  • d’accroître la confiance des utilisateurs à l’égard des rapports de certification découlant de telles missions;
  • d’accroître la confiance des utilisateurs dans la crédibilité des rapports externes étendus et l’appui des utilisateurs sur ces rapports.

Les indications ne faisant pas autorité proposées portent sur les éléments à considérer lors de la réalisation de missions de certification sur des rapports externes étendus.

Lire le communiqué de presse et les indications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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