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Nouvelles

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La CE publie des lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques

19 juin 2019

Le 19 juin 2019, la Com­mis­sion européenne (CE) a publié de nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques en supplément de ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières, publiées en juillet 2017.

Les nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques intègrent les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière.

En bref, les nouvelles lignes directrices :

Vous pouvez télécharger les nouvelles lignes directrices à partir du site web de la CE, qui contient également un communiqué de presse, un survol des lignes directrices et une foire aux questions (en anglais).

En outre, la Commission a noté avec satisfaction la publication de trois importants rapports d’experts publiés par le groupe d’experts techniques sur la finance durable (tous des liens vers le site web de la CE) (en anglais seulement) :

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La SEC publie un document de consultation sur l’harmonisation des dispenses relatives au placement de titres

18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié, à des fins de commentaires, le document de consultation sur l’harmonisation des dispenses relatives au placement de titres.

Le document de consultation vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur plusieurs dispenses d’inscription en vertu de la Securities Act de 1933 qui visent à faciliter la levée de capitaux. En raison des modifications importantes apportées au fil des années au cadre de travail général, pour les placements dispensés, la SEC demande une rétroaction sur les moyens possibles de simplifier, d’harmoniser et d’améliorer ce cadre de travail afin de promouvoir la formation de capital et d’accroître les occasions de placement, tout en maintenant une protection adéquate des investisseurs.

La date limite de réception des commentaires sur le document est 90 jours suivant sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

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La SEC modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur relatives aux dispositions sur les prêts

18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive sur l’indépendance de l’auditeur à l’égard de certains prêts et relations débiteur/créancier.

La règle définitive modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur et réoriente l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La règle définitive entre en vigueur 90 jours après sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

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Lettre de commentaires de Deloitte mondial sur le projet de l’IASB relatif à la réforme des taux d’intérêt de référence

17 juin 2019

Le 17 juin 2019, De­loitte mondial a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé « Réforme des taux d’intérêt de référence – projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39 ».

Deloitte mondial appuie la réponse de l’IASB®, qui propose de modifier IFRS 9 et IAS 39 pour répondre au besoin pressant de tenir compte des répercussions de l’incertitude au sujet du remplacement des taux de référence sur l’exigence relative au caractère hautement probable à l’égard des couvertures de flux de trésorerie et du risque désigné dans des couvertures de flux de trésorerie et de juste valeur. Il suggère donc que l’IASB finalise ces modifications et entame les travaux de la deuxième étape des modifications.

Par ailleurs, Deloitte mondial est d’avis que les questions suivantes ne sont pas claires : 1) l’application de l’évaluation rétrospective de l’efficacité de la couverture; 2) l’évaluation de l’inefficacité de la couverture; 3) si les montants différés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie doivent être reclassés en résultat net lorsque l’entité cesse d’appliquer la modification.

Télécharger la lettre de commentaires (en anglais).

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Bulletin En bref du CNC – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits du CNC

17 juin 2019

Le 17 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits, qui propose des modifications des NCECF (de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité). Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’exposé-sondage d’ici le 31 juillet 2019.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

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Exposé-sondage du CNC – Référence au Cadre conceptuel (projet de modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises)

14 juin 2019

Le 14 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB® sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 27 septembre 2019.

L’IASB se propose de modifier IFRS 3 pour y remplacer la référence au Cadre de préparation et de présentation des états financiers par une référence au Cadre conceptuel de l’information financière d’une manière permettant d’éviter les conflits avec les autres normes IFRS®.

Pour en savoir davantage, consulter l’ex­po­sé-sondage sur le site web du CNC.

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Rapport sommaire sur la consultation de la CE au sujet de la mise à jour des lignes directrices non contraignantes sur la communication d’informations non financières

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, la Commission européenne (CE) a publié un rapport qui résume les réponses au supplément à l’exposé-sondage sur ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières relatives aux changements climatiques.

Dans l’ensemble, la consultation a fait ressortir des divergences d’opinions entre, d’un côté les préparateurs de rapport et de l’autre, les autorités de contrôle et de surveillance ainsi que les utilisateurs des informations présentées. En général, les préparateurs ont plaidé en faveur d’un nombre moins élevé de recommandations, tandis que les organismes non gouvernementaux et les autorités de contrôle et de surveillance étaient d’accord avec la plupart des propositions énoncées dans le document de consultation. Certains ont même suggéré de renforcer les propositions de diverse façons. De façon générale, les investisseurs et les entreprises du secteur financier étaient en faveur des obligations d’information proposées pour les entités émettrices, mais ont également indiqué qu’ils auront eux-mêmes de la difficulté à répondre aux attentes énoncées dans le document de consultation tant que les entités émettrices n’auront pas amélioré les informations qu’elles fournissent.

Cliquez sur le lien pour accéder au rapport complet sur le site web de la CE (en anglais).

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Nouveau site web de Deloitte sur les changements climatiques

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, Deloitte, en col­lab­o­ra­tion avec l’Institute of Chartered Accounants in England and Wales (ICAEW), a lancé un site web ainsi qu’un programme d’apprentissage vidéo sur les changements climatiques.

L’initiative conjointe a pour but d’aider les entreprises et les professionnels des finances à mieux lutter contre les changements climatiques. Le nouveau site web offre des ressources d’apprentissage vidéo qui expliquent l’incidence que les changements climatiques ont sur les humains et sur les affaires et fournissent aux entreprises les outils nécessaires pour qu’elles puissent mettre en place des changements, gérer les risques et tirer parti des défis et des occasions liés aux changements climatiques. Un élément clé du programme est la présentation des facteurs que les entreprises doivent prendre en considération pour leurs états financiers et comment elles peuvent traduire l’incidence des changements climatiques en mesures tangibles.

Le nouveau site web comprend également des entrevues avec des acteurs clés en ce qui touche les mesures pour lutter contre les changements climatiques en entreprise ainsi que des liens vers des ressources et des directives additionnelles.

Cliquez pour accéder et explorer le nouveau site web sur les changements climatiques (en anglais).

 

 

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Le FASB nomme trois nouveaux membres de l’EITF

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a nommé Liesl Nebel, Jeremy Perler et Matthew Schechter à titre de membres de l’EITF.

Les mandats des trois nouveaux membres prennent effet immédiatement.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais).

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Publication des documents d’accompagnement de la réunion de juin 2019 de l’IFRS Taxonomy Consultative Group

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a mis en ligne l’ordre du jour et les documents d’accompagnement en vue de la prochaine réunion de l’IFRS Taxonomy Consultative Group, qui aura lieu le lundi 24 juin 2019.

Les questions suivantes seront notamment abordées lors de cette réunion :

  • Taxonomie IFRS : utilité des guides sur la taxonomie IFRS et mise à jour sur la stratégie relative à la taxonomie IFRS (voir les documents d’accompagnement AP1 et AP2);
  • États financiers de base : lien entre les rapports électroniques et ce projet de l’IASB® (voir les documents d’accompagnement AP3A, AP3B et AP4);
  • Initiative concernant les informations à fournir : lien entre les rapports électroniques et ce projet de l’IASB (voir le document d’accompagement AP5).

Consulter les documents d’accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).

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