Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles

IFRS - CNC Image
CNAC Image

Chaîne de blocs et cryptoactifs – Observations de la pratique

20 janv 2021

Linda Mezon, présidente du CNC, Ken Charbonneau, président du CNAC, et d’autres leaders de la pratique canadienne font part de leurs observations sur leur concours au soutien des entreprises et à la protection de l’intérêt public dans un monde adapté à la chaîne de blocs.

Ces leaders parlent des défis et des possibilités qu’ils constatent, et du rôle que les comptables peuvent jouer, notamment de l’aide que peuvent apporter formateurs et chercheurs.

Pour en savoir plus, ne manquez pas le numéro spécial de la revue Perspectives comptables de l’ACPC sur la chaîne de blocs et les cryptoactifs (vol. 19, numéro 4) (en anglais).

IIRC (International Integrated Reporting Committee) Image

L’IIRC publie son référentiel révisé

19 janv 2021

Le 19 janvier 2021, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié une version révisée du Référentiel international d’information intégrée (le « référentiel <IR> »), publié à l'origine en 2013, afin de permettre une présentation de l’information plus utile à la prise de décision.

L’IIRC a lancé le processus de révision en février 2020 et a identifié trois thèmes clés pour la révision, soit : a) considérations relatives au modèle économique, b) responsabilité de créer un rapport intégré, et c) tracer la voie à suivre. Le troisième thème n’est pas lié directement à la révision, mais traite de sujets liés à l’avenir de l’information d’entreprise, y compris une certification accrue et le rôle de la technologie. Il a pour but d’orienter la stratégie à long terme de l’IIRC.

Les révisions publiées aujourd’hui visent à simplifier l’énoncé de responsabilité à l’égard de la création d’un rapport intégré; à clarifier les critères de qualité et d’intégrité du processus d’information financière sous-jacent; à distinguer plus nettement les extrants des résultats; et à mettre un accent accru sur la présentation de résultats équilibrés, la préservation de la valeur et des scénarios d’érosion. Selon le communiqué de presse :

Comme la résilience des entreprises est fortement mise à l’épreuve, dans le sillage d’une pandémie mondiale, des changements climatiques et des inégalités croissantes, il n’a jamais été aussi important d’avoir une vision et une présentation de l’information financière efficaces et intégrées. Nous croyons que ces révisions aideront les entreprises à produire des rapports plus robustes et équilibrés. En outre, les révisions s’inscrivent dans nos travaux d’élaboration d’un système mondial complet de présentation de l’information financière des entreprises.

Consulter les documents suivant sur le site web de l’IIRC (en anglais) :

IFRS - Deloitte Image

Deloitte mondial lance une version améliorée de son site d’apprentissage en ligne sur les normes IFRS

15 janv 2021

Nous sommes heureux d’annoncer une refonte majeure de notre plateforme mondiale d’apprentissage en ligne sur les normes IFRS, qui permet aux utilisateurs externes de suivre gratuitement plus de 40 formations en ligne sur les normes IFRS élaborées par Deloitte. La plateforme a été consultée plus de 6 millions de fois dans les dernières années.

Deloitte mondial a élaboré des modules d’apprentissage en ligne de grande qualité afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre et appliquer les principes et les concepts de base des normes IFRS et IAS. Nos formations en ligne sur les normes IFRS figurent parmi les ressources d’apprentissage sur les IFRS de référence depuis leur lancement en 2004. Un grand nombre d’entreprises, d’établissements d’enseignement et d’organisations professionnelles utilisent notre contenu comme principale source d’apprentissage sur les normes IFRS.

Accéder à notre plateforme d’apprentissage revue et améliorée ici. Vous pouvez également continuer d’accéder aux modules individuels en consultant la page IAS Plus sur l’apprentissage en ligne.

IESBA Image

Indications bonifiées de l’IESBA pour souligner l’importance de l’objectivité des responsables du contrôle qualité des missions et des autres revues

14 janv 2021

Le 14 janvier 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié les révisions de son Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) portant sur l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission et des autres revues. Ce projet coïncide avec la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 : Revues du contrôle qualité des missions, que l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a finalisée en décembre 2020.

Ces révisions fournissent des indications qui rejoignent celles de l’ISQM 2 en ce qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission, notamment la caractéristique cruciale qu’est l’objectivité. Les indications, entre autres :

  • expliquent la nécessité d’identifier, d’évaluer et de neutraliser les menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lors de la nomination d’une personne à titre de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
  • mentionnent explicitement et appuient l’obligation dans l’ISQM 2 pour un cabinet d’établir, comme condition d’admissibilité, une période de restriction de deux ans avant que l’associé responsable d’une mission puisse jouer le rôle de responsable du contrôle qualité de cette même mission;
  • soulignent que la période de restriction obligatoire dans l’ISQM 2 a deux objectifs : assurer le respect du principe fondamental de l’objectivité et assurer la qualité des missions.

Les indications s’appliquent également aux situations dans lesquelles une personne est désignée comme responsable de la revue du travail effectué en tant que mesure de sauvegarde pour neutraliser les menaces identifiées à la conformité aux principes fondamentaux d’éthique.

Ces nouvelles indications entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué et les révisions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

IFRS - IASB  Image

Document didactique au sujet des dispositions sur la continuité de l’exploitation

13 janv 2021

Le 13 janvier 2021, l’IFRS Foundation a publié un document didactique sur la continuité de l’exploitation qui met l’accent sur les informations à fournir afin d’aider les sociétés à mettre en œuvre les dispositions sur la préparation des états financiers selon les normes IFRS sur une base de continuité de l’exploitation.

IAS 1 exige que la direction évalue la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si la direction a connaissance d’incertitudes importantes sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, l’entité doit indiquer ces incertitudes. Étant donné la conjoncture économique difficile en raison de la pandémie de COVID-19, décider si les états financiers doivent être préparés sur une base de continuité de l’exploitation peut nécessiter un niveau accru de jugement professionnel.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IASB (en anglais).

IFRS - CNC Image

Réponse du CNC au document de réflexion de l’IASB sur les informations à fournir, le goodwill et la dépréciation dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

13 janv 2021

Le 13 janvier 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la lettre soumise par le Conseil des normes comptables (CNC) en réponse à son document de réflexion d’avril 2020, dans lequel il propose des modifications importantes afin d’améliorer le traitement comptable du goodwill et d’accroître la pertinence des informations sur les acquisitions.

Le CNC appuie les objectifs qu’énonce l’IASB dans le document de réflexion, mais l’encourage à prendre en considération les éléments pour lesquels des indications supplémentaires sont nécessaires en raison des difficultés d’application qu’ils pourraient soulever si les propositions du document de réflexion étaient adoptées. Ses suggestions visent à maintenir l’équilibre entre l’objectif d’accroître la pertinence des informations au sujet des acquisitions pour répondre aux besoins des utilisateurs, le travail et le jugement professionnel que cela exigera des préparateurs ainsi que l’interaction entre les propositions en tant qu’ensemble de points de vue.

Lire la lettre de commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

IFRS - IASB  Image

Webinaires de l’IFRS Foundation : Universitaires et examens de la mise en œuvre d’IFRS 9, d’IFRS 15 et d’IFRS 16

12 janv 2021

Le 12 janvier 2021, l’IFRS Foundation a annoncé qu’elle offrait trois webinaires ayant pour but d’examiner comment les universitaires peuvent contribuer aux examens de la mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers, d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et d’IFRS 16, Contrats de location.

Pour chaque webinaire, deux séances seront offertes, soit l’une le matin et l’autre l’après-midi, afin de permettre aux parties prenantes du monde entier d’y assister. Les webinaires, d’une durée d’environ 60 minutes, fourniront une vue d’ensemble des objectifs des normes et des occasions de recherche connexes et se termineront par une période de questions.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour vous inscrire à partir du site web de l’IASB :

IFRS 9, le jeudi 21 janvier 2021 :

IFRS 16, le vendredi 22 janvier 2021 :

IFRS 15, le lundi 8 février 2021 :

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

CCSP - CCSP Image

Exposés-sondages – Modèle d’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau modèle d’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », par un nouveau chapitre, SP 1202, portant le même titre; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Les points principaux couverts par l’exposé-sondage portent sur le jeu d’états financiers, qui comprend notamment :

  • l’état de la situation financière (modifications);
  • l’état de l’actif financier net ou du passif financier net (nouveau);
  • l’état du résultat (modifications);
  • l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net (nouveau);
  • l’état des flux de trésorerie (modifications); et
  • les notes et tableaux complémentaires (modifications).

L’exposé-sondage propose également de nouvelles exigences relatives au budget.

Les propositions auraient une incidence sur la présentation des informations financières. Par conséquent, les préparateurs devraient mettre à jour leurs systèmes et leurs processus financiers pour refléter la présentation d’informations financières révisée. Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201, publié en 2011. Toutefois, les gouvernements n’ont pas encore adopté ce modèle, car son adoption exige l’adoption parallèle de la collection de normes sur les instruments financiers.

Sous réserve des commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages, le CCSP propose que le nouveau modèle d’information s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2024. L’adoption anticipée serait autorisée. Le chapitre devra être appliqué rétrospectivement, avec un retraitement des périodes précédentes. Le chapitre SP 1202 s’appliquerait à toutes les entités qui préparent des états financiers conformément au Manuel du secteur public, à l’exception de celles qui appliquent les chapitres de la série SP4200 et le modèle d’information contenu dans ceux-ci.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

  • Exposé-sondage, Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • Exposé-sondage, Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • En bref, sommaire des propositions;
  • Document de synthèse relatif aux propositions
CCSP - CCSP Image

Exposés-sondages – Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », par un cadre conceptuel comportant dix chapitres; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Le Cadre conceptuel ne devra pas être considéré comme une norme en soi ou un remplacement à certaines normes précises. Par conséquent, les modifications apportées au cadre conceptuel actuel n’auraient pas d’effet immédiat sur les états financiers de la plupart des entités présentant des états financiers. Toutefois, les entités qui devront utiliser le Cadre conceptuel révisé pour développer ou choisir des méthodes comptables, lorsqu'aucune norme ne s’applique spécifiquement à une ressource économique, à une obligation économique, à une opération ou à une autre activité en particulier, pourraient être affectées par les modifications. Dans de telles circonstances, le Cadre conceptuel révisé serait appliqué prospectivement. En outre, l’application des nouveaux concepts de présentation de l’information du chapitre 10 du Cadre conceptuel révisé pourrait mener les entités à revoir les informations à fournir dans leurs états financiers.

Les exposés-sondages ne précisent aucune date d’entrée en vigueur pour le Cadre conceptuel révisé. Ils stipulent toutefois que le CCSP commencera à utiliser le Cadre conceptuel révisé une fois qu’il sera publié et que les concepts révisés orienteront le Conseil dans l’élaboration ou la modification de normes.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

Valeurs mobilières - BSIF Image

Allocution du surintendant Jeremy Rudin à l’occasion de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, a prononcé une allocution intitulée « Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces » lors de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021.

Dans le cadre de son allocution, M. Rubin a expliqué que les autorités de réglementation des banques n’envisagent pas pour le moment de lever les restrictions au regard des dividendes et des rachats d’actions imposées aux banques depuis le début de la pandémie, bien que les plus grands prêteurs continuent d’amasser d’importantes réserves de capitaux excédentaires. Selon lui, tant que des confinements de durée incertaine sont décrétés partout au pays, il est préférable d’attendre de constater une « voie à suivre vers une reprise durable » et une baisse de « l’incertitude économique » avant d’envisager tout changement.

Consulter la version complète de l’allocution de M. Rubin sur le site web du BSIF. 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.