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Nouvelles

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Un aperçu clair et net du compte rendu de recherche du CNC sur les activités extractives

13 févr 2019

Le 8 février 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu de son compte rendu de recherche sur les difficultés comptables des industries extractives.

Le CNC indique aussi en quoi la situation a changé depuis la publication par l’International Accounting Standards Board (IASB) du document de réflexion sur les activités extractives en 2010. Ses constatations visent à aider l’IASB® à orienter l’étude qu’il entreprend sur le sujet.

Voici quelques-uns des principaux résultats de la recherche :

  • La faiblesse conjoncturelle des cours et les problèmes de capacité des oléoducs ajoutent aux pressions que subit le secteur extractif.
  • Le déclin du cours des matières réduit les perspectives de rentabilité et l’attrait du secteur.
  • Ces pressions ont entraîné des regroupements et des faillites qui ont fait diminuer le nombre d’entités cotées.
  • Le secteur extractif canadien n’a sinon pas connu de changement ou d’évolution considérable depuis 2010. 
  • Beaucoup de préparateurs, de professionnels et d’agents de réglementation ont relevé des questions comptables complexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du champ d’application d’IFRS 6.
  • Toutefois, la plupart de ces questions font l’objet d’indications ne faisant pas autorité, telles que les bulletins Points de vue des groupes de travail de CPA Canada sur les secteurs minier et pétrogazier.

Consulter le communiqué de presse et l’aperçu sur le site web du CNC.

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

11 févr 2019

Le 11 février 2019, à la suite de sa réunion de février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 25 janvier 2019.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

  • Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un appel à informations devrait être publié au deuxième semestre de 2019.

Projets de recherche

  • Aucun changement

Autres projets

  • Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Balado En bref – L’incidence de l’exposé-sondage du CNAC sur les rapports sur les contrôles d’une société de services pour les professionnels en exercice tenus de se conformer aux normes du Canada et des États-Unis

11 févr 2019

Le 11 février 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne un balado qui donne un aperçu clair et net, à la lumière du récent exposé-sondage, des points d’attention cruciaux pour les professionnels en exercice qui doivent produire leur rapport conformément aux normes des deux pays.

Il faut que les professionnels en exercice chargés de délivrer un rapport qui est
conforme aux normes du Canada et des États-Unis sachent en quoi leur approche de ces missions devra changer une fois que la norme proposée sera en vigueur.

Il y a deux changements particulièrement importants pour eux :

  • L’AICPA a introduit deux nouvelles normes d’application générale, qu’il faut suivre en plus de la norme qui porte exclusivement sur les sociétés de services.
  • La NCMC 3416 comporte, à certains égards, des exigences que le CNAC a jugé nécessaire d’ajouter à celles de la norme équivalente de l’AICPA.

Écouter le balado (en anglais) et consulter la transcription sur le site web du CNAC.

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Balado de l’IASB qui traite de la discussion sur IFRS 17 lors de la réunion de l’IASB de février

08 févr 2019

Le 8 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Laura Kennedy, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur IFRS 17, Contrats d'assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB® de janvier 2019.

Écouter le balado (environ 11 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IASB tranche au sujet d’un lot de modifications envisagées à l’égard d’IFRS 17

07 févr 2019

À leur réunion du 7 février 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 4 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.

Les membres de l’IASB® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :

Problème soulevé à la réunion d’octobre de l’IASB

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Recommandation des permanents

Décision de l’IASB

1 – Prêts impliquant un transfert de risque d'assurance significatif

Document d’accompagnement 2A

  1. Modifier le champ d’application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 afin qu’une entité puisse appliquer soit l’une soit l'autre aux contrats d’assurance qui ne prévoient pas d’autre assurance que celle ayant pour objet d’éteindre tout ou partie de l’obligation créée par le contrat.

13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents (méthode fondée sur le portefeuille)

23 – Transition: choix d'approche et informations comparatives

Document d’accompagnement 2B

  1. Maintenir les dispositions transitoires d'IFRS 17 sans apporter de modification qui aurait pour effet de limiter le choix d'approche.
  2. Maintenir l'obligation, prévue dans IFRS 17, de présenter les informations comparatives retraitées.

Les 14 membres appuient les 2 recommandations des permanents

25 (et certains éléments du point 8) – Transition : choix offert pour l’atténuation des risques et montants cumulés dans les autres éléments du résultat global à la transition

Document d’acccompagnement 2C

  1. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 sur l’interdiction d’appliquer de façon rétrospective le choix offert pour l’atténuation des risques.
  2. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 sur les montants cumulatifs présentés dans les autres éléments du résultat global.

13 membres sur 14 appuient la recommandation 1 des permanents (les permanents poursuivront leurs recherches et reviendront sur la question à une prochaine réunion); les 14 membres appuient la recommandation 2 des permanents

24 – Transition : Approche rétrospective modifiée

Document d’accompagnement 2D

  1. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 selon lesquelles une entité :
    • a) ne peut pas appliquer une modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée si elle dispose d’informations raisonnables et justifiables pour appliquer rétrospectivement la disposition d’IFRS 17 qui serait normalement applicable.
    • b) peut appliquer une modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée seulement si elle dispose d’informations raisonnables et justifiables pour appliquer cette modification.
  2. Les permanents recommandent :
    • a) de ne pas apporter, à IFRS 17, de changement qui permettrait à une entité de développer ses propres modifications.
    • b) de modifier, en ce qui concerne le passif au titre des sinistres survenus avant l’acquisition d’un contrat d’assurance, les dispositions transitoires d’IFRS 17 comme suit :
      • i) prévoir, dans l’approche rétrospective modifiée, une nouvelle modification obligeant les entités à classer ces passifs en tant que passifs au titre des sinistres survenus;
      • ii) permettre aux entités qui utilisent l’approche fondée sur la juste valeur de classer ces passifs en tant que passifs au titre des sinistres survenus.
    • c) de ne pas réviser la modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée qui concerne l’utilisation des flux de trésorerie dont la réalisation est avérée.
    • d) de ne pas apporter, à IFRS 17, de changement qui permettrait à une entité d’appliquer les modifications prévues concernant les groupes de contrats d’assurance sans participation directe pour déterminer la marge sur services contractuels pour les groupes de contrats d’assurance avec participation directe.

Les 14 membres appuient les 2 recommandations des permanents (des indications supplémentaires seront intégrées)

Les permanents ont fait remarquer que les seuls points non réglés sont le niveau de regroupement des contrats d’assurance et une question sur l’atténuation des risques, pour les contrats évalués selon le modèle général (cette question avait été débattue en décembre 2018 pendant la discussion sur l’atténuation des risques). Les permanents comptent présenter des documents sur les points restants et sur d’éventuelles questions générales à la réunion de mars 2019 de l’IASB.

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Consultation du FRC sur l’information relative aux immobilisations incorporelles

06 févr 2019

Le 6 février 2019, le UK Financial Reporting Council (FRC) a lancé une consultation sur diverses mesures proposées en vue d’améliorer l’information communiquée sur les facteurs déterminants pour la création de valeur d’une entreprise. Les intéressés sont priés de soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 avril 2019.

Dans l’exposé-sondage, le FRC mentionne que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer la réforme de la comptabilisation des immobilisations incorporelles, ce qui s’explique en partie par la mise en place d’une économie du savoir. C’est pourquoi les auteurs de l’exposé-sondage examinent la possibilité de revoir la comptabilité des immobilisations incorporelles de fond en comble et dans un proche avenir.

Voici ce que le FRC propose :

  • des informations pertinentes et utiles pourraient être fournies sans qu’il soit nécessaire, pour les entreprises, de comptabiliser un nombre accru d’immobilisations incorporelles dans leur bilan;
  • les informations pourraient porter sur un éventail de facteurs, plus large que celui prévu dans la définition du terme « immobilisation incorporelle » qui est donnée dans les normes comptables, qui sont déterminants pour la création de valeur;
  • l’application des changements pourrait se faire sur une base volontaire, selon les référentiels d’information actuels (p. ex. à même le rapport stratégique);
  • les acteurs de la chaîne de présentation de l’information financière pourraient se concerter pour mener à bien le projet d’amélioration des informations.

L’exposé-sondage compte cinq sections :

  • La section 1 sert d’entrée en matière : on y décrit le sujet et les objectifs de l’exposé-sondage.
  • La section 2 porte sur le Cadre conceptuel de l’IASB et ses incidences pour la présentation d’informations sur les immobilisations incorporelles. Elle établit des rapports entre ses conclusions et les caractéristiques économiques des immobilisations incorporelles énoncées dans les référentiels.
  • La section 3 examine les améliorations possibles en ce qui concerne la comptabilisation des dépenses qui ont été engagées dans le développement d’immobilisations incorporelles, qui ne peuvent pas être inscrites à l’actif dans les états financiers, mais qui devraient produire des avantages dans les périodes futures.
  • La section 4 porte sur l’utilisation d’informations narratives, y compris de mesures, pour améliorer les informations fournies aux investisseurs au sujet des immobilisations incorporelles.
  • La section 5 explique que la mise en place des mesures proposées dans l’exposé-sondage devra faire l’objet d’un examen approfondi; on y décrit le rôle qui pourrait revenir aux préparateurs, aux investisseurs et aux organismes de normalisation.

Pour en savoir plus, consulter l’exposé-sondage (en anglais) dans le site web du FRC.

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L’IPSASB publie la version définitive des directives sur la comptabilisation des avantages sociaux et un exposé-sondage sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence

01 févr 2019

Le 31 janvier 2019, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié la norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 42 sur les avantages sociaux ainsi que l’exposé-sondage 67 connexe sur des modifications de la norme IPSAS 19 au sujet des services collectifs et individuels ainsi que de l’aide d’urgence. Cet exposé-sondage vise à traiter d’une vaste gamme de dépenses importantes des administrations publiques.

La norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux fournit des indications sur la comptabilisation des dépenses au titre des avantages sociaux. Elle définit les avantages sociaux comme des paiements de transfert à des particuliers ou à des ménages dans le but d’atténuer le risque social. La norme exige que l’entité comptabilise une charge et un passif au titre du prochain versement d’avantages sociaux. Elle établit des principes et des exigences en ce qui concerne :

  • la comptabilisation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • l’évaluation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • la présentation d’informations sur les avantages sociaux dans les états financiers;
  • l’établissement des informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les incidences financières des avantages sociaux fournis par l’entité qui publie les états financiers.

Afin d’étendre les directives de l’IPSASB aux services publics en plus des paiements de transfert, l’exposé-sondage 67 sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale), les services individuels (comme les soins de santé) et l’aide d’urgence. En ce qui concerne les services collectifs et individuels, l’exposé-sondage propose de comptabiliser une charge au moment de la prestation du service. Il propose également de comptabiliser une charge et un passif au titre de l’aide d’urgence, sauf lorsque celle-ci est considérée comme une activité continue de l’administration publique. L’IPSASB observe que la différence entre les avantages sociaux ainsi que les services individuels et collectifs est importante, mais que le traitement comptable de ces opérations doit être conceptuellement uniforme. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 31 mars 2019.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

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L’IPSASB modifie les normes IPSAS pour les harmoniser avec les normes IFRS

31 janv 2019

Le 30 janvier 2019, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié des modifications de la norme IPSAS 36 sur les intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises ainsi que des modifications de la norme IPSAS 41 sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative.

Les modifications de la norme IPSAS 36 harmonisent les normes IPSAS avec les modifications à portée limitée d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, apportées par l’IASB en octobre 2017 dans Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications d’IAS 28).

Les modifications de la norme IPSAS 41 harmonisent les normes IPSAS avec les modifications à portée limitée d’IFRS 9, Instruments financiers, aussi apportées par l’IASB en octobre 2017 dans Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9).

Consulter les modifications sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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Exposé-sondage du CNAC – Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur

31 janv 2019

Le 31 janvier 2019, Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de réviser la NCA 700 relativement à la communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. La période de commentaires prend fin le 15 mai 2019.

Le CNAC propose de modifier les exigences selon lesquelles les auditeurs sont tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans leur rapport pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général de telle manière qu’elles s'appliquent à :

  • toutes les entités cotées à la TSX, à la TSXV, à la NEO et à la CSE; et à
  • toutes les entités tenues de se conformer au Règlement 81-106.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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Supplément à l’exposé-sondage – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives – Modifications de concordance proposées à la NCA 540 et à la NCA 200

31 janv 2019

Le 31 janvier 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un supplément à l’exposé-sondage Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives de septembre 2018 (ES-NCA 315) afin d’expliquer et de présenter les modifications de concordance découlant de l’ES-NCA 315 qu’il se propose d’apporter à la NCA 540 révisée et au paragraphe A42 de la NCA 200. La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.

Le supplément à l’exposé-sondage contient :

  • les changements proposés;
  • une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
  • une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
  • une date proposée pour l’entrée en vigueur.

L’IAASB propose que les normes ISA révisées s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2020. Il est prévu que la date d’entrée en vigueur des NCA révisées soit la même que celle des normes ISA révisées. Il sera permis aux auditeurs d’appliquer ces NCA révisées avant la date d’entrée en vigueur.

Consultez le supplément sur le site web du CNAC.

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