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Nouvelles

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L’IFAC publie son point de vue le plus récent : Greater Transparency and Accountability in the Public Sector

19 juil 2021

Le 19 juillet 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un point de vue intitulé « Greater Transparency and Accountability in the Public Sector. »

L’IFAC souligne que le secteur public est confronté à une multitude de priorités conflictuelles, dont une crise sanitaire mondiale sans précédent et l’urgence climatique. Elle doit prendre des décisions cruciales qui auront une incidence sur les générations à venir. Dans ce contexte, le fait d’aider les citoyens à comprendre la façon dont les fonds publics sont gérés et affectés, ainsi que les motifs et l’incidence des décisions prises peut permettre de répondre au besoin accru de transparence et de responsabilité nécessaire pour maintenir et accroître la confiance des parties prenantes.

Ce point de vue de l’IFAC traite de la nécessité d’assurer une solide gouvernance et une saine gestion des finances publiques afin que les gouvernements et les entités du secteur public à l’échelle mondiale puissent prendre des décisions éclairées fondées sur des données pour la population, la planète et l’économie. Le point de vue décrit également comment les professionnels comptables, dont le mandat est axé sur l’intérêt public, peuvent aider le secteur public à assurer sa viabilité financière et sa résilience à long terme afin de créer des économies plus vigoureuses et des sociétés plus justes.

Lire le point de vue complet sur le site de l’IFAC (en anglais).

 

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Mise en ligne de l’enregistrement des webinaires de l’IASB sur sa troisième consultation sur son programme de travail

19 juil 2021

L’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu deux webinaires en direct le 14 juillet 2021 afin de discuter de sa troisième consultation sur son programme de travail qui l’aidera à créer son programme des cinq prochaines années. Un enregistrement de ces webinaires est maintenant disponible.

Dans le cadre des deux séances du webinaire, un aperçu semblable de la consultation sur le programme de travail a été présenté, et les participants ont pu poser leurs questions.

Accéder à l’enregistrement des deux webinaires. Cliquer ici pour consulter les diapositives accompagnant les webémissions (en anglais).

La date limite pour soumettre des commentaires sur la troisième consultation sur le programme de travail est le 27 septembre 2021.

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Discussion de groupe avec le président des administrateurs de l’IFRS Foundation

16 juil 2021

Le 11 juillet 2021, le président des administrateurs de l’IFRS Foundation, Erkki Liikanen, a participé à une discussion de groupe dans le cadre d’une conférence organisée par le ministère de l’Économie et des Finances de l’Italie et la Banque d’Italie coïncidant avec la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de la Banque centrale à Venise.

La discussion de groupe portait sur la réglementation, les informations à fournir, le risque financier et le financement privé dans le cadre d’une économie verte.

Un enregistrement de la discussion d’une heure est disponible sur YouTube (en anglais).

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La SEC met l’accent sur l’application de la loi en ce qui concerne les informations à fournir sur la cybersécurité

15 juil 2021

Les auteurs d’un article publié le 15 juillet 2021 estiment que des événements récents pourraient indiquer que la division de l’application de la loi de la SEC exerce une surveillance accrue des politiques et des procédures en matière d’informations à fournir sur la cybersécurité.

Le 15 juin 2021, la SEC a annoncé qu’elle était parvenue à un règlement avec First American Financial Corporation en ce qui a trait à des contrôles inadéquats en matière d’informations à fournir et à des infractions à certaines procédures révélés dans le cadre d’un cyberincident survenu au printemps dernier.

Dans une autre affaire récente, la division de l’application de la loi de la SEC a fait parvenir des demandes d’information à un large éventail de sociétés au sujet des mesures qu’elles ont prises lorsque la vulnérabilité d’un logiciel très en vue a été révélée à la fin de 2020 en lien avec une entreprise de technologie de l’information. Les demandes d’information dans le cadre de ces nouvelles mesures de contrôle portaient également sur d’autres cas de compromission potentiels, notamment ceux qui n’auraient pas été révélés à ce moment.

Le nouveau président de la SEC Gary Gensler travaillant depuis maintenant plusieurs mois à l’établissement des priorités de la SEC, les auteurs de l’article estiment que le règlement conclu avec First American Financial Corporation et les nouvelles mesures de contrôles pourraient indiquer que la division de l’application de la loi de la SEC exerce une surveillance accrue des politiques et des procédures en matière d’informations à fournir sur la cybersécurité.

Consulter l’article dans son intégralité (en anglais).

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Mark Carney plaide en faveur d’une économie axée sur les valeurs

13 juil 2021

Dans un article publié par Strategy+Business le 13 juillet 2021, l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre plaide en faveur d’une modification approfondie du système financier afin de pouvoir faire face aux défis mondiaux.

M. Carney a récemment rédigé un ouvrage d’une vaste portée intitulé Value(s): Building a Better World for All. Ce livre de plus de 500 pages présente un cadre aux leaders, aux investisseurs et aux décideurs politiques qui entreprennent une relance verte. Il s’agit également de la plus récente critique du capitalisme effréné et du fondamentalisme du libre marché de la part d’une personnalité de haut niveau du monde de la finance.

Dans une récente entrevue accordée à Strategy+Business de son domicile à Ottawa, M. Carney a traité de la forme que prendra la reprise et de la façon dont les entreprises peuvent contribuer à façonner l’avenir.

Pour en savoir davantage, consulter l’article (en anglais).

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Mise en ligne de l’enregistrement du webinaire de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun, questions initiales et commentaires

12 juil 2021

Le 12 juillet 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement d’un webinaire sur le document de travail au sujet des regroupements d’entreprises sous contrôle commun tenu le 30 juin 2021.

Pendant le webinaire, Bruce Mackenzie, membre de l’IASB, et le personnel technique ont discuté des commentaires reçus pendant les activités de consultation et ont répondu à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées par les parties prenantes.

Écouter l’enregistrement du webinaire (en anglais).

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Mise en ligne de l’enregistrement de l’atelier virtuel de l’IASB : Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes

12 juil 2021

Le 12 juillet 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un enregistrement de l’atelier de recherche virtuel tenu le 1er juillet 2021 par le conseil de l’IASB conjointement avec l’European Accounting Association (EAA) et l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

L’atelier a fourni une vue d’ensemble de l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote de l’IASB qui propose une nouvelle approche pour l’élaboration des obligations d’information dans les normes IFRS ainsi que de nouvelles obligations d’informations dans IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et IAS 19, Avantages du personnel.

Cet atelier était animé par Thorsten Sellhorn, président de l’EAA. Au programme : une présentation par le personnel technique de l’IASB et l’EFRAG; une allocution par les professeurs Vicky Kiosse (University of Exeter), Paul André (HEC Lausanne) et Andrei Filip (ESSEC Business School); une séance de questions avec les présentateurs et Ann Tarca, membre de l’IASB.

Écouter l’enregistrement de l’atelier. Les diapositives sont aussi disponibles (en anglais).

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Les ministres des Finances du G20 et les gouverneurs de la Banque centrale appuient la feuille de route du FSB et saluent l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foundation

10 juil 2021

Les ministres des Finances du G20 et les gouverneurs de la Banque centrale se sont réunis à Venise les 9 et 10 juillet 2021. Dans leur communiqué, ils appuient la feuille de route du FSB, saluent l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foundation et offrent leurs commentaires sur la présentation d’informations sur la durabilité.

Le com­mu­niqué souligne que les ministres des Finances et les gouverneurs de la Banque centrale saluent le rapport du FSB encourageant la présentation d’informations financières sur les changements climatiques uniformes, fiables et comparables ainsi que ses recommandations. Ils s’engagent à encourager l’adoption des obligations d’informations ou des indications reposant sur le cadre du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB, conformément à leurs cadres réglementaires nationaux. Ils souhaitent ainsi ouvrir la voie à des efforts futurs de coordination mondiale, compte tenu des circonstances propres à chaque juridiction, visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations. Le communiqué ajoute :

À cette fin, nous saluons le programme de travail de l’International Financial Reporting Standards Foun­da­tion visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du GIFCC et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable. Ces derniers et d’autres parties prenantes participeront étroitement à l’élaboration du cadre afin de favoriser la mise en œuvre des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale.

Les ministres des Finances et les gouverneurs de la Banque centrale ont également bien accueilli la feuille de route du FSB visant à répondre aux risques financiers posés par les changements climatiques qui leur a été soumise le 7 juillet 2021.

Consulter le communiqué sur le site web du G20 (en anglais).

L’IFRS Foun­da­tion a répondu au communiqué et a publié sur son site web une déclaration d’Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion (en anglais).

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Le CAQ publie un document sur la valeur de l’audit

08 juil 2021

Le Center for Audit Quality (CAQ) of the American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié un document intitule « Value of the Audit: A Brief History and the Path Forward ».

Consultez la publication et : 

  • Examinez l’importance de marchés financiers efficaces pour l’économie, l’importance historique des états financiers audités, et les rôles et responsabilités de chaque partie prenante clé dans la chaîne de présentation de l’information financière aux États-Unis.
  • Apprenez-en davantage sur deux éléments fondamentaux de la qualité de l’audit — l’expertise et l’indépendance des auditeurs externes de sociétés ouvertes.
  • Découvrez certains pièges liés aux propositions de politiques publiques qui visent à appliquer des exigences relatives à l’indépendance plus strictes au détriment de l’expertise requise et de la qualité de l’audit.
  • Explorez la demande croissante pour de l’information sur les sociétés ailleurs que dans les états financiers historiques et comment la structure des audits d’auditeurs indépendants de sociétés ouvertes peut être appliquée, ou dans certains cas est appliquée, aux autres principaux domaines d’informations.

Lire le communiqué de presse et la publication sur le site web du CAQ (en anglais).

 

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Feuille de route du FSB sur les risques financiers liés aux changements climatiques

07 juil 2021

Le 7 juillet 2021, le Conseil de stabilité financière (FSB) a soumis aux ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G20 une feuille de route exhaustive sur les risques climatiques pour le système financier. La feuille de route décrit les travaux en cours et futurs des organismes de normalisation et autres organisations internationales pour les prochaines années.

La feuille de route, qui est accompagnée de divers documents, notamment d’un rapport sur la présentation des informations liées au climat, explique que l’objectif visé par les initiatives internationales dans le domaine des informations financières doit être la présentation, par les sociétés, d’informations uniformes, comparables et utiles à la prise de décisions pour les investisseurs sur les risques financiers liés aux changements climatiques. La mise en place de normes de base internationales et une interopérabilité entre ces normes de base internationales et les exigences nationales et régionales sont importantes pour l’atteinte de cet objectif.

Par conséquent, le FSB salue l’initiative de l’International Financial Reporting Standards Foundation d’élaborer cette base sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du GIFCC et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable. Ces derniers et d’autres parties prenantes participeront étroitement à l’élaboration du cadre afin de favoriser la mise en œuvre des pratiques souhaitables et d’accélérer la convergence.

Le FSB a mené un sondage auprès de ses membres au cours du premier semestre de 2021 afin d’explorer les pratiques (actuelles ou prévues) à l’échelle nationale/régionale des autorités financières relativement à la promotion des informations relatives aux changements climatiques. Les réponses au sondage indiquent que la plupart des pays soutiennent fermement l’établissement d’une base commune de normes internationales relatives aux changements climatiques, et plusieurs ont mentionné les travaux en cours de l’IFRS Foun­da­tion. Les participants au sondage ont également indiqué qu’une collaboration entre les pays pour établir des exigences internationales relatives aux informations sur les changements climatiques est essentielle et qu’il faut éviter une fragmentation en matière de réglementation et de surveillance.

La feuille de route souligne que le FSB peut jouer un rôle important dans la coordination à l’échelle mondiale, y compris dans la promotion de l’adoption des normes d’informations financières internationales prévues de l’ISSB, une fois qu’elles auront été élaborées et approuvées, le cas échéant, à titre de normes de base internationales. La mise en place de telles normes convenues à titre de normes de base internationales n’empêcherait pas les autorités de progresser plus rapidement dans leurs pays. Le FSB stipule qu’il continuera d’agir comme forum international permettant aux diverses juridictions de partager leurs expériences, de promouvoir les pratiques exemplaires et de contribuer aux discussions dans le cadre d’autres forums internationaux (tels que la COP26 et les réunoins du G7 / G20) et qu’il continuera d’appuyer les travaux de l’IFRS Foundation pour élaborer des normes de base internationales sur le développement durable sous une gouvernance robuste et une surveillance publique. Dans le cadre de ce projet, le FSB encourage l’IFRS Foun­da­tion à examiner la connectivité entre les normes proposées sur le développement durable qui seront élaborées par l’ISSB et les normes d’informations financières existantes. Sous réserve de l’approbation de ces normes, le FSB encouragera ses pays membres à envisager l’utilisation des normes de l’ISSB à des fins transfrontalières au moment d’établir des exigences relatives à la présentation d’informations sur le développement durable, en tenant compte de leurs exigences réglementaires et légales de façon à promouvoir la présentation d’informations uniformes et comparables entre les pays.  

Les mesures et les livrables sont décrits en détail dans la feuille de route. Un tableau avec un échéancier pour chacune de ces mesures et chacun de ces livrables ont été fournis à la page 12 du document. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements additionnels sur le site web du FSB :

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