Lors de la réunion de l’IFASS, les membres ont exploré le potentiel et les limites de l’IA dans les activités de normalisation par l’intermédiaire de deux présentations. La première présentation visait à introduire l’IA, notamment l’apprentissage machine, l’apprentissage profond et l’IA générative, qui peuvent créer du nouveau contenu. Ce sous-type d’IA, qu’on appelle les grands modèles de langage (GML), peut générer des textes semblables à ceux d’un être humain, mais n’a pas de capacité de réflexion critique et nécessite un entraînement constant et coûteux.

La deuxième présentation mettait de l’avant un GML entraîné pour l’analyse des informations à fournir, plus particulièrement l’analyse des rapports en matière de durabilité. L’analyse de 11 000 rapports a mis en évidence la nécessité d’un examen minutieux des résultats produits par l’IA, car de nombreux énoncés générés avaient besoin d’être retravaillés et comportaient des citations inexactes. L’étude a permis de conclure que la fluidité compromettait souvent l’exactitude.

Dans le contexte des travaux des normalisateurs, la possibilité d’entraîner un GML a été discutée en raison de la spécificité et du faible volume de la littérature. On a également relevé les applications administratives potentielles, comme la rédaction de procès-verbaux de réunions. Bien que l’utilisation des GML pour l’analyse des lettres de commentaires semble attrayante, il a été noté que les résultats devraient quand même être passés en revue. Toutefois, la recherche de commentaires précis pourrait être facilitée. Il a été suggéré d’utiliser plusieurs GML entraînés pour différentes perspectives, avec la médiation d’un autre modèle, pour générer des arguments utiles susceptibles de stimuler une pensée originale.

Consulter le programme complet et les sujets abordés lors de la réunion de l’IFASS (en anglais).

La norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises régit actuellement les exigences de présentation de l’information relatives aux acquisitions. Toutefois, elle ne précise pas comment présenter les opérations qui comprennent des transferts d’activités entre des entreprises sous contrôle commun (p. ex., des entreprises du même groupe). Pour remédier à cette situation, l’IASB a publié en novembre 2020 un document de travail visant à accroître la transparence et l’uniformité dans la présentation de ces opérations.

Le résumé de projet clarifie le raisonnement qui a motivé la décision du conseil, prise en novembre 2023, de ne pas procéder à l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB a reconnu la diversité des pratiques de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a compris, d’après les commentaires des investisseurs, qu’il pouvait gérer cette diversité. Le large éventail d’exigences des investisseurs en matière d’information d’un pays à l’autre complique la création de normes universelles de présentation de l’information. En outre, les recherches de l’IASB ont montré que si l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun pouvait apporter des améliorations potentielles aux informations financières, les coûts associés à la mise en œuvre de tels changements l’emporteraient probablement sur les avantages.

Consulter le communiqué de presse et le résumé de projet sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’article explique :

• ce que sont les rapports financiers numériques et comment ils sont créés;
• les avantages de la présentation de l’information financière numérique pour les investisseurs, les entreprises et les autorités de réglementation; 
• l’importance des taxonomies numériques IFRS.

L’article de l’IFRS Foundation décrit les nombreux avantages que constituent les rapports financiers structurés dans des formats qui peuvent être lus par des machines, comme le format XBRL et le format iXBRL. Ils permettent une extraction et une comparaison efficaces des données, ce qui donne aux investisseurs tous les outils pour prendre des décisions éclairées à grande échelle. Ces rapports facilitent également les contrôles de validation automatisés, la surveillance axée sur la technologie et l’amélioration de la surveillance du marché, ce qui favorisera la transparence et la responsabilisation.

L’article met également en lumière les efforts réglementaires déployés à l’échelle mondiale visant à faire progresser la présentation de l’information numérique. Parmi ces efforts figurent l’introduction par la SEC d’exigences en matière de format XBRL et de format iXBRL depuis 2009 aux fins de la transparence des informations financières à fournir, et les mandats effectués selon le format électronique unique européen de l’UE dont le but est d’améliorer l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et l’intégrité du marché.

Bien que le balisage assisté par l’intelligence artificielle (IA) améliore l’efficacité, la supervision humaine est essentielle pour la responsabilisation et l’exactitude des données. La collaboration entre les autorités de réglementation, les décideurs, les fournisseurs de logiciels et les auditeurs est cruciale en ce qui a trait à la préservation de l’intégrité et de l’accessibilité des rapports financiers numériques.

Consulter l’article sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La nouvelle stratégie réaffirme l’engagement de l’IAASB à servir l’intérêt public en élaborant des normes d’audit, d’examen et d’autres services de certification acceptées partout dans le monde.

Voici quelques faits saillants de la stratégie :

• Mener à bien des projets prioritaires d’audit et de certification en mettant l’accent sur la fraude, la continuité de l’exploitation et la certification des informations sur la durabilité.
• Lancer de nouvelles initiatives et de nouveaux projets, notamment en appuyant l’adoption et la mise en œuvre de la norme globale pour les missions de certification des informations sur la durabilité, en déterminant la position technologique de l’IAASB et en effectuant des examens après la mise en œuvre, ainsi qu’en établissant des normes qui portent, entre autres choses, sur les éléments probants et la réponse au risque, le seuil de signification et les examens des informations financières intermédiaires.
• Collaborer avec les parties prenantes officielles de l’écosystème de présentation de l’information financière externe, y compris le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), les autorités de réglementation et de normalisation, et d’autres parties prenantes.
• Faire appel aux partenaires de réglementation et de normalisation pour renforcer la confiance dans les marchés à l’échelle mondiale.
• En outre, les recommandations formulées par le groupe de surveillance seront mises en œuvre afin de rehausser l’indépendance et la responsabilité dans les activités de normalisation.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le premier épisode porte sur la réunion de mars 2024 du groupe de soutien et est animé par Sue Lloyd, vice-présidente de l’ISSB, Veronika Pountcheva, membre de l’ISSB, et Dianora Aria de Marco, membre du personnel de l’ISSB (en anglais). Elles y discutent de la raison d’être et des objectifs du groupe de soutien, des soumissions qu’il reçoit et des observations formulées par ses membres.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS (en anglais).

La nouvelle norme, IFRS 18, Présentation et informations à fournir dans les états financiers, offrira aux investisseurs des informations plus transparentes et comparables sur la performance financière des entreprises, ce qui leur permettra de prendre de meilleures décisions d’investissement.

IFRS 18 introduit trois ensembles de nouvelles exigences dont le but est d’améliorer la présentation de la performance financière des entreprises et de donner aux investisseurs une meilleure base pour analyser et comparer les entreprises :

1. Comparabilité améliorée dans l’état du résultat net (état des résultats)

• L’état des résultats n’a actuellement pas de structure fixe, ce qui entraîne des incohérences dans les résultats d’exploitation présentés par les sociétés et réduit ainsi la comparabilité. IFRS 18 prévoit une nouvelle structure avec des catégories définies – exploitation, investissement et financement – et impose des sous-totaux spécifiques, ce qui comprend le bénéfice d’exploitation. Cette structure améliorera l’uniformité et la comparabilité de l’analyse de la performance des entreprises.

2. Transparence accrue des mesures de performance choisies par la direction

• Les entreprises utilisent souvent d’autres mesures de la performance, mais les informations qu’elles présentent aux investisseurs ne sont généralement pas suffisantes pour leur permettre de comprendre leurs calculs et leur relation avec les mesures de l’état des résultats. IFRS 18 obligera les entreprises à présenter et à expliquer ces mesures qui leur sont propres, à accroître leur discipline en matière de transparence et à les rendre auditables.

3. Regroupement plus utile des informations dans les états financiers

• IFRS 18 fournit des indications plus explicites sur l’organisation et la présentation des données financières, ce qui permet de régler des problèmes causés par des informations trop résumées ou trop détaillées. Elle exige une plus grande transparence au sujet des charges d’exploitation, dans le but de fournir des informations plus détaillées et plus utiles et de faciliter la compréhension des investisseurs.

La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017, mais les entreprises peuvent l’adopter de façon anticipée. Les changements apportés à la présentation des informations par les entreprises découlant d’IFRS 18 dépendront de leurs pratiques actuelles en matière de présentation d’informations et de leurs systèmes informatiques.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS (en anglais).

Selon le projet de mesures liées aux cabinets et aux missions, s’il est adopté, les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB qui auditent un ou plusieurs émetteurs admissibles au statut d’émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré et d’émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré devront divulguer des mesures précises à l’égard de ces audits et de leurs pratiques d’audit.

Le projet définit des mesures normalisées au niveau des cabinets et des missions qui, selon les permanents du PCAOB, créeraient un ensemble de données utile dont pourraient se servir les investisseurs et d’autres parties prenantes à des fins d’analyse et de comparaison. Les mesures proposées portent sur 1) la participation des associés et des directeurs; 2) la charge de travail; 3) les ressources d’audit; 4) l’expérience du personnel d’audit; 5) l’expérience sectorielle du personnel d’audit; 6) la rétention et l’ancienneté; 7) les heures d’audit et les facteurs de risque (au niveau des missions seulement); 8) la répartition des heures d’audit; 9) l’évaluation de la qualité de la performance et la rémunération (au niveau des cabinets seulement); 10) la surveillance interne des cabinets d’audit; et 11) l’historique de retraitement (au niveau des cabinets seulement).

Le projet prévoit que les cabinets qui agissent en tant qu’auditeur principal d’au moins un émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré ou émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré soient tenus de divulguer chaque année des mesures au niveau du cabinet, sur un nouveau formulaire FM. La présentation des mesures au niveau des missions pour les audits d’émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et d’émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré se ferait au moyen d’un formulaire AP révisé, qui serait renommé « Audit Participants and Metrics ». Enfin, il serait possible, mais non obligatoire, de présenter des informations explicatives limitées sur les formulaires FM et AP afin de fournir du contexte et des explications sur les mesures requises.

S’il est adopté, le projet de présentation de l’information au niveau des cabinets modifierait les exigences de présentation de l’information annuelles et spéciales pour faciliter la divulgation d’informations plus complètes, normalisées et opportunes par les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB. Comme c’est le cas actuellement, de nombreuses informations seraient rendues publiques, tandis que d’autres ne seraient accessibles au PCAOB qu’à des fins de surveillance.

Le Conseil propose de renforcer l’obligation de présentation de l’information des cabinets inscrits dans le rapport public annuel du PCAOB, également connu sous le nom de « Form 2 », et le rapport spécial, également connu sous le nom de « Form 3 », dans plusieurs domaines importants (informations financières, informations sur la gouvernance, informations sur le réseau, rapports spéciaux et cybersécurité).

La période de commentaires prend fin le 7 juin 2024 pour les deux projets.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

Adoptées par 3 voix contre 2 le 6 mars 2024, après deux ans de débat public, les règles sur les changements climatiques ont suscité un intérêt considérable, et la SEC a reçu plus de 24 000 commentaires de diverses parties prenantes.

Au départ, neuf causes contestant les règles sur les changements climatiques ont été déposées devant diverses cours de circuit et, le 19 mars 2024, la SEC a demandé que ces causes soient regroupées afin qu’elles soient considérées par un seul tribunal. Cette demande a été accueillie, et toutes les affaires ont été transférées à la huitième Cour d’appel de circuit, le 21 mars 2024.

Les critiques font valoir que la SEC a outrepassé son autorité légalement compétente en appliquant des règlements qui devraient principalement protéger contre la fraude financière, et non promouvoir les opinions sociales. Toutefois, la SEC soutient que les règles relèvent de son autorité et sont étayées par la documentation didactique dans laquelle des liens sont faits entre les risques liés aux changements climatiques et de solides facteurs fondamentaux.

La règle définitive exige que les entités inscrites fournissent des informations exhaustives liées aux changements climatiques dans leur rapport annuel et leur déclaration d’enregistrement, y compris lors du dépôt d’un premier appel public à l’épargne (PAPE). Cette règle entre en vigueur pour les rapports annuels produits par les émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré au cours de l’année civile se terminant le 31 décembre 2025. Dépendamment du moment où les contestations judiciaires seront résolues, les dates de conformité obligatoire pourront être maintenues ou reportées.

Consulter l’ordonnance de suspension et la règle définitive sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques sur le site web de la SEC (en anglais).

La série de vidéos comprend les parties suivantes (en anglais) :

• Aperçu des principales modifications : joignez-vous à Julie Corden, associée chez Deloitte Canada qui est membre de l’IAASB et présidente du groupe de travail sur la fraude, pour acquérir une compréhension des modifications proposées à la norme concernant les fraudes. M^me Corden explique également brièvement les raisons pour lesquelles ces modifications sont proposées.
• Pleins feux sur les responsabilités de l’auditeur : explorez les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude dans le cadre d’un audit. Nathalie Baumgaertener Dutang, directrice principale à l’IAASB, explique comment les modifications proposées rendent ces responsabilités plus transparentes et plus concrètes.
• Réponse de l’auditeur aux fraudes ou aux fraudes suspectées : comment les auditeurs et les associés responsables des missions sont-ils invités à améliorer leur réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées? Angelo Giardina, directeur de projets à l’IAASB, présente les nouvelles exigences, les exigences qui ont été déplacées et les clarifications.
• Transparence rehaussée dans le rapport de l’auditeur : joignez-vous à Jasper van den Hout, directeur à l’IAASB, pour en apprendre davantage sur la façon dont les modifications proposées amélioreront la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude (c’est-à-dire les questions clés de l’audit en matière de fraude).

La révision de la norme ISA 240 représente un renforcement substantiel des obligations de l’auditeur concernant les fraudes. L’IAASB encourage toutes les parties prenantes à fournir des commentaires au moyen du modèle de réponse, qui vise à proposer des réponses organisées et à simplifier la collecte et l’analyse des commentaires. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leur point de vue d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 240 sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les permanents de la SEC ont également identifié les états financiers, les contrôles et procédures de communication de l’information et le rôle du conseil d’administration dans la surveillance des risques comme d’autres domaines dans lesquels des informations relatives à l’IA peuvent être requises en vertu des règles existantes.

Ils ont souligné les points suivants à prendre en considération :

• La question de savoir si l’utilisation de l’IA expose l’entreprise à des risques opérationnels ou réglementaires supplémentaires, y compris des risques liés à la confidentialité des données, aux résultats discriminatoires ou aux partis pris, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs, à la conformité réglementaire et aux conditions macroéconomiques.
• La question de savoir si les informations fournies par l’entreprise sur l’utilisation et le développement de l’IA et sur les risques importants liés à l’IA sont adaptées aux faits et circonstances de l’entreprise.
• La question de savoir si l’entreprise peut étayer ses affirmations lorsqu’elle divulgue des occasions liées à l’IA.
• La question de savoir si la divulgation du rôle du conseil d’administration dans la surveillance de l’IA est justifiée.
• La question de savoir si les investisseurs auraient intérêt à être informés de l’utilisation par l’entreprise d’un cadre de gestion des risques liés à l’IA, comme celui du NIST, ou de directives propres au secteur (comme dans le cas des informations relatives à la cybersécurité).
• La question de savoir si l’entreprise est confrontée à des risques liés à la Loi sur l’IA de l’UE et si les informations générales actuelles, le cas échéant, devraient être mieux adaptées pour tenir compte de la manière dont une entreprise sera touchée en fonction des faits et circonstances qui lui sont propres.

Consulter la vidéo de l’atelier publiée par la SEC (en anglais).