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L’IASB propose d’apporter des modifications à l’IAS 1 et à l’Énoncé de pratique sur l’importance relative

  • IFRS - IASB Image

01 août 2019

Le 1er août 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage « Disclosure of Accounting Policies », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. La période de commentaires prend fin le 29 novembre 2019.

 

Contexte

Les commentaires reçus sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir de l’IASB® laissent entendre que les entités ont besoin de directives pour les aider à déterminer les méthodes comptables à présenter. Il semble que l’application de l’importance relative soit essentielle pour la détermination des méthodes comptables à présenter. Par contre, la norme IAS 1, Présentation des états financiers, ne fait aucune référence à l’importance relative, mais mentionne plutôt que « l’entité doit fournir des informations sur ses principales méthodes comptables ». Or, l’IASB ne donne aucune définition du terme « principales ».

Par conséquent, l’IASB a décidé de modifier les paragraphes 117 à 124 d’IAS 1, Présentation des états financiers, pour exiger que les entités présentent toutes leurs méthodes comptables importantes, plutôt que leurs principales méthodes comptables. Pour appuyer ces modifications, l’IASB a également formulé des directives et des exemples visant à expliquer et à illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique IFRS 2 « Making Materiality Judgements », aux informations à fournir sur les méthodes comptables.

 

Modifications proposées

ES/2019/6 Disclosure of Accounting Policies se propose de modifier les paragraphes 117 à 122 d’IAS 1, des façons suivantes :

  • Le paragraphe 117 d’IAS 1 serait modifié pour exiger d’une entité qu’elle présente toutes ses méthodes comptables importantes, plutôt que ses principales méthodes comptables;
  • Les paragraphes 117A à 117D seraient ajoutés à la norme IAS 1 pour expliquer comment une entité peut identifier une méthode comptable importante (p. ex., méthode comptable qui : a été modifiée au cours de la période de présentation de l’information financière; a été choisie parmi différentes options permises par les normes IFRS; a été élaborée conformément à IAS 8, lorsqu’aucune norme IFRS ne s’applique spécifiquement; est liée à une hypothèse importante ou à un aspect qui fait appel à l’exercice du jugement; ou reflète l’application spécifique d’une norme IFRS à l’entité);
  • Le paragraphe 122, qui requiert d’une entité qu’elle présente les « autres jugements », serait conservé, mais légèrement modifié pour remplacer le renvoi aux « principales méthodes comptables » par « méthodes comptables importantes ».

L’IASB a également élaboré des directives supplémentaires à inclure dans l’Énoncé de pratique sur l’importance relative pour les entités qui appliquent le processus en quatre étapes relatif au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Ces directives supplémentaires sont étayées par deux nouveaux exemples qui illustrent le besoin de se concentrer sur l’information pertinente pour les utilisateurs d’états financiers et comment utiliser l’application du processus en quatre étapes relatif au caractère significatif pour répondre aux problèmes liés : i) à l’utilisation d’informations génériques et de formules toutes faites dans les méthodes comptables importantes pour les états financiers; et ii) à la répétition textuelle des exigences des normes IFRS dans la présentation des méthodes comptables. 

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 29 novembre 2019.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne contient pas de date d’entrée en vigueur proposée, puisque l’IASB prévoit prendre une décision sur la question après l’exposé-sondage. Les modifications proposées seraient appliquées prospectivement, et l’adoption anticipée serait permise.

 

Opinion divergente

M. Martin Edelmann, membre de l’IASB, a exprimé son désaccord avec la publication de l’exposé-sondage. Selon lui, l’importance relative est un concept qui ne devrait pas être appliqué aux méthodes comptables, puisque celles-ci diffèrent des autres informations contenues dans les états financiers. Il est par ailleurs préoccupé que l’application du concept aux méthodes comptables puisse entraîner la perte d’informations importantes.

 

Renseignements supplémentaires

 

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