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July

Webémission de l’IASB sur les modifications d’IFRS 17

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission en deux parties qui survole les modifications apportées à IFRS 17.

L’IASB a publié en juin 2020 des modifications d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre. La webémission porte notamment sur les défis liés à la mise en œuvre des modifications concernant 1) les dispositions autres que transitoires et 2) les dispositions transitoires.

Visionner les webémissions sur le site web de l’IASB (en anglais).

Exposés-sondages – Instruments financiers – Modifications de portée limitée

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages sur la présentation des dérivés et la comptabilisation des gains et de pertes de change.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant la présentation

Le CCSP se propose d’apporter des modifications particulières pour clarifier la présentation des dérivés dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2020.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change

Le CCSP se propose d’apporter des modifications particulières en vue de permettre à toutes les entités du secteur public de comptabiliser directement dans l’état des résultats les gains et pertes de change. La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2020.

Les chapitres suivants seraient ainsi modifiés :

  • le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »
  • le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »
  • le chapitre SP 3450, « Instruments financiers »

 

Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2021 du CCSP

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il prolongera son plan stratégique 2017-2021 d’un an, soit jusqu’en mars 2022.

Il aura ainsi plus de temps pour évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur son orientation stratégique. La date limite de réception des commentaires sur cette prolongation est le 30 septembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Mise à jour – Plan révisé pour le projet du CCSP sur les avantages sociaux

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article qui décrit le nouveau plan de projet et ce qui attend les parties prenantes.

Le CCSP a approuvé, lors de sa réunion du 26 juin 2020, un plan révisé pour le projet sur les avantages sociaux.

Selon l’approche révisée, la nouvelle norme sur les avantages sociaux sera publiée en plusieurs versions.

La première version renfermera les indications comptables de base, sur lesquelles s’appuieront les versions suivantes pour apporter des réponses aux questions actuelles et nouvelles.

Les permanents du CCSP préparent déjà l’exposé-sondage sur la première version, qui portera sur les dispositions de report et les indications concernant le taux d’actualisation. Cet exposé-sondage prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Avantages du personnel, qui pourront être modifiés au besoin pour tenir compte du contexte canadien et fournir des indications adaptées. La date d’entrée en vigueur de la première version de la norme sera déterminée lors de son adoption par le CCSP.

Les versions ultérieures donneront plus d’indications sur les régimes de retraite non traditionnels et autres questions.

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP.

Incidence possible sur la comptabilisation des contrats de location

28 juil 2020

Le 28 juillet 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version mise à jour de cette publication pour préciser comment la pandémie de COVID-19 peut faire en sorte que les organisations aient du mal à percevoir ou à payer leurs loyers et à honorer leurs autres obligations locatives.

Les organisations devraient donc étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID-19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16, Contrats de location.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

Examen par l’IAASB de la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur : sondage auprès des parties prenantes

27 juil 2020

Le 27 juillet 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a invité les parties prenantes intéressées à remplir un sondage en ligne afin de connaître leur expérience et de solliciter leurs commentaires à l’égard des normes sur le rapport de l’auditeur publiées en 2015. Le sondage sollicitait également les commentaires sur les expériences relatives à la norme NCA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur relativement aux autres informations. Les parties prenantes sont invitées à remplir le sondage d’ici le 23 octobre 2020.

Les normes sur le rapport de l’auditeur visent à améliorer la valeur communicationnelle et la pertinence du rapport de l’auditeur. Les normes étaient en vigueur pour les audits d’états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016.

Les commentaires des parties prenantes seront un élément important dans les activités de collecte d’informations liées à l’examen par l’IAASB de la mise en œuvre des normes sur le rapport de l’auditeur, qui aideront l’IAASB à déterminer les autres mesures, le cas échéant, à mettre en œuvre.

Consulter le communiqué de presse (qui inclut un lien vers le sondage auprès des parties prenantes) sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (juillet 2020)

25 juil 2020

À la suite de la réunion de l’IASB de juillet 2020, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en juin 2020. Les changements sont nombreux.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2020.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
  • États financiers de base – un examen de la rétroaction devrait maintenant avoir lieu au quatrième trimestre de 2020 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
  • Activités à tarifs réglementésun exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2020 et du 4 juillet 2020.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Le BSIF met à jour ses FAQ sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19

23 juil 2020

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une série de foires aux questions (FAQ) à l’intention des institutions financières et des régimes de retraite privés de compétence fédérale. Elles portent sur les mesures qu’il a adoptées face à la pandémie de la COVID-19. Le 23 juillet 2020, le BSIF a mis à jour les FAQ à l’intention des institutions de dépôts fédérales et des sociétés d’assurances fédérales.

Pour plus de détails, consulter l’avis sur le site du BSIF. 

Activités d’extraction : L’IASB passe en revue la documentation didactique à sa réunion de juillet 2020

22 juil 2020

Le 22 juillet 2020, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) s’est consacré à une revue de la documentation didactique liée au projet de recherche sur les activités d’extraction. À l’issue de sa révision, l’IASB a constaté qu’il existe, à l’heure actuelle, une diversité considérable dans les méthodes comptables et informations à fournir.

Le document d’accompagnement de la réunion de l’IASB résume les constatations didactiques au sujet du projet de recherche sur les activités d’extraction formulées par ses permanents à la suite d’une recherche exhaustive pour trouver des documents en lien avec IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales

Malgré le peu d’études comparatives réalisées à l’échelle internationale sur les pratiques comptables des entreprises du secteur des activités d’extraction, l’IASB a conclu : 

  • qu’il semble y avoir considérablement de diversité dans les méthodes comptables utilisées à l’égard des dépenses de prospection et d’évaluation. Les méthodes comptables varient selon les pays, le type de secteur (pétrole et gaz, mines, etc.) et la taille de l’entreprise; 
  • qu’il semble y avoir considérablement de diversité dans la présentation de l’information au sujet des réserves et des ressources. De nombreuses entreprises présentent l’information exigée par leur propre territoire ou bourse locale et très peu d’entre elles présentent des informations additionnelles.

Pour plus d’information, consulter le document d’accompagnement dont il a été question à la réunion de l’IASB.

Outil d’évaluation des interventions liées à la COVID-19 pour les gouvernements

22 juil 2020

L’International Federation of Accountants (IFAC), la Zurich University of Applied Science (ZHAW) et l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) ont publié un outil pour aider les gouvernements et les autres parties prenantes intéressées à mettre en application les pratiques exemplaires relatives à la comptabilité pour le secteur public au moment d’analyser les programmes d’intervention liés à la COVID-19.

La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements à intervenir de diverses façons pour aider les particuliers, les entreprises, le système monétaire et certains secteurs spécifiques tels que le secteur des soins de la santé. Compte tenu de leur ampleur sans précédent, il devient urgent de comprendre les répercussions actuelles et futures de ces interventions sur les finances publiques puisque des informations financières de haute qualité permettent aux gouvernements de prendre des décisions plus éclairées et d’obtenir de meilleurs résultats pour les citoyens à moyen et à long terme.

Le nouvel outil d’évaluation des interventions liées à la COVID-19 fournit ce qui suit :

  • un processus étape par étape et un outil d’évaluation qui aide à examiner et à évaluer divers types d’interventions gouvernementales liées à la pandémie et à produire des informations à cet effet;
  • un aperçu de la façon dont il peut appuyer l’application des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Pour plus de renseignements, consulter le site web de l’IPSASB (en anglais).

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