M. Liikanen a commencé par faire un survol historique de la décision de l’UE d’adopter les normes IFRS^®, plutôt que de les adapter en PCGR de l’UE. Il a souligné l’importance de cette décision et le fait que la majorité des pays ont suivi son exemple. Il a ensuite affirmé que :

« Tout bien considéré, le projet relatif aux IFRS a été une réussite au niveau international. Mais est-il considéré comme une réussite au niveau de l’UE? La réponse se trouve dans le bilan de qualité de l’UE. »

Il a d’ailleurs fait l’éloge du bilan de qualité de l’UE, citant le niveau élevé de participation au sein et à l’extérieur de l’UE. Il a expliqué que le grand nombre de commentaires venant de l’extérieur pouvait être attribuable au fait que : 1) plusieurs investisseurs et sociétés dont le siège social se situe à l’extérieur de l’UE ont des intérêts dans l’UE et sont concernés par les politiques de l’UE; et 2) l’approche de l’UE en matière de présentation de l’information financière, et plus particulièrement les normes IFRS, exercent une forte influence dans l’élaboration des politiques des autres pays.

M. Liikanen a décrit la perspective sur la présentation de l’information financière du bilan de qualité de l’UE, disant que : « le rapport montre que les choses fonctionnent bien ». Il a reconnu que tout n’est pas parfait, mais qu’il n’y a pas beaucoup d’appui pour des modifications majeures :

La plupart des répondants considèrent que les normes IFRS sont efficaces et qu’elles contribuent à réduire le coût du capital et à accroître les investissements dans l’UE. Quelques-uns croient que les normes ont entraîné une procyclicalité et une obsession du court terme, mais la plupart jugent que les politiques de l’UE à l’égard des normes IFRS ont favorisé une plus grande intégration des marchés des capitaux dans l’UE et au niveau mondial. Il s’agit de résultats encourageants qui montrent l’importance de nos normes pour le projet d’union des marchés des capitaux de l’UE et pour le bien-être de l’économie mondiale dans son ensemble.

Il a également discuté des résultats du bilan de qualité liés au projet de mécanisme d’inclusion pour la modification des normes IFRS dans l’UE. Il semblerait que le trois quart des répondants appuient le statu quo, soit un processus d’adoption restreint, et s’opposent au projet d’inclusion. Il a toutefois souligné qu’une minorité de répondants appuient le projet de mécanismes d’inclusion, puisque ceux-ci aideraient l’UE à exercer une plus forte influence sur le processus de normalisation de l’IASB. Selon lui :

« Le sujet de l’influence est capital et ne devrait pas être mis de côté. Chaque économie majeure cherche à influencer quels enjeux seront à l’ordre du jour international, cela vaut également pour l’UE. L’UE a adhéré aux normes IFRS dès les premiers jours, a soutenu activement la promotion des normes IFRS en tant que le standard mondial et a approuvé la quasi-totalité des normes publiées par l’IASB à ce jour. Je comprends donc entièrement le désir d’exercer une forte influence dans le processus de création de normes dont l’adoption sera obligatoire dans l’ensemble de l’UE.

La question est de savoir quelle est la meilleure façon d’exercer cette influence, c’est-à-dire de recueillir les points de vue, d’analyser les inquiétudes et de les présenter efficacement et de manière convaincante grâce à des arguments logiques et raisonnés. L’UE possède une riche expérience en ce domaine puisque c’est ainsi que fonctionne son processus décisionnel interne. »

Selon M. Liikanen, plusieurs personnes voient le processus d’inclusion comme une clause de non-applicabilité du système international des IFRS, dont l’UE est l’un des principaux joueurs. Il a rappelé qu’il considère les résultats du bilan comme une confirmation que le système fonctionne bien dans son état actuel. À son avis : « la meilleure façon pour l’UE d’influencer l’IASB est par la qualité de son travail et la force de ses arguments. »

Consulter l’allocution de M. Liikanen dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’exposé-sondage contient les éléments suivants :

• les motifs des changements;
• les principales questions d’intérêt public;
• les principaux éléments de l’exposé-sondage;
• un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
• une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption de la norme ISRS 4400 (révisée);
• une analyse des modifications proposées pour le Canada, le cas échéant;
• une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Il en résulterait une Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, qui remplacerait :

• le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »;
• le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle internes de l’information financière ».

Date d’entrée en vigueur pro­posée

L’IAASB propose que la norme ISRS 4400 (révisée) entre en vigueur approximativement de 18 à 24 mois après la publication de la norme définitive. La date d’entrée en vigueur devrait être la même pour la NCSC 4400. Les professionnels ont la permission d’appliquer la NCSC par anticipation.

Le CNAC prévoit utiliser la même date d’entrée en vigueur pour la NCSC que celle utilisé par l’IAASB pour l’entrée en vigueur d’ISRS 4400 (révisée).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Les modifications clarifient également que le président des administrateurs peut être nommé parmi les administrateurs eux-mêmes ou à l’externe et précisent que les vice-présidents doivent être issus des administrateurs.

Pour plus de détails, consulter les documents suivants sur le site de l’International Accounting Standards Board (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Compte rendu des commentaires
• Statuts de l’organisation modifiés

L’avis souligne les préoccupations du personnel des ACVM à l’égard de certaines pratiques promotionnelles, notamment la diffusion d’affirmations importantes partiales ou infondées. Bien que de telles pratiques aient été observées sur le marché des émetteurs émergents, les attentes en matière d’information et d’activités promotionnelles s’appliquent à l’ensemble des émetteurs.

Voici des exemples d’activités promotionnelles qui pourraient être trompeuses :

• la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
• l’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
• la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.

Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d’information.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Au fil des ans, l’évolution des régimes de retraite du secteur public au Canada a mené au partage des risques, à divers degrés, entre les employeurs et leurs salariés ou d’autres employeurs. C’est en ce sens que, dans son appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) parle de « régimes de retraite non traditionnels ».

Cet article porte sur les sujets suivants :

• les risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite traditionnels;
• les risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite non traditionnels;
• une approche fondée sur les principes qui s’articule autour des risques assumés par les employeurs.

Consulter l’article sur le site web de CPA Canada.

Dans le rapport annuel, le FSB fait état particulièrement de la correction de valeur pour pertes sur prêts attendues (provisions) (IFRS 9 et le modèle des pertes de crédit attendues actuel du FASB). Le FSB a demandé aux organismes de normalisation de veiller à ce que l’application de leurs normes soit uniforme. Le rapport annuel remarque également qu’IFRS 17 offre la seule approche cohérente pour la comptabilisation des contrats d’assurance.

Dans sa lettre à l’intention des dirigeants du G20, le président du FSB discute avant tout de l’atténuation des risques à la stabilité financière qui découlent des changements climatiques grâce au Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Il remarque des « progrès encourageants » et mentionne que plusieurs sociétés présentent déjà des informations en fonction de certaines des recommandations. La lettre mentionne que l’on prévoit que l’adoption s’étendra et s’améliorera à mesure que le secteur privé peaufinera les pratiques exemplaires émergentes en matière d'informations financières liées aux changements climatiques significatives, qui sont efficaces et utiles à la prise de décision.

Consulter le rapport annuel et la lettre aux dirigeants du G20 sur le site web du FSB (en anglais).

Des politiques et procédures inadéquates, notamment une gestion des risques discutable, des manuels périmés et des politiques et procédures insuffisantes en ce qui concerne la cybersécurité, ont constitué la catégorie de lacunes la plus fréquente. La BCSC a également souligné d’autres problèmes communs comme une présentation inadéquate d'informations, particulièrement en ce qui concerne la relation entre les sociétés inscrites et le client ainsi que de faibles efforts pour s’assurer de la convenance des placements pour chaque client.

À l’issue des examens de conformité, la BCSC a imposé des restrictions supplémentaires à l’endroit de deux entreprises. En réponse à ces règles, l’une d’entre elles a décidé de ne plus s’inscrire auprès de la BCSC. Deux autres entités ont pris la même décision en cours d’examen.  

La BCSC confie, de plus en plus, les cas les plus flagrants de non conformité à son équipe d’application de mesures disciplinaires afin que celle-ci mène une enquête plus poussée menant à de possibles pénalités, y compris la suspension ou l’interdiction de mener des activités sur les marchés financiers, ainsi qu’à des amendes. En 2018, la BCSC a ouvert des enquêtes sur quatre entités à la suite d’examens de la conformité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur la conformité sur le site web de la BCSC (en anglais).  

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

• Projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Le point sur la mise en œuvre d’IFRS 9 et d’IFRS 15
• Votre opinion compte (We need your views)
• Restez informés (Stay up to date)

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB^®.

Les recommandations du rapport ont été formulées principalement à l’intention des cabinets préparant les informations financières qui sont représentés au sein du groupe de travail. Toutefois, celles-ci peuvent être pertinentes pour d’autres banques et institutions financières à titre de pratiques exemplaires.

Consulter le rapport sur le site web du FRC.