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L’IAI publie des normes mondiales en matière d’audit interne

09 janv 2024

Le 9 janvier 2024, l’Institut des auditeurs internes (IAI) a publié de nouvelles normes mondiales en matière d’audit interne. Celles-ci ont été conçues pour aider les auditeurs internes et leurs organisations à mieux s’adapter à l’évolution rapide du contexte d’affaires complexe actuel.

Parmi les changements notables déployés dans le cadre du projet Évolution du Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP), mentionnons les suivants :

  • Cadres de gouvernance renforcés pour améliorer la réactivité des organisations face à l’évolution rapide du contexte d’affaires; 
  • Directives précises pour aider les auditeurs internes du secteur public et les petites fonctions d’audit interne;
  • Cadre plus flexible qui peut s’adapter aux défis uniques que doivent relever les auditeurs dans les différentes régions du monde;
  • Directives et normes précises dans des domaines critiques comme la cybersécurité.

Les normes fournissent des principes, des exigences et des considérations en matière d’audit interne pour une mise en œuvre dans une forme simplifiée. Elles contribuent à améliorer la qualité de l’audit interne et à renforcer le rôle de la fonction d’audit interne en tant que partenaire d’affaires essentiel du conseil d’administration et de la haute direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAI (en anglais seulement).

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Le gouvernement publie des directives sur les exigences liées à la production de rapports sur le travail forcé

08 janv 2024

Le 8 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié des directives pour aider les entreprises à se conformer à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

Les nouvelles directives du gouvernement permettront aux entreprises de déterminer avec plus de précision :

  • si elles seront tenues de remplir et de déposer le rapport;
  • les éléments qu’elles devront inclure dans le rapport et les informations qui seront acceptées;
  • la forme que prendra le rapport et la manière de le rendre accessible au public.

Il convient de noter que le gouvernement du Canada a publié un questionnaire en ligne qui est obligatoire, mais qui peut aussi aider à la préparation du rapport lui-même. Par le biais du questionnaire, les entreprises doivent répondre à des questions précises au sujet de leurs activités, qui reflètent bon nombre des exigences liées au contenu législatif du rapport.

Les directives indiquent clairement qu’aucun secteur ne peut être considéré comme totalement exempt de risques liés au travail forcé ou au travail des enfants. Le gouvernement ne veut pas que les entreprises certifient qu’elles ou leurs chaînes d’approvisionnement sont « sans risque »; il demande plutôt aux entreprises de démontrer les mesures qu’elles ont prises pour cerner ces risques et y remédier. Certains secteurs présentent des risques plus élevés que d’autres; les entreprises issues de ces secteurs devraient porter une attention accrue à la préparation de ce rapport, car il pourrait avoir des répercussions sur les efforts d’application de la Loi à l’avenir. Toutefois, même les secteurs qui n’ont à ce jour jamais présenté de risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement devraient prendre ce rapport au sérieux.

Consulter les directives sur le site web du gouvernement du Canada.

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L'IAASB lance une consultation publique sur le projet de modifications visant à répondre aux attentes à l’égard des audits d’intérêt public

08 janv 2024

Le 8 janvier 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé un processus de consultation sur le projet de modifications à portée limitée en vue d’assurer une meilleure convergence avec les dispositions de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA).

Les révisions proposées visent deux objectifs principaux. Tout d’abord, elles permettraient d’harmoniser les définitions et les exigences des normes de l’IAASB avec les nouvelles définitions des entités cotées en bourse et des entités d’intérêt public dans le code de l’IESBA. Ensuite, les modifications élargiraient l’applicabilité des exigences particulières en vigueur actuellement pour les entités cotées afin de répondre aux attentes accrues des parties prenantes sur le plan des audits des entités d’intérêt public. 

Les principales révisions proposent d’élargir l’éventail d’entités visées par les normes internationales de gestion de la qualité et les normes internationales d’audit afin que celles-ci soient assujetties à ce qui suit : 

  • des revues de la qualité de la mission;
  • l’obligation d’offrir une transparence dans le rapport de l’auditeur à l’égard d’aspects spécifiques de l’audit, comme l’indépendance de l’auditeur, la communication des questions clés de l’audit et le nom de l’associé responsable de la mission;
  • la communication avec les responsables de la gouvernance afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités de supervision du processus de présentation de l’information financière (p. ex., en communiquant de l’information au sujet de la qualité de la gestion et de l’indépendance de l’auditeur).

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs commentaires sur l’exposé-sondage à l’aide du modèle de réponse numérique disponible sur le site web de l’IAASB. La période de commentaires prend fin le 8 avril 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB. 

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Économies hyperinflationnistes – mise à jour de la liste de surveillance de l’IPTF

22 déc 2023

Le 22 décembre 2023, le groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) du Center for Audit Quality (CAQ) a publié un document dans lequel il présente ses perspectives à cette date sur les économies hyperinflationnistes selon la Norme comptable internationale (IAS) 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes.

Bien que l’IPTF surveille la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 9 novembre 2023 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Éthiopie
  • Ghana
  • Iran
  • Liban
  • Sierra Leone
  • Soudan
  • Suriname
  • Turquie
  • Venezuela
  • Yémen
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • Haïti

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

  • Soudan du Sud

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

  • Angola
  • Burundi
  • Égypte
  • Laos
  • Malawi
  • Moldova
  • Nigéria (nouvellement ajouté)
  • Pakistan
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sri Lanka
  • Ukraine

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan, l’Érythrée et la Syrie par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète sur le site web du CAQ (en anglais).

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Le FASB propose des directives sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles

20 déc 2023

Le 20 décembre 2023, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’Accounting Standards Update (ASU) visant à améliorer l’application et la pertinence des directives comptables sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles.

Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au FASB à savoir que la façon dont les directives sur les conversions induites actuellement en vigueur doivent être appliquées aux instruments d’emprunt convertibles en trésorerie ou assortis d’autres caractéristiques devenues communes sur le marché depuis leur publication initiale n’est pas claire.

Le projet d’ASU se veut une réponse à ces préoccupations et vise à clarifier les exigences permettant de déterminer si certains règlements d’instruments d’emprunt convertibles, y compris des instruments d’emprunt convertibles en trésorerie, devraient être comptabilisés à titre de conversions induites. 

La période de commentaires prend fin le 18 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

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Les permanents du PCAOB définissent les priorités en matière d’inspections en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’audit

20 déc 2023

Le 20 décembre 2023, les inspecteurs du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont défini leurs priorités à l’égard du cycle d’inspections de 2024 dans un rapport des permanents du PCAOB.

Le rapport met l'accent sur les principaux risques et autres considérations dont les auditeurs doivent tenir compte au moment de la planification et de la mise en oeuvre des procédures d'audit. Il précise que le PCAOB continuera à privilégier les inspections des audits du secteur des services financiers et des actifs numériques. 

Parmi les améliorations apportées aux inspections du PCAOB, l'année 2024 sera marquée par la création d'une équipe du PCAOB consacrée à l'évaluation de la culture dans l'ensemble des plus importants cabinets d'audit des États-Unis. Cette initiative vise à mener des entrevues avec le personnel des cabinets et à évaluer d'autres types de documentation afin d'aider le PCAOB à mieux comprendre l'incidence de la culture des différents cabinets sur la qualité de l'audit.

Le président Williams a encouragé les cabinets d'audit à poser des questions afin de qu'ils s'encouragent les uns les autres à réaliser des audits de grande qualité.

Consulter le rapport Spotlight sur le site du PCAOB. 

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L’adoption de la règle de la SEC visant le rachat d’actions est incertaine à la suite d’une décision rendue par la Cour d’appel de la cinquième circonscription

20 déc 2023

Le 20 décembre 2023, la Cour d'appel de la cinquième circonscription des États-Unis a annulé la règle sur les informations à fournir concernant le rachat d'actions de la Securities and Exchange Commission's (SEC) qui exigeait des informations détaillées quotidiennes sous forme de tableau des données sur les rachats.

La décision, rendue à la suite d’une contestation judiciaire mise en avant par la chambre de commerce américaine, la chambre de commerce Longview et la Texas Association of Business, décrit les mesures prises par la SEC comme arbitraires et capricieuses, mentionnant un manque de réponses à l’appel aux commentaires et une analyse insuffisante des coûts et des avantages. Malgré une période de renvoi provisoire de 30 jours, la SEC n’a pas été en mesure de rectifier les lacunes de la règle, la condamnant à être annulée.

Le jugement met un terme à la règle sur les informations à fournir concernant le rachat d’actions, sous réserve d’autres contestations potentielles à l’avenir.

Pour plus de détails, consulter TheCorporateCounsel.net.

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Les administrateurs de l’IFRS Foundation approuvent la reconduction du mandat des membres de l’IFRS Interpretations Committee et lancent un appel de candidatures

19 déc 2023

Le 19 décembre 2023, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont approuvé la reconduction du mandat de M. Andre Besson, de Mme Karen Higgins et de M. Vijay Kumar à titre de membres de l’IFRS Interpretations Committee. Les nouveaux mandats entrent en vigueur le 1er juillet 2024 pour une période de trois ans.

De plus, les administrateurs ont lancé un appel de candidatures pour trouver de nouveaux membres. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

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L’ISSB a publié des améliorations ciblées des normes du SASB afin de favoriser leur applicabilité à l’échelle internationale

19 déc 2023

Le 19 décembre 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié des modifications visant les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de favoriser leur applicabilité à l’échelle internationale. Les modifications seront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Les normes du SASB visent à faciliter la mise en œuvre et l’application de la norme IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité pour les préparateurs.

Changements

Grâce à ces modifications, l’ISSB veut rendre les normes du SASB plus facilement applicables à l’échelle internationale et indépendantes des PCGR. Elles viennent supprimer et remplacer les renvois et les définitions propres à des territoires particuliers sans toutefois apporter de changements au niveau des secteurs d’activités, des sujets ou des paramètres.

Date d’entrée en vigueur

Pour appuyer les entités utilisant déjà les normes du SASB, l’ISSB a décidé que les modifications entreront en vigueur, pour les préparateurs, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et qu’une application anticipée sera autorisée.

Consulter les modifications sur le site du SASB.

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L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (décembre 2023)

19 déc 2023

Le 19 décembre 2023, l’IASB a mis en ligne un balado animé par la directrice principale des services techniques, Mme Nili Shah, qui fait le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de décembre 2023.

Voici les principaux points abordés lors de cette réunion :

  • Programme de travail de l’IASB
  • Rapport de gestion
  • Contrats d’achat d’énergie
  • Aperçu des principaux développements au sein de l’IASB au cours de la première moitié de 2024

Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

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