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Certification

Indications ne faisant pas autorité – Missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié des indications ne faisant pas autorité qui fournissent des lignes directrices à l’intention des professionnels en exercice qui réalisent des missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation selon les normes canadiennes, américaines et/ou internationales.

Consulter les indications ne faisant pas autorité sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une base des conclusions, qui décrit la procédure suivie pour la publication de la NCMC 3416 et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Les permanents du PCAOB fournissent des directives sur les nouvelles exigences relatives à l’audit des estimations et à l’utilisation par l’auditeur des travaux de spécialistes

22 août 2019

Le 22 août 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié quatre documents de directives élaborés par ses permanents qui visent à informer et à aider les auditeurs avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles exigences relatives aux estimations et aux travaux de spécialistes. Les exigences s’appliquent aux audits des états financiers des exercices clos à compter du 15 décembre 2020.

Selon William D. Duhnke, président du PCAOB, « les estimations comptables et l’utilisation des travaux de spécialistes sont deux aspects courants de l’audit. Tandis que les auditeurs commencent à planifier et à réaliser leurs audits assujettis aux nouvelles exigences relatives à ces aspects, nous nous engageons à leur fournir de façon proactive des ressources et à soutenir la mise en œuvre efficace des exigences. »

Les directives des permanents comprennent ce qui suit :

  1. Audit des estimations comptables
  2. Audit de la juste valeur des instruments financiers
  3. Supervision ou utilisation des travaux d’un spécialiste choisi par l’auditeur
  4. Utilisation des travaux d’un spécialiste choisi par l’entité

Les deux premiers documents mettent en lumière des aspects de la nouvelle norme et les améliorations apportées à la norme afin d’incorporer les exigences d’évaluation des risques du PCAOB pour l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations à la juste valeur. Les deux autres documents présentent les aspects des nouvelles exigences qui s’appliquent lorsque les auditeurs utilisent les travaux de spécialistes dans le cadre d’un audit et lorsqu’un auditeur utilise les travaux d’un spécialiste choisi par l’entité à titre d’éléments probants.

Comme il est mentionné dans les pages web sur la mise en œuvre de la nouvelle norme relative aux estimations et les modifications apportées à la norme relative à l’utilisation des travaux de spécialistes, le PCAOB dispose de divers moyens de fournir de l’information utile aux auditeurs. Le PCAOB et ses permanents continueront de surveiller les efforts de mise en œuvre des cabinets et détermineront si d’autres directives sont nécessaires.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

Réponse du CNAC – Gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission et revues de la qualité des missions

06 août 2019

Le 6 août 2019, le Conseil a envoyé quatre lettres de commentaires en réponse aux exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Ces exposés-sondages portent sur le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, le projet de norme ISQM 2 et le projet de norme ISA 220 (révisée).

Lisez les lettres de commentaires pour connaître tous les détails.

Faits saillants de la réunion conjointe de juin 2019 entre le CAQ et les permanents de la SEC

29 juil 2019

En juillet 2019, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié les faits saillants de la réunion conjointe du comité du CAQ sur les règlements de la SEC avec les permanents de la SEC, qui a eu lieu le 25 juin 2019.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Utilisation de l’étalement des produits aux fins des tests de l’importance lorsque l’émetteur inscrit a appliqué la méthode rétrospective intégrale d’adoption de l’ASC 606, mais n’a pas révisé les deux premières périodes.
  • Questions de transition relatives aux sociétés de croissance émergentes.
  • Application des dispositions sur le rapport de gestion révisées, qui permettent l’omission de la première période dans le rapport de gestion d’une déclaration, lorsqu’il y a eu une modification rétrospective des états financiers.
  • Périodes intermédiaires requises pour les variations des capitaux propres attribuables aux actionnaires dans une déclaration d’inscription ou une circulaire d’information.
  • Mesures non conformes aux PCGR, y compris les mesures financières non conformes aux PCGR personnalisées. 

Consulter les faits saillants sur le site web du CAQ (en anglais).

Points saillants des Forums du comité d’audit de Toronto et de Montréal du CCRC de 2019

23 juil 2019

Le 23 juillet 2019, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié les points saillants de ses forums ayant eu lieu à Toronto et à Montréal, qui ont été l’occasion pour les présidents des comités d’audit et les chefs des finances de discuter des questions liées à la qualité de l’audit et de partager leurs expériences au sujet de points communs.

Le forum a porté sur les enjeux auxquels font face les comités d’audit des émetteurs assujettis canadiens, notamment :

  • les nouvelles technologies à la disposition des auditeurs;
  • la protection des émetteurs assujettis contre les risques liés à la cybersécurité;
  • le rapport d’audit élargi;
  • l’évaluation des auditeurs et des indicateurs de la qualité de l’audit;
  • la transparence dans la communication des constatations des inspections du CCRC.

Consulter les faits saillants sur le site du CCRC.

 

Webinaires de l’IAASB sur les audits d’entités peu complexes

23 juil 2019

Le 23 juillet 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une série de webinaires sur les enjeux et les mesures possibles à prendre pour y répondre qu’analyse l’IAASB dans son récent document de consultation sur les audits d’entités peu complexes.

Écoutez les webinaires de l’IAASB sur le document de consultation, sur lequel la période de commentaires prend fin le 12 septembre 2019.

  • En anglais, animé par Roger Simnett, membre de l’IAASB et président du groupe de travail sur les audits d’entités peu complexes
  • En français, animé par Isabelle Tracq-Sengeissen, membre du groupe de travail et de l’IAASB 
  • En espagnol, animé par Fernando Ruiz, membre du groupe de travail et de l’IAASB 

Le FRC sollicite des commentaires sur l’amélioration des normes d’audit et de déontologie

15 juil 2019

Le 15 juillet 2019, le Financial Reporting Council (FRC) a publié un document de consultation dans lequel il propose des modifications importantes aux normes d’audit et de déontologie du Royaume-Uni. Le FRC projette d’établir des règles déontologiques plus strictes pour les auditeurs, en réponse aux constatations découlant de récents cas d’infraction et de récentes inspections. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2019.

En réponse aux commentaires des investisseurs, le FRC projette également d’améliorer la qualité et le contenu du rapport de l’auditeur pour permettre une plus grande transparence sur les constatations relevées lors d’un audit.

Les principales modifications proposées comprennent, notamment :

  • Un test du tiers objectif, raisonnable et informé, plus clair et robuste, qui exige des cabinets d’audit de réfléchir si une action projetée aura une incidence sur leur indépendance, du point de vue des parties prenantes d’intérêt public, par rapport à un autre auditeur.
  • Le renforcement de l’autorité de la fonction d’associé responsable de la déontologie dans les cabinets d’audit, pour assurer un accent accru sur les questions déontologiques et l’intérêt public dans les cabinets et pour exiger la communication avec les responsables de la gouvernance lorsqu’un cabinet d’audit ne suit pas les conseils de l’associé responsable de la déontologie.
  • La liste des services autres que d’audit proscrits que les auditeurs d’entités d’intérêt public peuvent fournir aux entités auditées a été remplacée par une liste plus courte des services autorisés, qui sont tous étroitement liés à un audit ou requis par les textes légaux ou réglementaires. Aucun autre service ne peut être fourni.
  • L’obligation pour les auditeurs de toute entité cotée du R.-U. d’inclure, dans leurs rapports de l’auditeur publiés, le seuil de signification pour les travaux utilisé dans l’audit.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du FRC (en anglais).

 

Ressources du PCAOB sur les éléments critiques de l’audit à l’intention des investisseurs et des comités d’audit

11 juil 2019

Le 11 juillet 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié deux nouvelles ressources sur les éléments critiques de l’audit, l’une à l’intention des investisseurs et l’autre, à l’intention des comités d’audit.

Ces ressources s’inscrivent dans le cadre de la priorité stratégique du PCAOB d’assurer des communications efficaces avec les parties prenantes et de leur fournir des informations utiles et pertinentes en temps opportun.

En mai, Erin Dwyer s’est jointe au PCAOB en tant qu’agente de liaison et personne-ressource directe pour les investisseurs, les comités d’audit et les préparateurs. Elle a préparé une brève vidéo dans laquelle elle explique son rôle ainsi que ces ressources sur les éléments critiques de l’audit.

Consulter les ressources sur le site web du PCAOB (en anglais).

Relations avec les investisseurs : Se familiariser avec les questions clés de l’audit dès maintenant

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une foire aux questions au sujet des questions clés de l’audit afin d’aider les professionnels du secteur des relations avec les investisseurs à se préparer à aborder le sujet.

Dès l’été 2019, les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans leurs rapports. Les investisseurs ayant des questions à ce sujet pourront donc se tourner vers les responsables des relations avec les investisseurs afin de trouver des réponses. 

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).

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