Certification

L’IAASB publie des directives sur l’incidence des modifications d’IAS 1 sur les normes IAS

16 nov 2022

Le 16 novembre 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une nouvelle directive pour aider les utilisateurs à comprendre l’incidence des modifications à portée limitée apportées à IAS 1, Présentation des états financiers sur les Normes internationales d’audit (ISA).

Bien que l’IAASB reste neutre sur le plan des référentiels comptables lorsqu’il élabore les normes ISA, il prend en considération les développements liés aux référentiels d’information financière qui peuvent avoir une incidence sur les normes ISA, tels que les changements sur les Normes internationales d’information financière (IFRS). La publication Amendments to IAS 1 and the Impact on the ISAs: Disclosure of Material Accounting Policy Information fournit notamment aux utilisateurs des directives sur la façon de tenir compte de l’incidence des modifications sur certains exemples de rapports de l’auditeur dans les normes ISA, qui supposent que les états financiers sont préparés par la direction de l’entité en conformité avec les normes IFRS.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB lance sa consultation publique au sujet de la norme révisée sur les éléments probants

24 oct 2022

Le 24 octobre 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé sa consultation publique au sujet des modifications proposées à l’une de ses normes fondamentales, soit l’International Standard on Auditing (ISA) 500, Éléments probants. La période de commentaires prend fin le 24 avril 2023.

Dans sa forme actuelle, la norme ISA 500 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de concevoir et de mettre en œuvre des procédures d’audit lui permettant d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour être en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion.

Voici les modifications proposées : 

  • Clarifier la raison d’être et le champ d’application de la norme en plus d’expliquer sa relation avec les autres normes; 
  • Définir une approche fondée sur des principes pour poser des jugements au sujet des informations censées être utilisées à titre d’éléments probants et pour évaluer si des éléments probants suffisants ont été obtenus; 
  • Moderniser la norme afin qu’elle reflète le contexte d’affaires et d’audit actuel tout en conservant une marge de manœuvre pour qu’elle puisse s’adapter à différentes circonstances, notamment à l’utilisation par l’entité et l’auditeur de différentes technologies comme les outils et les techniques automatisées;
  • Souligner le rôle de l’esprit critique au moment de poser des jugements quant aux informations censées être utilisées comme éléments probants et d’évaluer les éléments probants obtenus. 

La norme ISA 500 (révisée), Éléments probants doit servir de « cadre de référence » pour les auditeurs lorsque ceux-ci posent des jugements au sujet des éléments probants tout au long de l’audit. 

Consulter le communiqué de presse et le projet de modification sur le site web de l’IAASB. 

Leçons tirées de la communication des questions clés de l’audit dans le cas d’audits d’entités cotées à la Bourse de Toronto : Observations découlant de l’expérience vécue au Canada en 2020

20 oct 2022

En 2022, une étude indépendante initulée « Communicating Key Audit Matters: A Post Implementation Review » a été menée au sujet de la communication des questions clés de l’audit (QCA) afin de mieux comprendre la situation au Canada.

L’étude visait à mieux comprendre l’expérience canadienne en matière de communication des QCA dans le cas d’entités cotées à la Bourse de Toronto (TSX), ainsi qu’à transmettre des informations pertinentes aux auditeurs et aux autres parties prenantes pour les aider à communiquer les QCA.

Le présent document offre un survol :

  • des principales constatations de l’étude;
  • des observations et des conseils tirés de l’étude en vue de la prochaine phase de mise en œuvre;
  • des indications ne faisant pas autorité qui visent à aider les auditeurs à communiquer les QCA, y compris ceux qui les communiquent pour la première fois.

Consulter le communiqué de presse et l’étude.

Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC : Résultats intermédiaires des inspections de 2022

20 oct 2022

Le 20 octobre 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes a publié son rapport public intermédiaire du CCRC sur ses évaluations de la qualité de l’audit de 2022. Ce document donne un aperçu des thèmes et des points de vue découlant de nos travaux d’évaluation de la qualité de l’audit que nous avons menés jusqu’à maintenant en 2022.

Le rapport intermédiaire met également en lumière nos observations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles normes de gestion de la qualité, de l’indépendance et de l’objectivité des auditeurs. Il donne également un aperçu de nos activités liées à la culture des cabinets et les résultats des revues thématiques sur le climat, la fraude et la continuité de l’exploitation.

Des considérations générales pour les comités d’audit y sont également incluses alors que les préparatifs d’audit de fin d’exercice commencent.

Le CCRC encourage les cabinets comptables à fournir ce rapport à tous les comités d’audit de leurs émetteurs assujettis. Les comités d’audit devraient discuter du contenu de ce rapport, des constatations relatives à un dossier et de toutes les mesures correctives prises, le cas échéant, avec leur auditeur externe.

Consulter le rapport sur le site du CCRC.

Le système de gestion de la qualité de l’audit, appel à l’action : Renforcer la qualité des audits

20 oct 2022

En octobre 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes a publié un document qui entend seconder les cabinets d’audit alors qu’ils mettent en œuvre leur système de gestion de la qualité afin de se conformer aux nouvelles normes de gestion de la qualité.

Cette publication souligne l’importance de la culture dans le système de gestion de la qualité d’un cabinet. Nous y présentons également nos observations préliminaires sur la mise en œuvre des nouvelles normes de gestion de la qualité.

Consulter ce document sur le site du CCRC.

Le PCAOB met à jour ses programmes de normalisation et de recherche pour refléter le progrès accompli dans l’atteinte d’un objectif stratégique clé

19 oct 2022

La modernisation des normes est un des quatre objectifs clés identifiés dans l’ébauche du plan stratégique du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Pour l’atteindre, le PCAOB a annoncé en mai 2022 deux des plus ambitieux programmes de normalisation et de recherche de son histoire. Il a, par la suite, annoncé des ajouts et des révisions à ses programmes pour refléter le progrès accompli jusqu’ici en 2022.

Fin du projet sur les autres auditeurs 

En juin 2022, le PCAOB a adopté les modifications de ces normes d’audit visant à renforcer les dispositions s’appliquant aux audits réalisés par plusieurs cabinets d’audit, mettant ainsi fin à un projet entrepris en 2016. À la suite de l’approbation par la SEC, en août 2022, de la mesure prise par le PCAOB, le projet Autres auditeurs a été supprimé du programme de travail.  

Ajout de trois nouveaux projets 

Le PCAOB a ajouté trois nouveaux projets à ses programmes de normalisation et de recherche. 

Deux de ces nouveaux projets ont été ajoutés au programme de normalisation à court terme, soit Interim Standards – AS 1000 et Amendments Related to Certain Aspects of Designing and Performing Audit Procedures That Involve Technology-Assisted Data Analysis. Le projet de modifications liées à certains aspects de la conception et de la mise en œuvre de procédures d’audit grâce à l’analyse des données reposant sur la technologie donne suite au projet Éléments probants complété avec succès et supprimé du programme de travail.

Un projet, intitulé Firm and Engagement Performance Metrics, a été ajouté au programme de recherche du PCAOB :

Mise à jour du calendrier de trois projets  

Le calendrier prévu du projet Confirmations a été devancé de 2023 à 2022 et le PCAOB s’attend à en publier une nouvelle version d’ici la fin de l’année. 

Les deux projets suivants, Noncompliance with Laws and Regulations et Attestation Standards Update, sont désormais prévus pour 2023. Le PCAOB s’attend à prendre des mesures concernant ces deux projets au cours des 12 prochains mois. 

Consulter les programmes de normalisation et de recherche sur le site du PCAOB.

La présidente du PCAOB prononce une allocution au sommet du comité d’audit de l’UCI

07 oct 2022

Le 7 octobre 2022, la présidente du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), Mme Erica Y. Williams, a prononcé une allocution lors du neuvième sommet annuel du comité d’audit de l’UCI.

Dans son discours, elle a décrit le plan stratégique quinquennal du PCAOB avant d’aborder plus en détail quatre des principaux objectifs : 

  • Le premier : moderniser les normes
  • Le deuxième : améliorer les inspections
  • Le troisième : renforcer les ordonnances disciplinaires  
  • Le quatrième : améliorer l’efficacité organisationnelle

Consulter l’allocution de la présidente sur le site du PCAOB. 

Les permanents du PCAOB lancent un appel à commentaires sur l’application et l’utilisation des normes d’attestation provisoires du PCAOB

07 oct 2022

En septembre 2022, les permanents du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont lancé un appel à commentaires sur des questions liées à l’'application et à l’utiliser des normes d’attestation provisoires du PCAOB. La rétroaction du public servira à informer les recommandations que les permanents formuleront à l’intention du PCAOB au sujet de la mise à jour de ces normes. La période de commentaires prend fin le 26 octobre 2022.

La modernisation des normes est l’un des quatre principaux objectifs du PCAOB identifiés dans son plan stratégique. Afin de remplir cet objectif, plus tôt cette année, le PCAOB a annoncé l’un des plus ambitieux programmes de normalisation de son histoire, à savoir la modernisation des normes provisoires qui n’ont pas été mises à jour depuis leur adoption initiale il y a plusieurs décennies.

Les cabinets d’experts-comptables inscrits sont parfois embauchés pour examiner des questions autres que celles relevant d’un audit des états financiers et produire un rapport à ce sujet. Les normes d’attestation du PCAOB s’appliquent aux missions d’attestation qui sous-entendent habituellement la production d’un rapport sur le sujet ou la formulation d’une assertion sur le sujet qui relève de la responsabilité d’une autre partie. À titre d'exemple, les missions d’attestation peuvent porter sur la conformité d’une entreprise aux lois et aux règlements ou sur les données ou les paramètres historiques d’une société qui sont évalués en fonction de certains critères. 

En avril 2003, le PCAOB a adopté, sur une base provisoire, certaines normes d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants. Ces normes continuent d’être en vigueur dans leur forme substantiellement originale. 

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site du PCAOB (en anglais).  

Le CCRC publie les changements prévus à la divulgation de ses résultats

04 oct 2022

Le 4 octobre 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son document de recommandations en matière de divulgation, qui décrit les changements prévus à la façon dont nous divulguerons l’information sur les résultats de nos évaluations réglementaires. Nos recommandations comprennent à la fois des changements à court terme qui seront mis en œuvre en 2023 et des changements à plus long terme qui nécessitent des modifications à la législation ou à nos règles.

À la suite d’un processus de consultation exhaustif et d’un examen des approches adoptées dans d’autres pays, les changements présentés dans le document sont inspirés par un désir de fournir davantage d’informations et d’harmoniser notre approche en matière de divulgation avec celles de territoires similaires tout en tenant compte du caractère unique de l’environnement réglementaire canadien.

En raison du nombre de constatations qui demeure élevé et de changements apportés aux pratiques d’audit et aux environnements réglementaires et de l’évolution des attentes des parties prenantes, il semble naturel d’apporter des modifications à notre manière de divulguer les résultats des évaluations réglementaires. Cette évolution s’inscrit dans la définition du rôle joué par le CCRC à titre d’organisme de réglementation de l’audit du Canada chargé de protéger les intérêts du public investisseur.

Les recommandations du CCRC portent sur des changements à court terme qui seront apportés en 2023 et des changements à long terme qui nécessitent des modifications aux règles ou à la législation. Les changements à long terme prendront de 2 à 3 ans au minimum pour être mis en œuvre, car de tels changements aux règles et à la législation du CCRC nécessiteront l’accord de gouvernements provinciaux et d’autorités de réglementation des valeurs mobilières. 

À court terme, dès 2023, le CCRC divulguera dans la mesure du possible :

  • les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet à la suite d’une inspection
  • les recommandations qui ont été incluses dans le rapport d’un cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite

À long terme, le CCRC travaillera à obtenir les autorisations pour apporter les changements à ses règles et sa législation afin :

  • d’introduire la divulgation obligatoire au comité d'audit d’un émetteur assujetti des constations d’inspection propres à celui-ci
  • de publier un rapport condensé public d’inspection pour chaque cabinet d’audit inspecté par le CCRC

Consulter les recommandations sur le site du CCRC. 

Audits d’entités peu complexes – Les progrès réalisés

13 sept 2022

Le 13 septembre 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) rend compte des progrès réalisés en ce qui concerne la recherche d’une solution aux difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit aux audits d’entités peu complexes.

Le présent rapport :

  • dresse le portrait des répondants au document de travail;
  • résume les opinions exprimées par les répondants;
  • détaille ce que nous faisons maintenant;
  • indique les ressources actuellement disponibles.

Lire le rapport sur le site web du CNAC.

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