Certification

L’IAASB propose de renforcer la norme d’audit se rapportant aux fraudes

06 févr 2024

Le 6 février 2024, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a proposé un renforcement important de sa norme sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes.

Les révisions proposées définissent les attentes à l’égard des fraudes, identifient des procédures plus rigoureuses et accroissent la transparence quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications apportées aux révisions proposées comprennent, notamment :

  • Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans le cadre d’un audit.
  • Esprit critique exacerbé pour s’assurer que les auditeurs demeurent à l’affût des fraudes possibles et qu’ils exercent leur jugement professionnel tout au long de l’audit.
  • Identification et évaluation rehaussées des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
  • Mesures précisées en réponse aux cas de fraudes avérées ou suspectées identifiés au cours de l’audit.
  • Communication continue accrue avec la direction et les responsables de la gouvernance au sujet de la fraude.
  • Transparence accrue quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.
  • Exigences accrues en matière de documentation de l’audit concernant les procédures liées à la fraude.

Nous encourageons les répondants à communiquer leurs perspectives au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage (en anglais) et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB.

L’IAASB propose de renforcer sa norme d’audit concernant les fraudes

06 févr 2024

Le 6 février 2024, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a proposé un important renforcement de sa norme sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes.

Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :

  • Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit.
  • Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
  • Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
  • Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit.
  • Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude. 
  • Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
  • Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.

Les répondants sont invités à communiquer leurs réflexions au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB (en anglais seulement).

Le chef comptable de la SEC publie une déclaration sur la qualité de l’audit

05 févr 2024

Le 5 février 2024, le chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC), M. Paul Munter, a publié une déclaration soulignant que les auditeurs et les comités d’audit doivent se concentrer sur la qualité de l’audit pour protéger les investisseurs.

M. Munter a fait part de ses préoccupations concernant les conclusions des inspections récentes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Il a souligné une augmentation inquiétante des déficiences, notamment en ce qui concerne les éléments probants insuffisants, qui sont passées de 29 % en 2020 à 40 % dans les inspections de 2021. M. Munter insiste sur le fait que cette tendance démontre la nécessité d’un engagement renouvelé de l’ensemble de la profession d’auditeur pour assurer la protection des investisseurs.

Il a rappelé aux auditeurs qu’ils ont une responsabilité fondamentale à l’égard des investisseurs, exigeant un jugement objectif et un esprit critique rigoureux, et qu’ils doivent accorder la priorité aux intérêts des investisseurs tout au long du processus d’audit. Tout en reconnaissant le dévouement de la plupart des auditeurs, M. Munter a souligné l’importance de se concentrer de nouveau sur la réalisation d’audits de grande qualité, conformément à la mission de la profession.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

L’IAI publie des normes mondiales en matière d’audit interne

09 janv 2024

Le 9 janvier 2024, l’Institut des auditeurs internes (IAI) a publié de nouvelles normes mondiales en matière d’audit interne. Celles-ci ont été conçues pour aider les auditeurs internes et leurs organisations à mieux s’adapter à l’évolution rapide du contexte d’affaires complexe actuel.

Parmi les changements notables déployés dans le cadre du projet Évolution du Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP), mentionnons les suivants :

  • Cadres de gouvernance renforcés pour améliorer la réactivité des organisations face à l’évolution rapide du contexte d’affaires; 
  • Directives précises pour aider les auditeurs internes du secteur public et les petites fonctions d’audit interne;
  • Cadre plus flexible qui peut s’adapter aux défis uniques que doivent relever les auditeurs dans les différentes régions du monde;
  • Directives et normes précises dans des domaines critiques comme la cybersécurité.

Les normes fournissent des principes, des exigences et des considérations en matière d’audit interne pour une mise en œuvre dans une forme simplifiée. Elles contribuent à améliorer la qualité de l’audit interne et à renforcer le rôle de la fonction d’audit interne en tant que partenaire d’affaires essentiel du conseil d’administration et de la haute direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAI (en anglais seulement).

L'IAASB lance une consultation publique sur le projet de modifications visant à répondre aux attentes à l’égard des audits d’intérêt public

08 janv 2024

Le 8 janvier 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé un processus de consultation sur le projet de modifications à portée limitée en vue d’assurer une meilleure convergence avec les dispositions de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA).

Les révisions proposées visent deux objectifs principaux. Tout d’abord, elles permettraient d’harmoniser les définitions et les exigences des normes de l’IAASB avec les nouvelles définitions des entités cotées en bourse et des entités d’intérêt public dans le code de l’IESBA. Ensuite, les modifications élargiraient l’applicabilité des exigences particulières en vigueur actuellement pour les entités cotées afin de répondre aux attentes accrues des parties prenantes sur le plan des audits des entités d’intérêt public. 

Les principales révisions proposent d’élargir l’éventail d’entités visées par les normes internationales de gestion de la qualité et les normes internationales d’audit afin que celles-ci soient assujetties à ce qui suit : 

  • des revues de la qualité de la mission;
  • l’obligation d’offrir une transparence dans le rapport de l’auditeur à l’égard d’aspects spécifiques de l’audit, comme l’indépendance de l’auditeur, la communication des questions clés de l’audit et le nom de l’associé responsable de la mission;
  • la communication avec les responsables de la gouvernance afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités de supervision du processus de présentation de l’information financière (p. ex., en communiquant de l’information au sujet de la qualité de la gestion et de l’indépendance de l’auditeur).

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs commentaires sur l’exposé-sondage à l’aide du modèle de réponse numérique disponible sur le site web de l’IAASB. La période de commentaires prend fin le 8 avril 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB. 

L’IAASB publie une nouvelle norme sur les audits d’entités peu complexes

06 déc 2023

Le 6 décembre 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC).

La norme ISA pour les EPC est une norme d’audit internationale distincte conçue à l’intention des petites entreprises et organisations peu complexes et qui s’appuie sur les autres Normes internationales d’audit (ISA). Un audit réalisé selon cette norme procure le même niveau d’assurance que pour les audits admissibles, c’est-à-dire une assurance raisonnable. La norme est en vigueur pour les audits d’exercices ouverts à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui adopteront la norme ou en autoriseront l’utilisation.

Une base des conclusions, qui décrit les commentaires reçus pendant la période de consultation publique, une fiche d’information générale et une foire aux questions ont également été publiées en même temps que la norme ISA pour les EPC. D’autres documents visant à faciliter l’adoption seront publiés en 2024, comme des indications supplémentaires, une fiche d’information sur l’adoption et un guide d’application initiale.

En mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a indiqué dans sa lettre de commentaires à l’IAASB qu’il continuera de surveiller les développements dans le domaine et de communiquer son avis à l’IAASB à mesure qu’il élabore des solutions.

Consulter les documents et la lettre de commentaires sur le site web de l’IAASB.

La présidente du PCAOB enjoint aux cabinets d’améliorer la qualité de l’audit et de s’assurer que les investisseurs sont bien protégés

04 déc 2023

Le 4 décembre 2023, Erica Y. Williams, présidente du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), a prononcé une allocution dans laquelle elle rappelait aux auditeurs que les investisseurs dépendent d’audits de grande qualité pour obtenir et conserver la confiance dans les marchés financiers.

Mme Williams a discuté du besoin de mettre à jour les normes en mentionnant en passant les propositions et les modifications apportées par le PCAOB. Elle a fait remarquer les efforts visant à répondre à des problèmes comme les cas de non-conformité et a réitéré l’importance des commentaires du public dans le cadre du processus de normalisation. Elle a également abordé les mesures disciplinaires prises par le PCAOB, dont des sanctions et des amendes, visant à assurer la redevabilité et à protéger les investisseurs. 

Mme Williams a encouragé les cabinets à mettre l’accent sur le contrôle qualité et la prise de mesures correctives dans le but d’accroître la qualité de l’audit. Elle a conclu en soulignant le rôle crucial que jouent les auditeurs sur le plan de la confiance dans le système financier et de la protection des investisseurs.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).

La SEC approuve la norme du PCAOB sur l’utilisation de confirmations par l’auditeur

04 déc 2023

Le 4 décembre 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une ordonnance qui approuve les modifications du PCAOB sur l’utilisation de confirmations par l’auditeur, qui ont été publiées dans le Federal Register le 17 octobre 2023.

Ces modifications visent à renforcer et à moderniser les exigences liées au processus de confirmation grâce à des exigences fondées sur des principes applicables à toutes les méthodes de confirmation, y compris les communications en format papier et électronique.

Selon Erica Williams, présidente du PCAOB, la nouvelle norme vient remplacer une norme qui n’avait pas été mise à jour depuis 20 ans et représente également un jalon important dans l’atteinte de l’objectif stratégique du PCAOB visant à moderniser ses normes.

Consulter l’ordonnance sur le site web de la SEC (en anglais).

Le CNAC approuve les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260

01 nov 2023

Le 1er novembre 2023, le Public Interest Oversight Board (PIOB) a confirmé le respect de la procédure officielle par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour les normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée), et l’IAASB a publié les normes définitives.

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle.

Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.

Consulter le site web de NIFC Canada pour connaître l’état d’avancement du projet.

La Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit aborde la situation actuelle et les risques émergents

30 oct 2023

Le 30 octobre 2023, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont organisé conjointement la Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit qui a eu lieu à Toronto. La table ronde a fourni un forum important pour discuter des principaux enjeux et des priorités nécessaires pour soutenir l’intégrité de l’information financière au Canada.

Les sujets abordés sont les suivants :
  • les risques ayant une incidence sur les audits externes;
  • le rôle de la gouvernance et de la culture au sein d’un cabinet d’audit, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’audit;
  • les observations sur la mise en œuvre de la nouvelle norme canadienne d’audit sur les systèmes de gestion de la qualité;
  • la détection et la prévention des fraudes;
  • l’évolution des normes et des pratiques en matière de rapports sur le développement durable et la divulgation d’informations sur le climat;
  • les risques liés aux technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle;
  • la mise en œuvre de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Les participants à la table ronde ont réaffirmé leur engagement commun à favoriser un système financier canadien fort en maintenant une participation ouverte et proactive, et ce, en agissant rapidement et de manière coordonnée sur les enjeux qui se posent.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

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