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Certification

Le PCAOB publie un aperçu des permanents sur les observations découlant des inspections de 2018

06 mai 2019

Le 6 mai 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un aperçu des permanents portant sur les observations découlant des inspections de 2018. Cet aperçu comprend, pour la première fois, les meilleures pratiques relativement aux efforts visant à rehausser la qualité de l’audit. Il contient également les principaux aspects dans lesquels des lacunes ont été relevées, les observations sur la technologie ainsi que la mise en œuvre des nouvelles normes et règles de comptabilité et d’audit.

L’aperçu contient des observations de cabinets d’audit américains et étrangers, inspectés annuellement et tous les trois ans. 

Voici les points saillants tirés des meilleures pratiques :

  • Expansion des programmes de reddition des comptes et révision des programmes de formation
  • Établissement d’un réseau de spécialistes pour répondre aux risques émergents

Les principales lacunes observées en 2018 sont liées :

  • aux contrôles internes à l’égard de l’information financière et à l’évaluation du risque lié aux produits;
  • aux estimations comptables comme la provision pour pertes sur prêts et contrats de location.

Consulter l’aperçu sur le site web du PCAOB (en anglais).

Cybersécurité : un appel lancé aux auditeurs

02 mai 2019

Le 2 mai 2019, Mme Kathleen M. Hamm, membre du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), a prononcé un discours intitulé « Cybersecurity: Where We Are; What More Can be Done? » lors de la 18e conférence annuelle sur la présentation des informations financières du Baruch College.

Dans son discours, Mme Hamm a parlé d’un aspect émergent sur lequel le PCAOB exerce désormais sa surveillance : la cybersécurité. Plus particulièrement, elle aborde les cyberdangers et la manière dont la cybersécurité peut s’avérer une menace pour les systèmes de présentation de l’information financière et les marchés des capitaux. Elle fait également part de ses réflexions sur ce que les professionnels de l’audit peuvent faire de plus pour renforcer la cybersécurité et la résilience du système de présentation de l’information financière. 

Consulter le discours dans son intégralité sur le site web du PCAOB (en anglais).

Audits d’entités peu complexes

29 avril 2019

Le 29 avril 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de travail intitulé « Audits of Less Complex Entities: Exploring Possible Options to Address the Challenges in Applying the International Standards on Auditing (ISAs) ». La période de commentaires prend fin le 12 septembre 2019.

L’IAASB cherche à mieux comprendre les défis que pose l’application des normes ISA à des audits d’entités peu complexes ainsi qu’à recueillir des commentaires sur des options possibles pour les relever.

L’IAASB prend bonne note de l’appel à l’action mondial pour régler les problèmes de complexité, de longueur, d’intelligibilité, d’adaptabilité et de proportionnalité liés à l’utilisation des normes ISA. Ce document de travail poursuit le débat sur ces problèmes stratégiques et explore comment l’IAASB et d’autres parties prenantes peuvent aider les auditeurs à travailler dans des environnements de plus en plus complexes.

Consulter le communiqué de presse et le document de travail sur le site web de l’IAASB (en anglais).

En Bref – Commentaires recueillis lors de la séance de consultation : obstacles à l’efficacité et à l’efficience des audits d’entités peu complexes

26 avril 2019

Le 26 avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un résumé des travaux communs du CNAC et de CPA Canada en vue de cerner et de surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels en exercice lors d’audits d’entités peu complexes.

Le 30 novembre 2018, les permanents du CNAC et de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont conjointement animé une séance de consultation qui a rassemblé une trentaine de professionnels en exercice pour discuter des obstacles à l’efficacité et à l’efficience des audits d’entités peu complexes.

Le CNAC et CPA Canada examinent les commentaires reçus et travaillent de concert pour comprendre comment les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels en exercice lors d’audits d’entités peu complexes peuvent être surmontées grâce à des activités de normalisation, à l’élaboration d’indications de mise en œuvre et/ou à des initiatives technologiques.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNAC.

La CMA publie ses recommandations finales sur le marché de l’audit du Royaume-Uni

18 avril 2019

Le 18 avril 2019, la Competition and Markets Authority (CMA) a publié la version définitive de son rapport concernant l’étude de marché sur les services d'audits légaux. Dans son rapport, la CMA émet quatre recommandations : la surveillance des comités d’audit, des audits conjoints obligatoires, une séparation opérationnelle, un examen des progrès réalisés par l’autorité de réglementation après cinq ans.

Recommandation 1 : Surveillance des comités d’audit

L’objectif de la nouvelle autorité de réglementation en ce qui touche la surveillance accrue serait de renforcer la responsabilisation et d’accroître l’accent qui est mis sur la qualité de l’audit. La recommandation comprend ce qui suit :

  • Donner à l’autorité de réglementation le pouvoir et l’obligation d’établir des normes minimales pour la nomination et la surveillance des auditeurs.
  • Donner à l’autorité de réglementation le pouvoir et l’obligation de surveiller la conformité à ces normes, ce qui comprend le pouvoir d’exiger la présentation d’informations ou de mettre en place un observateur au sein d’un comité.
  • Mettre en œuvre des mesures correctives, telles que la publication de réprimandes publiques ou l’envoi de communications directement aux actionnaires par l’autorité de réglementation lorsque de telles mesures s’imposent.

La CMA souligne que cette recommandation serait complétée par la mise en place des recommandations émises par le comité spécial du ministère du commerce, de l’énergie et de la stratégie industrielle (BEIS) sur la transparence liée aux honoraires et l’exigence d’avoir un auditeur présent à l’assemblée générale annuelle.

Recommandation 2 : Audits conjoints obligatoires

L’objectif de cette recommandation est de résoudre les problèmes liés au choix et à la résilience. La recommandation comprend ce qui suit :

  • Loi qui conférerait à l’autorité de réglementation le pouvoir de mettre en place un régime d’audit conjoint et de l’adapter au fil du temps. La CMA est d’avis que les éléments clés de cette solution seraient :
    • Audit conjoint obligatoire, auquel participerait au moins un cabinet autre que les Quatre Grands cabinets, pour la plupart des sociétés du FTSE 350 (avec certaines exemptions pour les entités très simples ou les entités plus importantes ou plus complexes, ainsi que les entités qui choisissent un auditeur ne faisant pas partie des Quatre Grands).
    • Introduction graduelle permettant une adaptation au fil du temps, les entités devant effectuer la transition au plus tard à leur prochain appel d’offres.
    • Chaque cabinet recevrait une quantité de travail substantielle et relativement égale, constituant au moins 30 % des honoraires d’audit.
    • Aucun changement dans le cadre de responsabilité existant.
  • L’autorité de réglementation devrait avoir le pouvoir de nommer les réviseurs pour les sociétés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la solution liée à l’audit conjoint obligatoire (dont l’auditeur ne doit pas faire partie des Quatre Grands, sauf s’il s’agit de passer en revue les travaux d’un auditeur qui ne fait pas partie des Quatre Grands).
  • L’autorité de réglementation devrait surveiller la santé des Quatre Grands, pour pouvoir, en cas de risque de défaut de l’un des cabinets, se prévaloir de pouvoirs additionnels ou prendre le contrôle exécutif pour limiter le mouvement de clients vers les trois autres grands cabinets.

La CMA a ajouté que les audits conjoints obligatoires devaient être mis en œuvre soigneusement pour tenir compte de la capacité de croissance des cabinets examinateurs et devaient être surveillés et adaptés au besoin par l’autorité de réglementation.

Recommandation 3 : Séparation opérationnelle

L’objectif de cette solution est de permettre aux auditeurs de se concentrer sur la réalisation d’audits de qualité, d’éliminer les distractions occasionnées par les travaux non liés à l’audit et de fournir un incitatif aux pratiques d’audit pour qu’elles présentent des soumissions concurrentielles en vue d’obtenir davantage d’audits. La recommandation comprend ce qui suit :

  • Loi qui conférerait à l’autorité de réglementation le pouvoir de déterminer de façon précise la division des activités et de la raffiner au fil du temps. La CMA croit que les éléments clés de cette solution seraient :
    • Aucun partage des profits entre les services d’audit et les services ne relevant pas de l’audit, la rémunération des associés de l’audit serait liée aux services d’audit uniquement.
    • États financiers séparés.
    • Prix de cession interne transparents, vérifiés par l’autorité de réglementation, en particulier pour le recours à des spécialistes autres que d’audit dans le cadre de missions d’audit.
    • Inclusion dans la pratique d’audit des services liés à l’audit et des exigences en matière d’informations réglementaires.
    • Un chef de la direction et un conseil d’administration distincts pour la pratique d’audit, avec une majorité d’administrateurs non dirigeants indépendants responsables vis-à-vis des investisseurs dans les sociétés auditées et de l’autorité de réglementation. Le conseil serait responsable de la rémunération, de l’avancement professionnel et des normes de qualité et devrait tenir une assemblée générale annuelle et produire un rapport annuel.

La CMA indique que bien que le gouvernement du Royaume-Uni ne puisse à lui seul entreprendre une division structurale à l’échelle mondiale, l’autorité de réglementation et/ou le gouvernement devrait lancer ce débat à l’échelle internationale.

Recommandation 4 : Examen des progrès réalisés

La CMA recommande que l’autorité de réglementation examine l’efficacité des solutions, initialement après une période de cinq ans suivant leur mise en œuvre.

La CMA a soumis ces recommandations au gouvernement afin que ce dernier puisse les mettre en œuvre au moyen de textes légaux, plutôt que les appliquer elle-même afin notamment de permettre au gouvernement d’évaluer comment les autres réformes proposées, entre autres dans le rapport de John Kingman sur le Financial Reporting Council et celui de Donald Brydo sur la qualité et l’efficacité des audits, pourraient être intégrées à celles de la CMA.

Lire le communiqué de presse et le rapport final sur le site web de la CMA (en anglais).

 

Balados En bref – Gestion de la qualité

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne deux balados sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission.

Voici ces deux balados :

Balado En bref – La nouvelle approche à l’égard de la gestion de la qualité et les avantages que vous pouvez en tirer

  • Ce balado et sa transcription donnent un aperçu clair et net des composantes du système de gestion de la qualité, et des avantages que vous pouvez tirer de la nouvelle approche fondée sur les risques énoncée dans la norme ISQM 1.

Balado En bref – Aperçu de l’exposé-sondage du CNAC sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission

  • Ce balado et sa transcription donnent un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CNAC sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission.

 

Exposé-sondage du CNAC – Gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission et revues de la qualité des missions

05 avril 2019

Le 5 avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certificaiton (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’adopter les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée), en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 7 juin 2019.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, d’adopter, après l’apport de modifications appropriées, les textes suivants :

  • la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (auparavant Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1) [en projet], Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
  • la nouvelle Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 [en projet], Revues de la qualité des missions;
  • la Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée) [en projet], Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives correspondantes.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Mise à jour de la publication du CAQ sur les informations à fournir au sujet de la qualité de l’audit

02 avril 2019

Le 2 avril 2019, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une version mise à jour de sa publication « External Auditor Assessment Tool ».

Le External Auditor Assessment Tool est conçu pour aider les comités d’audit à s’acquitter de leurs responsabilités à l’égard de la nomination, de la surveillance et de la détermination de la rémunération d’un auditeur externe. L’outil contient des exemples de questions pour aider les comités relativement aux quatre aspects suivants :

  • la qualité des services et le caractère suffisant des ressources fournies par l’équipe de mission;
  • la qualité des services et le caractère suffisant des ressources fournies par le cabinet d’audit;
  • la qualité de la communication et de l’interaction avec l’auditeur;
  • l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique de l’auditeur.

L’outil inclut également un exemple de formulaire ainsi qu’une échelle de notation servant à recueillir des commentaires du personnel de la société au sujet de l’auditeur externe, ainsi que d'autres ressources complémentaires.

Pour plus d’information, consulter le communiqué de presse sur le site web du CAQ (en anglais).

Annonce de la SEC au sujet des annexes contenant de l’information non significative et dommageable sur le plan de la concurrence

01 avril 2019

Le 1er avril 2019, la U.S. Securities and Exchange Commission a publié sur son site web de nouvelles règles et procédures issues du réglement définitif récemment publié par la SEC intitulé « FAST Act Modernization and Simplification of Regulation S-K ».

Cette annonce aborde les questions liées aux annexes contenant de l’information non significative et dommageable sur le plan de la concurrence. Voici les sujets dont l’annonce traite tout particulièrement : 1) une nouvelle règle contant des exigences relatives à l’identification d’informations omises dans une annexe ayant fait l’objet d’un dépôt; 2) le processus d’examen pour les dépôts effectués par des sociétés inscrites aux fins de la conformité et 3) les questions liées à la transition.

La SEC a récemment adopté de nouvelles règles permettant aux sociétés inscrites de déposer des contrats importants caviardés sans qu’elles aient besoin de demander le traitement confidentiel de ces renseignements pourvu que l’information caviardée i) ne soit pas significative et ii) ne soit pas dommageable sur le plan de la concurrence si elle devait être rendue publique. Ces règles entreront en vigueur au moment de leur publication dans le Federal Register, prévue pour le 2 avril 2019.

Pour plus de renseignements, consulter l’annonce sur le site web de la SEC.

Plan annuel 2019-2020 du CNAC

01 avril 2019

Le 1er avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié son plan annuel pour 2019-2020 qui établit ses principales activités à entreprendre au cours de l’exercice 2019-2020, pour réaliser les objectifs de son plan stratégique quinquennal 2016-2021.

Le CNAC en est à la quatrième année de son plan stratégique.

Dans le cadre de ses activités pour l’exercice 2020-2021, le CNAC prévoit :

  • surveiller les nouveautés sur la scène internationale, y contribuer et y réagir, notamment le document de consultation du Groupe de surveillance intitulé Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-Related Standard-Setting Boards in the Public Interest;
  • surveiller l’utilisation des technologies émergentes dans le cadre de la présentation de l’information financière et de l’audit;
  • faire avancer plusieurs projets de normes clés relativement à ce qui suit : rapport de l’auditeur (rapport combiné et communication du nom de l’associé responsable de la mission); révisions envisagées de la NCA 600, Audit d’états financiers de groupe; publication des révisions de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, et des modifications apportées aux normes de gestion de la qualité;
  • faire avancer plusieurs projets de normes pour des missions autres que d’audit d’états financiers, notamment les suivants : approbation de la norme révisée pour les procédures convenues; publication de la norme révisée Missions de compilation; publication des nouvelles normes d’audit applicables au secteur public traitant des audits de performance; et publication de la norme révisée Rapport sur les contrôles d’une société de services.    

Pour plus de détails, consulter le plan annuel sur le site web du CNAC.

 

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