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Certification

Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC : résultats des inspections annuelles de 2019

27 mars 2020

Le 27 mars 2020, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié les résultats de ses inspections annuelles qui lui ont permis d’observer une hausse globale du nombre des constations importantes dans les audits de 35 cabinets d’experts-comptables inspectés en 2019.

Tous les cabinets d’audit participant doivent s’engager à une amélioration continuelle à tous les niveaux et à l’enracinement d’une culture de la qualité visant à réaliser des audits uniformes de la plus grande qualité qui soit.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

L’IAASB sollicite des commentaires sur les rapports externes étendus

13 mars 2020

Le 13 mars 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité au sujet des nouvelles formes de rapports externes afin de solliciter des commentaires. Ces indications se veulent une réponse aux organisations qui présentent de plus en plus leur performance ou leur impact plus larges (« rapports externes étendus »), soit sur une base volontaire, soit parce que des textes légaux ou réglementaires les y obligent, et à la demande croissante pour des missions de certification à l’égard de telles informations. La période de commentaires prend fin le 13 juillet 2020.

Les rapports externes étendus englobent différents types d’informations financières notamment l’information intégrée, l’information sur le développement durable et d’autres informations financières présentées par les entreprises sur des questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

L’objectif de la consultation publique de l’IAASB sur les indications proposées, Extended External Reporting Assurance est de favoriser une application uniforme et efficace de l'International Standard on Assurance Engagements — ISAE 3000 (révisée), « Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information » afin :

  • de renforcer l’influence des missions de certification portant sur des rapports externes étendus;
  • d’accroître la confiance des utilisateurs à l’égard des rapports de certification découlant de telles missions;
  • d’accroître la confiance des utilisateurs dans la crédibilité des rapports externes étendus et l’appui des utilisateurs sur ces rapports.

Les indications ne faisant pas autorité proposées portent sur les éléments à considérer lors de la réalisation de missions de certification sur des rapports externes étendus.

Lire le communiqué de presse et les indications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Projet du CCRC sur les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un survol du projet qu’il a lancé en 2019 dans le but d’évaluer la conformité des auditeurs aux Normes canadiennes d’audit et d'évaluer quelles mesures pourraient être prises par les parties prenantes afin de mieux prévenir et détecter la fraude d’entreprise.

La fraude a attiré beaucoup d’attention récemment dans la foulée de faillites d’entreprises très médiatisées. La communauté internationale s’est penchée sur la question de savoir dans quelle mesure l’auditeur est responsable de détecter la fraude au moment d’auditer les états financiers.

Consulter la publication sur le site web du CCRC.

L’IAASB publie une mise à jour sur le projet sur le rapport de l’auditeur

03 févr 2020

Le 3 février 2020, le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IASB) a publié une mise à jour, sous forme d’un communiqué, qui explique les résultats de l’examen par l’IAASB de la mise en œuvre des normes révisées sur la rapport de l’auditeur.

Le communiqué comprend également d’autres nouvelles et renseignements utiles concernant l’examen de la mise en œuvre par l’IAASB.

Consulter le communiqué de presse et la mise à jour sur le projet sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Base des conclusions – Missions de compilation

31 janv 2020

Le 31 janvier 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document qui décrit la procédure suivie pour la publication de la NCSC 4200, Missions de compilation, et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Projet du CCRC sur la continuité de l’exploitation

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un survol du projet sur la continuité de l’exploitation, lancé en 2019 afin de mieux comprendre comment les auditeurs procèdent pour examiner la façon dont les équipes de direction évaluent le risque lié à la continuité de l’exploitation et comment améliorer le recours aux meilleures pratiques.

Dans le sillage de faillites très médiatisées à l’échelle internationale, les autorités de réglementation et les normalisateurs partout dans le monde cherchent à déterminer si des mesures suffisantes sont prises pour divulguer publiquement les incertitudes significatives sur la continuité de l’exploitation.  

Consulter le survol du projet sur le site web du CCRC.

Exposé-sondage du CNAC – Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance à apporter aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

17 janv 2020

Le 17 janvier 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose l’adoption, après l’apport de modifications appropriées, des modifications de concordance à apporter aux normes internationales publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 27 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Guide sur le rapport de l’auditeur – Incidences sur les rapports des Normes canadiennes d’audit (4e édition)

23 déc 2019

Le 23 décembre 2019, le Groupe de travail sur l’incidence des NCA sur les rapports d’audit a publié la quatrième édition du guide Incidences sur les rapports des Normes canadiennes d’audit (NCA).

Le guide contient un nouveau chapitre sur les questions clés de l’audit.

Pour en savoir plus, consultez le guide sur le site web du CNAC.

Le FRC publie une mise à jour de son aide-mémoire pour aider les comités d’audit à évaluer la qualité de l’audit

19 déc 2019

Le 19 décembre 2019, le Financial Reporting Council (FRC) a publié une mise à jour de son aide-mémoire pour aider les comités d’audit à évaluer la qualité de l’audit lorsqu’ils évaluent l’efficacité du processus d’audit externe.

L’aide-mémoire remplace la version antérieure et a été mis à jour pour tenir compte des révisions apportées au Code de gouvernance du R.-U., l’exigence pour toutes les entités d’intérêt public de soumettre le mandat d’audit à un appel d’offres au moins une fois aux dix ans et d’effectuer une rotation de leurs auditeurs après au moins vingt ans, ainsi qu’un accent accru sur la qualité de l’audit et sur le rôle du comité d’audit. Elle tient également compte des commentaires des comités d’audit quant aux moyens d’améliorer l’aspect pratique et la lisibilité de l’aide-mémoire.

De nouvelles sections ont été ajoutées au sujet des appels d’offres en audit et de la transparence des rapports à l’intention du comité d’audit. En réponse aux commentaires de comités d’audit, certains renseignements de base ont été consolidés et raccourcis et les exemples de points à considérer pour les comités d’audit ont été mis à jour, sont mieux ciblés et sont présentés plus clairement dans des annexes distinctes.

Le FRC encourage les comités d’audit à se servir de l’aide-mémoire pour élaborer leur propre approche d’évaluation de la qualité de l’audit, adaptée aux circonstances de leur organisation. Les comités d’audit sont également encouragés à considérer leur évaluation comme faisant partie intégrante des divers aspects liés à leurs responsabilités d’assurance de la qualité des états financiers, soit d’obtenir des éléments probants de la qualité des jugements exercés par l’auditeur dans le cadre de l’audit, d’identifier les risques liés à l’audit, de déterminer le seuil de signification et de planifier les travaux en conséquences, ainsi que d’évaluer les problèmes.

Bien que l’aide-mémoire ait été créé à l’intention des comités d’audit de sociétés cotées « Premium », il peut s’avérer utile pour les comités d’audit d’autres entité, en particulier ceux qui adoptent le Code de gouvernance sur une base volontaire.

Consulter le communiqué de presse et l’aide-mémoire complet sur le site web du FRC (en anglais).

L’IAASB améliore et actualise la norme ISA 315 pour une évaluation des risques plus rigoureuse

19 déc 2019

Le 19 décembre 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la norme internationale d’audit (ISA) 315 (révisée en 2019), sa norme révisée pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

La norme ISA 315 (révisée en 2019) est une composante importante des travaux de l’IAASB visant à améliorer la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. Dans la rédaction de la version définitive des modifications, l’IAASB a mis l’accent sur l’intelligibilité, la complexité et la longueur de la norme et a apporté des améliorations et des précisions qui favorisent une évaluation des risques plus rigoureuse et uniforme à titre de fondement des travaux de l’auditeur pour la collecte d’éléments probants appropriés et suffisants. La révision permet également d’actualiser la norme pour suivre l’évolution de l’environnement dans lequel les sociétés exercent leurs activités, particulièrement en ce qui a trait à la technologie, et permet de mieux comprendre pourquoi les procédures sont requises.

ISA 315 (révisée en 2019) sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021.  

Consulter le communiqué de presse et la prise de position définitive sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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