Cette nouvelle norme viendrait « renforcer et clarifier les responsabilités de l’auditeur quant à la conception et à la mise en œuvre des procédures analytiques de corroboration ». En plus de remplacer l’ancienne norme par l’AS 2305, le PCAOB propose d’apporter des modifications connexes à ses normes sur 1) les éléments probants et 2) les réponses de l’auditeur aux risques d’anomalies significatives. 

La norme sera également réorganisée afin de mieux l’intégrer aux autres normes du PCAOB et de la rendre plus conviviale. Le PCAOB sollicite des commentaires sur ces propositions afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins actuels en matière d’audit.

Consulter le communiqué de presse et la proposition faisant l’objet de l’appel aux commentaires sur le site du PCAOB.

Cette modification vient simplifier le processus d’application des sanctions à l’égard des personnes liées en n’exigeant qu’une preuve de négligence plutôt que celle d’insouciance qui constitue une faute plus grave. La décision de modifier la règle s’inscrit dans la foulée de vastes consultations menées par le PCAOB et reflète la rétroaction reçue de la part de diverses parties prenantes, dont des investisseurs, après la présentation du projet de modification en septembre 2023. Bien que la portée de la proposition initiale ait été plus grande, la version finale de règle adopte une approche plus ciblée, en mettant l’accent sur les infractions explicitement associées au cabinet dont une personne liée fait partie. 

L’adoption de la règle par le PCAOB démontre son engagement à appliquer des normes plus rigoureuses au sein de la communauté d’audit en s’assurant que les personnes responsables d’infractions sérieuses aux normes d’audit sont tenues responsables de leurs gestes comme il se doit. Sous réserve de l’approbation de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, cette nouvelle règle entrera en vigueur 60 jours suivant son approbation afin d’améliorer le cadre réglementaire à l’égard des pratiques d’audit et de mieux protéger les investisseurs. 

Consulter la modification de la règle sur le site du PCAOB.

Cette initiative vise à reconnaître les marchés du carbone à titre de composante cruciale de l’infrastructure mise en place pour les mesures prises en réponse aux changements climatiques. 

Ce tout premier rapport offre une revue exhaustive des marchés volontaires du carbone. Il présente les détails sur la manière de générer un crédit carbone sur ces marchés ainsi que les aspects dont il faut tenir compte dans l’achat de crédits carbone en plus des principales caractéristiques nécessaires pour déterminer la qualité d’un crédit.    

Les rapports à venir s’attarderont sur l’utilisation des crédits carbone à l’échelle internationale ainsi que sur les exigences en matière de comptabilisation, de vérification et d’informations à fournir. En outre, ces rapports présentent les rôles importants que les experts-comptables peuvent jouer dans le processus d’amélioration de l’intégrité des marchés volontaires du carbone. 

Consulter le rapport sur le site de l’IFAC.

Ces modifications, qui découlent d’un projet de recherche sur les données et le recours à la technologie, visent à s’assurer qu’une opinion d’audit est émise avec suffisamment d’éléments probants à l’appui et à apporter une solution à la réticence des auditeurs à utiliser des méthodes reposant sur la technologie pour les normes en vigueur. 

Elles clarifient notamment l’évaluation de la fiabilité de l’information électronique, l’utilisation d’éléments probants à des fins multiples et l’investigation de transactions et de soldes identifiés plus en détail. Les modifications, sous réserve de leur approbation par la SEC, devraient maintenir le caractère pertinent des normes du PCAOB dans un contexte d’avancées technologiques et permettre aux auditeurs de s’assurer de la qualité continue des audits réalisés pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2025. 

Consulter le communiqué de presse et les modifications sur le site du PCAOB.

Ce numéro du rapport met en évidence plusieurs aspects importants de la conjoncture économique ainsi que du contexte dans lequel évoluent les auditeurs à l’heure actuelle. Selon le rapport, les présidents des comités d’audit discutent des principaux défis économiques avec leurs auditeurs, notamment des fluctuations de taux d’intérêt, de l’inflation, des défis posés par la chaîne d’approvisionnement ainsi que des répercussions financières du conflit entre la Russie et l’Ukraine. En outre, il est de plus en plus souvent question de préoccupations liées aux conséquences à long terme du travail à distance ou en mode hybride sur le perfectionnement professionnel du personnel d’audit. S’ajoutent à cela des inquiétudes sur le moyen d’attirer de nouveaux talents dans le domaine de l’audit afin d’éviter une pénurie d’auditeurs qualifiés.  

Les discussions entre les comités d’audit et les auditeurs ont également porté sur divers sujets autres que les communications obligatoires, notamment la dépréciation du goodwill, les taux d’intérêt, les déficiences du contrôle interne, la fraude, les liquidités, la cybersécurité et l’indépendance des auditeurs. De tels débats sont d’une importance vitale pour le maintien de l’intégrité et de l’efficacité du processus d’audit. 

La majorité des présidents des comités d’audit s’entretiennent de la surveillance des systèmes de contrôle qualité et de l’indépendance avec leurs auditeurs. Ces discussions sont souvent l’occasion de passer en revue les présentations des auditeurs ainsi que le plus récent rapport d’inspection du PCAOB en plus de définir les mesures à prendre pour répondre aux défis identifiés, le cas échéant. Néanmoins, les permanents du PCAOB ont remarqué que certains comités d’audit ne consacrent pas suffisamment de temps à ce type de revues critiques, ce qui pourrait avoir une incidence sur la qualité et l’indépendance des audits réalisés.  

Consulter le rapport Spotlight sur le site du PCAOB. 

L’analyse des retraitements des états financiers entre 2013 et 2022 réalisée par le CAQ brosse un tableau utile de l’évolution de la qualité dans la présentation de l’information financière. En effet, cette période a été marquée par une diminution, dans l’ensemble, du nombre de retraitements, particulièrement des retraitements appelés « Big R » qui signalent la présence d’anomalies significatives, malgré une remontée ponctuelle de ceux-ci en 2021 qui s’explique principalement par les défis posés par la comptabilisation des garanties par les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS). 

Selon les principales constatations de l’analyse, les erreurs dans la comptabilisation des charges, notamment une mauvaise application des règles de présentation de l’information financière aux charges à payer, aux provisions et aux estimations, sont le plus fréquemment citées comme raison pour laquelle une entreprise doit retraiter ses états financiers. Un petit pourcentage de cas de retraitements est attribuable à la fraude, soit 3 % du nombre total de retraitements et 7 % du nombre de retraitements « Big R ». Les secteurs suivants sont les domaines dans lesquels les retraitements ont lieu le plus souvent : la finance, les soins de santé et les logiciels. Ces retraitements concernent surtout des entreprises de plus petite envergure, souvent cotées sur le NASDAQ, dévoilant une tendance selon laquelle les entreprises ayant potentiellement des structures de contrôle interne moins bien établies seraient plus touchées par les retraitements.   

En outre, un contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) jugé inefficace était plus fréquemment relevé une fois le retraitement effectué, indiquant ainsi que les évaluations du CIIF ne permettent pas toujours de prédire si des retraitements auront lieu ou pas. Selon l’analyse du CAQ, les comités d’audit devraient tout particulièrement tenir compte du risque d’anomalies significatives en prêtant attention aux indicateurs familiers d’anomalies et aux risques propres aux différents secteurs.

Consulter le rapport d’analyse sur le site du CAQ.

En septembre 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis la touche finale à une nouvelle norme, la Norme internationale d’audit (ISA) applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC), qui a ensuite été publiée en décembre 2023. Au cours de la phase de développement, les représentants canadiens ont participé activement à la formation d’un groupe consultatif, au suivi des progrès, à la consultation des parties prenantes et à la rétroaction en rédigeant des lettres de réponse.

Malgré son adoption à l’échelle internationale, le Canada a choisi de ne pas mettre en œuvre la norme ISA pour les EPC sous prétexte qu’elle ne servait pas les besoins particuliers des auditeurs canadiens ni l’intérêt public en général. Les préoccupations portaient sur l’absence d’adaptation de la norme aux audits d’EPC canadiennes et sur les éventuelles répercussions, sur le plan de l’intérêt public, de la coexistence de deux ensembles de normes d’audit.

Le Canada ne met pas un frein à ses efforts d’amélioration des pratiques d’audit des EPC. Le plan annuel 2024-2025 comporte des initiatives visant à élaborer une solution axée sur le Canada pour résoudre les difficultés que pose l’application des Normes canadiennes d’audit aux audits d’EPC. Cela comprend la communication continue de nos commentaires à l’IAASB afin d’aboutir à une norme adaptable et proportionnable. Parmi les projets spécifiques figure la révision de la NCA 240 qui porte sur les responsabilités des auditeurs en matière de fraude et l’évaluation de la mise en œuvre de la NCA 315 nouvellement révisée, qui comprend des outils et des ressources élaborés pour aider les auditeurs à appliquer ces normes efficacement.

CPA Canada continue d’offrir aux auditeurs des directives et des outils ne faisant pas autorité pour mettre en œuvre les normes sur la gestion de la qualité et faciliter la compréhension des nouvelles modifications apportées aux normes d’audit, en veillant à ce que les auditeurs soient bien outillés pour gérer les complexités des audits d’EPC.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB.

Le rapport donne un aperçu et des exemples illustratifs de constatations courantes d’inspection pour les auditeurs d’émetteurs assujettis de cryptoactifs. Il souligne également les bonnes pratiques observées dans les dossiers d’audit sans constatation et met en évidence les risques émergents. Le rapport montre qu’en février 2024, on comptait 72 émetteurs assujettis canadiens dans le secteur des cryptoactifs, audités par 26 cabinets comptables inscrits auprès du CCRC. Enfin, il fournit des tableaux indiquant le principal domaine de spécialisation dans lequel ces émetteurs assujettis exercent leurs activités.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Paul Munter, chef comptable de la SEC, a souligné l’importance du « ton donné par la direction » aux cabinets d’audit afin de maintenir l’intégrité des marchés financiers. Les dirigeants de ces cabinets jouent un rôle crucial en veillant à ce que ses professionnels préconisent l’intégrité et le professionnalisme plutôt que les bénéfices et la croissance.

Le « ton donné par la direction » détermine si la culture du cabinet est axée sur la réalisation d’audits de grande qualité ou sur l’établissement d’un ordre de priorité pour les bénéfices à court terme. Il a une incidence sur la capacité du cabinet à exercer son esprit critique et à disposer d’un système de contrôle qualité efficace. Malheureusement, il y a eu des cas où les cabinets d’audit ont négligé cela, ce qui a entraîné des violations qui ont miné la confiance du public.

Selon le chef comptable de la SEC, le ton approprié donné par la direction ne se limite pas à l’adoption de politiques appropriées. « Les associés principaux doivent donner l’exemple avec les gestes qu’ils posent. Il s’agit notamment de soutenir le personnel lorsque des décisions difficiles doivent être prises, d’admettre des erreurs, de prendre des mesures correctives et de tenir les gens imputables de leurs comportements contraires à l’éthique. De plus, l’éthique et la moralité devraient être des éléments fondamentaux des critères d’embauche, de maintien en poste et de promotion du cabinet. Les cabinets doivent récompenser l’excellence technique et l’intégrité au moins autant que la facturation, la rentabilité et le développement des affaires. La transparence et l’habilitation du personnel à signaler les fautes sont également essentielles. »

En conclusion, il souligne que le « ton donné par la direction » est essentiel au maintien de l’intégrité des cabinets d’audit et des marchés financiers. Les dirigeants des cabinets d’experts-comptables doivent privilégier l’intégrité et le professionnalisme plutôt que les bénéfices et la croissance.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Les mises à jour reflètent les récents progrès du PCAOB et les efforts continus qu’il déploie pour atteindre son objectif stratégique de moderniser ses normes et règles. Depuis 2022, le PCAOB a achevé quatre projets de normalisation et publié des propositions à l’égard de six autres projets de normalisation et d’élaboration de règles.

Le PCAOB a approuvé deux projets, soit Contrôle qualité et Responsabilités générales de l’auditeur lors de la réalisation d’un audit (AS 1000), qui sont actuellement en attente de l’approbation de la SEC. De plus, deux nouvelles initiatives ont été intégrées au programme de normalisation à court terme. La première, Stocks, était initialement dans le programme à moyen terme, tandis que la deuxième, Autres informations à fournir, est un nouveau projet. Par ailleurs, une nouvelle entreprise axée sur l’audit interne a été ajoutée au programme de normalisation à moyen terme. Le calendrier du projet de mise à jour des normes d’attestation a été révisé, et le démarrage des mesures à prendre est maintenant fixé en 2025. Enfin, le projet sur les procédures disciplinaires de suivi a été retiré du programme d’élaboration des règles du PCAOB.

Consulter les mises à jour sur le site web du PCAOB (en anglais).