La nouvelle stratégie réaffirme l’engagement de l’IAASB à servir l’intérêt public en élaborant des normes d’audit, d’examen et d’autres services de certification acceptées partout dans le monde.

Voici quelques faits saillants de la stratégie :

• Mener à bien des projets prioritaires d’audit et de certification en mettant l’accent sur la fraude, la continuité de l’exploitation et la certification des informations sur la durabilité.
• Lancer de nouvelles initiatives et de nouveaux projets, notamment en appuyant l’adoption et la mise en œuvre de la norme globale pour les missions de certification des informations sur la durabilité, en déterminant la position technologique de l’IAASB et en effectuant des examens après la mise en œuvre, ainsi qu’en établissant des normes qui portent, entre autres choses, sur les éléments probants et la réponse au risque, le seuil de signification et les examens des informations financières intermédiaires.
• Collaborer avec les parties prenantes officielles de l’écosystème de présentation de l’information financière externe, y compris le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), les autorités de réglementation et de normalisation, et d’autres parties prenantes.
• Faire appel aux partenaires de réglementation et de normalisation pour renforcer la confiance dans les marchés à l’échelle mondiale.
• En outre, les recommandations formulées par le groupe de surveillance seront mises en œuvre afin de rehausser l’indépendance et la responsabilité dans les activités de normalisation.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Selon le projet de mesures liées aux cabinets et aux missions, s’il est adopté, les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB qui auditent un ou plusieurs émetteurs admissibles au statut d’émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré et d’émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré devront divulguer des mesures précises à l’égard de ces audits et de leurs pratiques d’audit.

Le projet définit des mesures normalisées au niveau des cabinets et des missions qui, selon les permanents du PCAOB, créeraient un ensemble de données utile dont pourraient se servir les investisseurs et d’autres parties prenantes à des fins d’analyse et de comparaison. Les mesures proposées portent sur 1) la participation des associés et des directeurs; 2) la charge de travail; 3) les ressources d’audit; 4) l’expérience du personnel d’audit; 5) l’expérience sectorielle du personnel d’audit; 6) la rétention et l’ancienneté; 7) les heures d’audit et les facteurs de risque (au niveau des missions seulement); 8) la répartition des heures d’audit; 9) l’évaluation de la qualité de la performance et la rémunération (au niveau des cabinets seulement); 10) la surveillance interne des cabinets d’audit; et 11) l’historique de retraitement (au niveau des cabinets seulement).

Le projet prévoit que les cabinets qui agissent en tant qu’auditeur principal d’au moins un émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré ou émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré soient tenus de divulguer chaque année des mesures au niveau du cabinet, sur un nouveau formulaire FM. La présentation des mesures au niveau des missions pour les audits d’émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et d’émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré se ferait au moyen d’un formulaire AP révisé, qui serait renommé « Audit Participants and Metrics ». Enfin, il serait possible, mais non obligatoire, de présenter des informations explicatives limitées sur les formulaires FM et AP afin de fournir du contexte et des explications sur les mesures requises.

S’il est adopté, le projet de présentation de l’information au niveau des cabinets modifierait les exigences de présentation de l’information annuelles et spéciales pour faciliter la divulgation d’informations plus complètes, normalisées et opportunes par les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB. Comme c’est le cas actuellement, de nombreuses informations seraient rendues publiques, tandis que d’autres ne seraient accessibles au PCAOB qu’à des fins de surveillance.

Le Conseil propose de renforcer l’obligation de présentation de l’information des cabinets inscrits dans le rapport public annuel du PCAOB, également connu sous le nom de « Form 2 », et le rapport spécial, également connu sous le nom de « Form 3 », dans plusieurs domaines importants (informations financières, informations sur la gouvernance, informations sur le réseau, rapports spéciaux et cybersécurité).

La période de commentaires prend fin le 7 juin 2024 pour les deux projets.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

La série de vidéos comprend les parties suivantes (en anglais) :

• Aperçu des principales modifications : joignez-vous à Julie Corden, associée chez Deloitte Canada qui est membre de l’IAASB et présidente du groupe de travail sur la fraude, pour acquérir une compréhension des modifications proposées à la norme concernant les fraudes. M^me Corden explique également brièvement les raisons pour lesquelles ces modifications sont proposées.
• Pleins feux sur les responsabilités de l’auditeur : explorez les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude dans le cadre d’un audit. Nathalie Baumgaertener Dutang, directrice principale à l’IAASB, explique comment les modifications proposées rendent ces responsabilités plus transparentes et plus concrètes.
• Réponse de l’auditeur aux fraudes ou aux fraudes suspectées : comment les auditeurs et les associés responsables des missions sont-ils invités à améliorer leur réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées? Angelo Giardina, directeur de projets à l’IAASB, présente les nouvelles exigences, les exigences qui ont été déplacées et les clarifications.
• Transparence rehaussée dans le rapport de l’auditeur : joignez-vous à Jasper van den Hout, directeur à l’IAASB, pour en apprendre davantage sur la façon dont les modifications proposées amélioreront la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude (c’est-à-dire les questions clés de l’audit en matière de fraude).

La révision de la norme ISA 240 représente un renforcement substantiel des obligations de l’auditeur concernant les fraudes. L’IAASB encourage toutes les parties prenantes à fournir des commentaires au moyen du modèle de réponse, qui vise à proposer des réponses organisées et à simplifier la collecte et l’analyse des commentaires. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leur point de vue d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 240 sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les résultats des inspections sont nuancés, avec des incohérences dans toutes les catégories de cabinets. Bien qu’il y ait eu une amélioration des taux combinés de constatations au sein des cabinets inspectés non annuellement, le niveau de constatations au sein de nombreux cabinets demeure beaucoup trop élevé. Le CCRC continue de voir une forte association entre la qualité de l’audit et de robustes systèmes de gestion de la qualité.

En 2023, le CCRC a commencé à publier les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à la suite des constatations d’inspection. En outre, il a mené une consultation de suivi auprès du public sur les changements apportés à nos règles concernant le partage obligatoire des rapports d’inspection avec les comités d’audit et la publication des rapports d’inspection pour chaque cabinet. Le CCRC croit que ces changements auront une incidence positive sur la qualité de l’audit au Canada en donnant au public une meilleure visibilité des résultats de ses inspections et des activités des cabinets qui auditent les émetteurs assujettis canadiens.

Consulter le rapport annuel de 2023 sur le site web du CCRC.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Le plan stratégique 2022-2025 expose cinq buts stratégiques et les objectifs complémentaires, tandis que le plan annuel comprend des activités spécifiques qui concourent à la réalisation de ces objectifs.

Les buts stratégiques pour 2022-2025 sont les suivants :

• Surveiller et comprendre les questions nouvelles dans un contexte en évolution afin de mieux anticiper les besoins en matière de normalisation.
• Dialoguer et collaborer avec les parties intéressées et touchées pour comprendre leurs besoins et leurs attentes.
• Établir des normes et des indications de grande qualité qui répondent aux besoins et aux attentes en évolution des parties intéressées et touchées.
• Améliorer les processus de normalisation et les capacités à mettre au point des solutions élaborées plus rapidement.
• Fournir du soutien pour la mise en œuvre et l’application efficaces des normes et des directives afin d’améliorer l’uniformité et la qualité de la réalisation des missions.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNAC.

Le résumé général vise à mettre en évidence les services autres que de certification, les relations, les intérêts ou les circonstances qui sont interdits dans le cadre d’audits d’entités d’intérêt public. Il constituera une référence précieuse pour les parties prenantes, notamment les organismes locaux de réglementation ou de surveillance de l’audit, les cabinets d’audit et les professionnels de l’audit, la communauté de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs et les établissements d’enseignement.

Ce résumé général ne saurait se substituer à la lecture du Code.

Consulter le communiqué de presse et le résumé sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Dans sa déclaration, le CAQ estime que la récente table ronde organisée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) concernant son projet de norme sur la non-conformité d’une entreprise aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR) n’a pas respecté les principes de transparence et de responsabilité essentiels à l’élaboration d’une politique publique efficace.

« La table ronde NOCLAR d’aujourd’hui a été une occasion ratée pour le PCAOB de mieux comprendre les points de vue exprimés dans les nombreuses lettres de commentaires des parties prenantes engagées », a déclaré Julie Bell Lindsay, chef de la direction du CAQ. « Non seulement la table ronde a fait émerger des désaccords quant à l’étendue ou à l’intention réelle du projet de norme, mais nous craignons également que l’absence d’une représentation diversifiée des parties prenantes, plus particulièrement des investisseurs et des comités d’audit, deux auditoires importants, n’ait abouti à un dialogue qui n’a pas permis de répondre de manière constructive aux préoccupations des parties prenantes. Compte tenu des discussions qui ont eu lieu lors de la table ronde, nous estimons que la mesure appropriée est de publier un autre exposé-sondage, avec une analyse économique, pour commencer à répondre à ces préoccupations. »

Consulter la déclaration sur le site web du CAQ et la table ronde sur le site web du PCAOB (en anglais).

Cette décision témoigne du rôle essentiel que jouent les audits de qualité dans le bon fonctionnement des marchés financiers. Les récentes faillites d’entreprises internationales et les importants retraitements comptables ont renforcé la surveillance de tous les participants au système d’information financière, soulignant l’importance de la confiance à l’égard des audits. La fraude demeurant un sujet central, l’IAASB cherche à renforcer les responsabilités de l’auditeur en ce qui a trait à la détection et à la prévention de la fraude afin de mieux servir l’intérêt public et d’accroître la confiance à l’égard de l’information financière.

Les modifications auront les objectifs suivants :

• Clarifier les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
• Renforcer les procédures mises en œuvre par l’auditeur;
• Inclure plus de précisions concernant les fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les révisions proposées devraient renforcer de manière significative la norme de l’IAASB sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes en définissant les attentes en la matière, en déterminant des procédures plus robustes et en augmentant la transparence au sujet des responsabilités de l’auditeur et des procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Consulter la note explicative sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :

• Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit.
• Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
• Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
• Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit.
• Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude. 
• Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
• Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.

Les répondants sont invités à communiquer leurs réflexions au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB (en anglais seulement).