Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires

  • CNAC Image

02 sept 2015

Le 2 septembre 2015, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme qui remplacerait les normes actuelles portant sur les audits et les examens de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 23 décembre 2015.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, qui remplacerait :

Lire l'exposé-sondage sur le site Web du CNAC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.