Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires
02 sept 2015
Le 2 septembre 2015, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme qui remplacerait les normes actuelles portant sur les audits et les examens de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 23 décembre 2015.
Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, qui remplacerait :
- le chapitre 5800, « Rapport spéciaux — Introduction »;
- le chapitre 5815, « Rapport spéciaux — Rapports d'audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
- le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».
Lire l'exposé-sondage sur le site Web du CNAC.