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Exposé-sondage du CNAC – Réponse aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires

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21 août 2015

Le 21 août 2015, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications restreintes aux normes internationales pour résoudre des incohérences, réelles ou perçues, ou pour préciser les éléments importants du projet de révision du Code de déontologie de l’IESBA. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 septembre 2015.

Le CNAC se propose d’adopter, après l’apport de modifications appropriées, le cas échéant, les modifications restreintes qu’il est proposé d’apporter aux Normes internationales d’audit (ISA) suivantes et à la Norme internationale de contrôle qualité 1 (ISQC 1) publiées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) :

  • ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers;
  • ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
  • ISA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers;
  • ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance;
  • ISA 450, Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit;
  • ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes.

Le CNAC se propose d’apporter les mêmes modifications restreintes aux Normes canadiennes d’audit (NCA) correspondantes et à la Norme canadienne de contrôle qualité 1 (NCCQ 1).

L’IAASB se propose aussi d’apporter des modifications restreintes aux normes suivantes :

  • International Standard on Review Engagements (ISRE) 2400 (Revised), Engagements to Review Historical Financial Statements;
  • International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization.

Lire l'exposé-sondage sur le site Web du CNAC.

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