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Pays étrangers pour lesquels le CCRC n’a pas accès aux documents de travail des auditeurs

  • CCRC - Certification Image

02 déc 2015

Le 2 décembre 2015, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié une liste des pays étrangers pour lesquels il n'a pas accès aux document de travail des auditeurs.

Le CCRC applique une approche fondée sur les risques qui lui permet notamment de repérer les émetteurs assujettis (EA) dont des composantes importantes sont exploitées à l’étranger et qui peuvent s’avérer de bons candidats à l’inspection. Dans le cadre d’un examen qu’il a effectué au début de 2015, le CCRC a identifié 335 EA canadiens qui mènent des activités importantes dans 85 pays étrangers autres que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie.

Il a conclu, ou est en voie de conclure, un protocole d’entente ou des modalités équivalentes avec six de ces pays (neuf au total). Il y a 68 pays sur 85 avec lesquels le CCRC n’a conclu aucune entente lui permettant d’accéder aux documents de travail des auditeurs aux fins de ses inspections.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

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